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Déliberation - Deliberation 2023 073 Deliberation FIC 2024 du CG63 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 073 Deliberation FIC 2024 du CG63 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20231219-2023
073-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’'OLBY
Référence 2023_073
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
la
programmation
du
Fond
des
Initiatives
Communales
2024
du
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren
|
Présent
pris
ts
s
part
au
vote
14
13
14
Date
de
la
convocation
12
décembre
2023
Date
d'affichage
22
décembre
2023
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 22
décembre
2023
Et Publication
ou
notification
du
: 22
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
M.
CARAY
Frédéric
(pouvoir
donné
à
M.
NESME
Emmanuel),
Absent
excusé
: M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
la
programmation
du
Fond
des
Initiatives
Communales
2024
du
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
maire
présente
la
programmation
FIC
2024
à
transmettre
avant
le
31
décembre
2024.
Conseil
départemental
Co
financeurs
;
Montant
|
Tau
Montant
.
Montant
Projet
2024
MO
DS
HT
x
subvention
|
Organisme |
Taux
subv
Projet
1 :
Some
Région
18,9%
50 000 €
Sauvegarde
264 375 €
20%
53 000 €
Fondation
|
37,8%
100 000 €
g
ne
de l'église
Commune
23,3%
61375€
Projet
2 :
ere
Amend.
P.
5%
7 500€
nt
bourg
avec |
Commu
DETR
30%
49 375,65 €
sati
FS
164 585,50€ |
20%
|
32917,10€
Région
20%
32 917 10€
création
d'une
aire
de
Commune
25%
41
875,65
€
jeux
Do
|
4289605 €
85 917,10 €
343 043,40€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
la
programmation
ci-dessus
;
©
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
les
démarches
administratives.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
LE
TS
TT
LA,
No
C—
JL
|
\