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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 19 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 19 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Assurance,
Réunion du Conseil municipal
du 19 février 2026
Liste des délibérations examinées lors de la séance :
Délibération n° Vote
26.015 Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes À L’UNANIMITÉ
26.016 Budget 2026 – Débat d’orientations budgétaires À L’UNANIMITÉ
26.017
Budget Ville – Garantie d’emprunt au profit de la société LLI RESIDENCES pour l’acquisition de 21 logements locatifs intermédiaires dans le Domaine de Rouvres, rue Gaston Grinbaum / rue du Potager à Vigneux-sur-Seine – Contrat n°185082.
Par 28 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard.
26.018
Budget Ville – Garantie d’emprunt au profit de la société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE pour l’acquisition de 24 logements locatifs sociaux dans le domaine Les Arpents, rue des Cépages à Vigneux-sur-Seine – Contrat n°185008.
Par 28 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard.
26.019 Mise en œuvre de la procédure d’amende administrative prévue à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement en cas d’abandon ou de dépôt illicite de déchets sur le domaine public À L’UNANIMITÉ
26.020 Convention de mutualisation des archives du Centre Communal d’Action Sociale avec la Commune de Vigneux-sur-Seine
Par 28 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard.
26.021 Approbation de la convention type de partenariat pour l’opération « Aide au Permis 2026 ». Par 30 voix POUR, 1 voix contre Maryline Viard.
26.022
Signature d’une convention pour le versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Corbeil-Essonnes pour l’année scolaire 2025/2026.
À L’UNANIMITÉ 26.023
Signature d’une convention pour le versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur- Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Grigny pour l’année scolaire 2025/2026. À L’UNANIMITÉ
26.024
Délégation de Service Public relative à la restauration scolaire et municipale – Présentation du rapport annuel d’activité 2024-2025 du délégataire. À L’UNANIMITÉ
26.025
Bilan de la première année d’exécution de la convention de partenariat conclue avec l’association « Avenir Initiatives – PLIE Nord Essonne » relative aux clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de la commune
À L’UNANIMITÉ
26.026
Adhésion au socle commun de compétences du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France
Par 27 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard, Patrice Allio.
26.027 Personnel Communal – Création d’un emploi non permanent au titre d’une activité accessoire À L’UNANIMITÉ
26.028 Personnel Communal – 2026 - Mise à jour du tableau des effectifs de la ville n°1
Par 27 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard, Patrice Allio.
26.029
Motion contre les Obligations de Quitter le Territoire Français concernant de jeunes élèves Essonniens
Par 28 voix POUR,
1 voix contre Maryline Viard,
2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donkoglu.