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Conseil Municipal - Délibération N°00 Approbation du Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 23 avril 20141
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération N°00 Approbation du Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 23 avril 20141)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le jeudi 24 juillet, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 6° session ordinaire de l’année suite à la
convocation adressée par elle, le 78 juillet 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud - MARCIN Dany - RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe - LAROCHELLE Laurence — LIBER Jean-Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence. .…...................................... (24)
Représentés: LAROCHELLE Lucie (procuration à Madame MARCIN Dany) -
FRANCISQUE Jean-Louis (procuration à Madame VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène) — EDAU François (procuration à Monsieur SACILE Serge) - BARTHEL Annick (procuration à
Monsieur MAGLOIRE Claude) - MACHARES Chantal (procuration à Monsieur Jimmy PAUSE never mana ren rs mom prennent tes annee]
DELIBERATION N°00
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le projet de Procès-verbal établi par le secrétaire de séance Monsieur RENIER Renaud et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal sans modification ni réserve tel que résumé et annexé à la présente délibération.
CHARGE Madame le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Madame la Préfète de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…./.…
PREFEUTURE DE LA GUNDELOUPE | Courrier
a “4 SEP, 2014
Loi 82.213 du 2.3.82