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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 27 JUIN 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 27 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Famille,
Réunion du Conseil municipal du 27 juin 2023 Liste des délibérations examinées lors de la séance : Délibération n° Vote 23.128 Protocole de partenariat relatif à la réalisation de l’opération d’aménagement 8 mai 1945 à Vigneux sur Seine Par 32 voix POUR, 2 voix contre Patrice Allio, Julie Ozenne, 2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 23.129 Approbation du principe d’acquisition de la parcelle cadastrée AR 241 appartenant à la CPAM Par 32 voix POUR, 2 voix contre Patrice Allio, Julie Ozenne, 2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 23.130 Actualisation des montants de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) à compter du 1er janvier 2024 Par 34 voix POUR, 2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.131 Débat et arrêt du compte de gestion 2022 de la Commune Par 32 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.132 Compte administratif Ville - Vote du compte administratif pour l’exercice 2022 Par 31 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.133 Budget ville - Affectation des résultats 2022 de la Commune Par 32 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.134 Budget Ville – Décision modificative n° 1 pour l’année 2023 Par 32 voix POUR, 2 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, 2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne 23.135 Débat et arrêt du compte de gestion 2022 du budget annexe CMPP Par 32 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.136 Compte administratif CMPP - Vote du compte administratif pour l’exercice 2022 Par 31 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.137 Budget annexe du C.M.P.P. - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 - Affectation du résultat d’investissement de l’exercice 2022 Par 32 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.138 Actualisation des modalités de facturation de certaines prestations municipales - Actualisation du seuil d'émission des ordres de recouvrement Par 32 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.139 Facturation des frais d’acte et de poursuites dans le cadre des activités de gestion locative de la commune – conclusion d’une convention de partenariat avec la Trésorerie Par 32 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.140 Annulation d’un titre de recettes émis à tort dans le cadre de la gestion des concessions funéraires de la commune À L’UNANIMITÉ 23.141 Fixation de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques À L’UNANIMITÉ 23.142 Mise à disposition gratuite du site internet de la commune en faveur du CCAS, dans le cadre de la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements À L’UNANIMITÉ 23.143 Géothermie - Approbation et signature d’un avenant n°5 au contrat de délégation de service public de production et d’exploitation d’un nouveau doublet de géothermie À L’UNANIMITÉ 23.144 Extension du périmètre du SMOYS - Approbation de l’adhésion de la commune d’ETIOLLES Par 34 voix POUR, 2 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 23.145 Extension du périmètre du SMOYS - Approbation de l’adhésion de la commune des ULIS Par 34 voix POUR, 2 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 23.146 Extension du périmètre du SMOYS - Approbation de l’adhésion de la commune de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY Par 34 voix POUR, 2 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 23.147 Extension du périmètre du SMOYS - Approbation de l’adhésion de la commune de VIRY-CHÂTILLON Par 34 voix POUR, 2 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 23.148 Extension du périmètre du SMOYS - Approbation de l’adhésion de la commune de VILLENEUVE-LE-ROI Par 34 voix POUR, 2 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 23.149 Extension du périmètre du SMOYS - Approbation de l’adhésion de la commune de VILLABE Par 34 voix POUR, 2 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 23.150 Versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Corbeil-Essonnes, pour l’année scolaire 2022/2023. À L’UNANIMITÉ 23.151 Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Vigneux sur Seine, la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine et la Fédération Sénégalaise de Judo dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques 2024 À L’UNANIMITÉ 23.152 EMAP – Approbation du règlement intérieur de l’École Municipale d’Arts Plastiques à compter du 1er septembre 2023 À L’UNANIMITÉ 23.153 Personnel communal - Attribution d’avantages en nature : Véhicules – logements de fonction – outils informatiques Par 31 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. Sophie Mine ne prend pas part au vote en raison de son lien de parenté avec un agent bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service. 23.154 Signature d’un protocole d’accord transactionnel Par 32 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.155 Signature d’une Convention d’Aménagement d’Emploi relative à l’insertion d’un sportif de haut niveau Par 32 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.156 Personnel Communal – 2023 - Mise à jour du tableau des effectifs n°3 de la VILLE - Mise à jour du tableau des effectifs n°1 du CMPP Par 34 voix POUR, 2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu. 23.157 Désaffectation et radiation de quatre véhicules du parc automobile communal Par 34 voix POUR, 2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu