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Conseil Municipal - Délibération N°01 Approbation du Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 07 juillet 20141
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération N°01 Approbation du Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 07 juillet 20141)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2014
L’an Deux Mil quatorze, le jeudi 24 juillet, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 6°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 18 juillet 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette — RENIER Renaud - MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - DEGLAS Louisiane - SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle — FAVORINUS Justina —- NOEL Jean-Philippe - LAROCHELLE Laurence — LIBER Jean-Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence...............................................… (24)
Représentés : LAROCHELLE Lucie (procuration à Madame MARCIN Dany) - FRANCISQUE
Jean-Louis (procuration à Madame VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) —- EDAU François
(procuration à Monsieur SACILE Serge) — BARTHEL Annick (procuration à Monsieur
MAGLOIRE Claude) — MACHARES Chantal (procuration à Monsieur Jimmy PACS TA) ee at ne on (5)
DELIBERATION N°01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2014
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
- Vu le projet de Procès-verbal établi par la secrétaire de séance Madame HATILIP ROCH Achille et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
- Considérant la remarque formulée ainsi qu’il suit :
*Monsieur Claude JERSIER fait remarquer qu’à la page 1 dans la liste des présents, il a été noté son arrivée à 18h10 alors qu’il indique avoir été présent dès le début de la séance ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal avec les modifications et réserves tel que résumé et annexé à la présente délibération.
CHARGE Madame le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Madame la Préfète de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits..…./…
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Courrier
Até | -4 SEP, 2014
Loi 82.213 du 2.3.82