Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 17 OCTOBRE 2
Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 27 MARS 2025
Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 17 DECEMBRE
Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 18 DECEMBRE
Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 23 NOVEMBRE
Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 21 DECEMBRE
Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 23 NOVEMBRE
Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 21 DECEMBRE
Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 26 SEPTEMBRE
Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 27 JUIN 2023
Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 17 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 17 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Logement,
Réunion du Conseil municipal Du 17 octobre 2023 Liste des délibérations examinées lors de la séance : Délibération n° Vote 23.216 Résiliation amiable du bail à construction conclu entre la commune et la SAVEM (devenue SEMVI) le 4 octobre 1988 pour le domaine de Rouvres en vue de la cession du bien Par 27 voix POUR, 2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne Monique Baillot, Michelle Leroy, Florent Pecassou, Leïla Saïd, Marième Gadio, Norman Charles et Jeannette Lecoq ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein de la SEMVI. 23.217 Fixation des tarifs d’occupation du domaine public communal Par 32 voix POUR, 4 abstentions Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne. 23.218 Elus – Frais de mission et de déplacement Par 34 voix POUR, 2 abstentions Benjamin Donekoglu, Maryline Viard. 23.219 Personnel Communal – Frais de déplacement Par 34 voix POUR, 2 abstentions Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.