Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 27 MARS 2025

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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 27 MARS 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vigneux-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 27 MARS 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Démocratie, Réunion du Conseil municipal

du 27 mars 2025

Liste des délibérations examinées lors de la séance :

Délibération n° Vote

25.064 Budget Ville – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

Par 31 voix POUR,

5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,

Maryline Viard, Patrice Allio, Sophiane Terchoune

25.065 Budget Ville – Vote du budget primitif pour l’année 2025

Par 31 voix POUR,

5 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,

Maryline Viard, Patrice Allio, Sophiane Terchoune

25.066 Budget CMPP – Vote de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour l’année 2025

Par 32 voix POUR,

4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,

Maryline Viard, Sophiane Terchoune.

25.067 Approbation de l’instauration d’une caution pour les cérémonies civiles

Par 31 voix POUR,

1 voix contre Sophiane Terchoune

4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,

Maryline Viard, Patrice Allio.

25.068 Acquisition au profit de la commune de Vigneux-sur-Seine de la parcelle cadastrée section AK numéro 19 sis 94 rue Pierre Brossolette

Par 32 voix POUR,

4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,

Maryline Viard, Patrice Allio.

25.069 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Football Club Olympique de Vigneux sur Seine et la Commune de Vigneux sur Seine (F.C.O.V.) À L’UNANIMITÉ25.070 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Entente Cycliste de Montgeron- Vigneux-sur-Seine et la Commune de Vigneux sur Seine (E.C.M.V.)

À L’UNANIMITÉ

25.071 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Judo Club Olympique de Vigneux sur Seine et la Commune de Vigneux sur Seine (J.C.O.V.) À L’UNANIMITÉ

25.072

Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution du marché public d’assurance responsabilité et risques annexes et d’assurance protection juridique des agents et des élus, conclu avec le centre communal d’action sociale (CCAS)

Par 33 voix POUR,

3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,

Maryline Viard.

25.073 Personnel Communal - 2025 - Mise à jour n°2 du tableau des effectifs de la VILLE

Par 32 voix POUR,

4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,

Maryline Viard, Patrice Allio

25.074 Personnel Communal – Régime Indemnitaire - Instauration du RIFSEEP pour la filière culturelle - secteur patrimoine et bibliothèque À L’UNANIMITÉ