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Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 19 février 2015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 19 février 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈERES
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 MARS 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 26 mars, à dix sept heures et trente minutes (17H30), le Conseil de la convocation Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de
Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 2°” session ordinaire de 20/03/2015 l’année suite à la convocation adressée par elle, le 20 mars 2015.
Nbre d PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° nie Adjoint)- Mme OTTO AZINCOURT Josette (: dde M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) —
Mme MARCIN PLANTIER Dany (4 Adjointe) — + RUPAIRE Justin (S°* Adjoint) - Mme Fe 2 | EUGENIE Gilberte (6° Adjointe)- M. RENIER ie ("€ Adjoint)- Mme HATILIP ROCH Pr . 7 Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard — M. Claude JERSIER (Arrivée à 18h30)
— Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel — AUSENSE 93 | SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Dont Procuration : 02 | Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe — M. FRANCISQUE Jean-Louis — M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal — M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy
REPRESENTÉS : Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à Mr SACILE Serge) — Mme CHRISTOPHE Laurence (ayant donnée procuration à Mr Jimmy FAUSTA)..................... (2) Vote à l'unanimité
Pour : 28 | Les 26 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été Contre : 00 | conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Gilberte EUGENIE a été désignée SNSon 1 pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
00 DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2015
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 février 2015 dressé par la secrétaire de séance, Madame Dany MARCIN et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
Le Conseil Municipal, P REC E U GUENURE £ | Après en avoir délibéré,
se 14 AVR. 2015
A l’unanimité,
Loi 82.213 du 2.3.82 DÉCIDE
Article 1
D’approuver le procès-verbal sans modification ni réserve tel que résumé et annexé à la présente délibération.
Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015 de la Ville de Trois-Rivières [3 | Délibération n°00 portant approbation du PV du CM du 19 février 2015 Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
14 AVR. 205 La publication et/ou la notification
le
{4 AVR. 2015
le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
PRECAURE 9€ LA GUADELOUPE
Gel a AVR. 205 ke:
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°00 portant approbation du PV du CM du 19 février 2015