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Déliberation - Deliberation 2024 022 Deliberation sur la demande de subvention alarme attentat anti intrusion dans le cadre du PPMS vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 99/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
ID:
663-216302570-20246402-2024
022-DERSS
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_022
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
demande
de
subvention
pour
linstallation
d'une
alarme
attentat
anti-
intrusion
au
sein
de
l'école
dans
le
cadre
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
sûreté
(PPMS) Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
13
15
Date
de
la
convocation
26
mars
2024
Date
d'affichage
08
avril
2024
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 09
avril
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 09
avril
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
02
avril
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire,
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
FINET
Hélène,
(pouvoir
à
M.
CARAY
Frédéric),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
la
demande
de
subvention
pour
Pinstallation
d’une
alarme
attentat
anti-intrusion
au
sein
de
l’école
dans
le
cadre
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
sûreté
(PPMS)
Rapporteur
: Hélène
BRIGNON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
2023_074
du
19
décembre
2023
portant
la
sécurisation
de
l'entrée
de
l'école
par
une
ouverture
avec
interphone
vidéo
et
demande
de
subvention ;
Madame
Hélène
BRIGNON
indique
que
depuis
la
circulaire
du
8
juin
2028,
le
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(PPMS)
est
unifié.
Le
PPMS
risques
majeurs
et
le
PPMS
attentat-intrusion
sont
fusionnés
dans
un
même
document.
En
complément
d'au
moins
deux
exercices
incendie,
un
exercice
devra
être
réalisé
en
septembre-
octobre
et
un
autre
avant
les
vacances
d'hiver
(février-mars),
En
sus
de
la
demande
de
subvention
pour
l'installation
d'un
interphone
vidéo,
il
est
proposé
d'installer
une
alarme
attentat
anti-intrusion
dans
le cadre
du
PPMS. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240402-2024
022-DE
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
est
le suivant
:
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des |
Montant
Nature
des
Taux
Montant
dépenses
HT*
recettes
Interphone
1 840
€
z
Conseil
Régional
50
%
3
000
€
Équipement
PPMS
3
920
€
Mise
en
service
et
fornration
240
€ |
Autofinancement
50
%
3 000
€
TOTAL
6 000
€ |
TOTAL
6
000
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
les
travaux
sous
réserve
d'attribution
de
la
subvention
;
e
D'AUTORISER
le
maire
à
réaliser
la
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER