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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 17 2023 fast détermination tarifs vente prestations et objets par office tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 17 2023 fast détermination tarifs vente prestations et objets par office tourisme)
Thèmes du document : Tourisme, Exploration spatiale, Justice et droit,
€
p
ee
AUDEMER
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice :
56
Présents
42
Votants
par
procuration
6
Absents
5
Total
des
votes
48
9.
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
et
EPCI
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
7 mars
2023
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
Mme
MONLON,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
M.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
LEROY,
M.
BONVOISIN,
M.
BARRE,
Mme
CLUZEL,
M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
BINET,
M.
PLATEL
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
BESSARD,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
Mme
CACAUX,
M.
CHARPENTIER,
Mme
MONTIER
PROCURATIONS
: M.
LEROY
à M.
TIHY,
M.
BONVOISIN
à M.
DOUYERE,
M.
BARRE
à M.
MEAUDE,
Mme
DUVAL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à Mme
LOUVEL,
M.
PLATEL
à m.
CHARPENTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
DE
ANDRES
N
° 17-2023
Détermination
de
tarifs
pour
la vente
de
prestations
et d’objets
par
l’Office
de
tourisme
Depuis
le
1° janvier
2023
et suite
à la fin
de
la collaboration
avec
la
SPL
Terre
d'Auge
Attractivité,
la gestion
de
l'office
de
tourisme
est
assurée
en
régie
par
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Aussi,
afin
de
pouvoir
assurer
la continuité
du
service
concernant
les ventes
de
prestations
de
visites
guidées
et
d'objets
proposés
par
l'office
de
tourisme,
il convient
de
déterminer
de
nouveaux
tarifs
et de
les
fixer.
Ces
tarifs
tiennent
compte
du
service
proposé
et des
coûts
qu’ils
engendrent.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
L'article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la Commission
Tourisme
du
09
mars
2023,
CONSIE
7
TT:
‘
‘1
CCPAVR
dés
activités
liées
à
l’office
de
tourisme
CONSIDERANT
la
nécessité
d’organiser
ladite
activité
CONSIDERANT
que
la fixation
des
tarifs
participe
du
bon
fonctionnement
de
l’office
de
tourisme
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
©
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230313-17-DE Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
>
DECIDE
DE
CREER
et
DE
FIXER
les
tarifs
suivants
:
Visites
guidées
assurées
par
le personnel
de
l'office
de
tourisme :
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Du
lundi
au
samedi
matin,
minimum
10
personnes
: 6 € / personne
- 3 € /enfant
(6-12
ans)
Dimanche
et jours
fériés,
minimum
10
personnes
: 10
€ / personne
- 6 € / enfant
(6-12
ans)
Visites
organisées
dans
le
cadre
du
partenariat
Caux
Seine
Tourisme
: 70€
pour
un
groupe
jusqu'à
15
personnes
puis
6€
par
personne
Visite
nocturnes
(été):
10
€ / personne
-
5 € / enfant
(6-12 ans)
Ventes
réalisées
au
sein
de
l'office
de
tourisme
:
SOS
Cartes
postales
:
2 €
l’unité
Passeport
Gourmand
: 60
€
l’unité
Guide
du
Routard
de
l’Eure
: 12.90
€
et 6.50€
(demi-tarif pour
les
partenaires
touristiques)
Livret
de
découvertes
thématiques
: 2 €
l'unité —
1 €
l'unité
pour
les
groupes
scolaires
constitués.
Pont-Audemer,
le
13
mars
2023
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l°
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230313-17-DE Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023
Acte publié le 20.03.23