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Procès Verbal - PV 09122025 1
Procès Verbal - pv cm 20240116
Procès Verbal - pv cm 17032025 v2
Procès Verbal - PV 05052026
Procès Verbal - 1769768991 PV CONSEIL 09122025
Procès Verbal - pv 26032026
Procès Verbal - PV 09122025 1
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09122025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
LIRE:
o)9) NE: 011/;{
el 4
8
Procès-verbal
du
conseil
municipal
Séance
du
mardi
09
décembre
2025
ï 1 TTL LLE Le neuf
décembre
deux-mille-vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le 02
décembre
2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire
de
Villarodin-Bourget.
PRESENTS
(10)
: MARGUERON
Gilles,
BECT
Stéphane,
BERMOND
Cédric,
BERMOND
Julie,
DUPRE
Albert,
BUISSON
Bruno,
BUISSON
Alexandra,
COTE
Marie-Claude,
ERNAGA
Dominique,
RUSQUE
Daniel
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
(3):
GODFROY
Arthur
pouvoir
à
MARGUERON
Gilles,
MOREAU
Sandrine
pouvoir
à
ERNAGA
Dominique,
SOULIER
Thierry
pouvoir
à
DUPRE
Albert ABSENTS
(1)
: DONADIO
Alexandre
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir
au
vote
à
main
levées
et
désigne
à
l'unanimité
Mme
BUISSON
Alexandra
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
04
novembre
2025
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
04/11/2025.
3.
Finances
3.1
Décision
modificative
n°4
budget
principal
Délibération
n°81/2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
écritures
budgétaires
pour
augmentation
de
crédits
sur
l'opération
137
«
Rocher
des
Amoureux
»
sont
nécessaires
pour
permettre
de
poursuivre
les
travaux
d'aménagement
paysager
du
site
du
Rocher
des
Amoureux.
Dépenses
Recettes
De
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
231
: …inmobilisations
corporelles
en cours
35
000.00
€
D
231-158
: PONTS
ET
CHAUSSEES
35
000.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
35
000.00
€
35
000.00
€
Total
35
000.00
€
35
000.00
€
|
Total Général
|
0.00€|
0.00 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Ÿ”
APPROUVE
la décision
modificative
n°4
du
budget
principal
3.2
Décision
modificative
n°5
budget
principal
Délibération
n°82/2025
Une
augmentation
de
crédits
sur
l’article
681
«
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
charges
de
fonctionnement
»
doit
être
faite
à
la
demande Page
| 1/9 du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Jean-de-Maurienne
avant
la
clôture
de
l'exercice
2025. A
savoir
: le
retard
de
paiement
d'une
facture
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
d'une
créance,
c'est
pourquoi
il
est
nécessaire
de
constater
la
dépréciation
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et
du
résultat
de
l'entité.
Il
est
recommandé
de
constater
une
provision
d'un
montant
au
moins
égal
à
15
%
du
total
des
créances
de
plus
de
2
ans,
non
encore
acquittées.
Les
factures
non
encore
acquittées
ou
en
cours
d’acquittement
pour
le
budget
principal
sont
liées
aux
factures
de
secours
sur
pistes
de
l'hiver
2022-2023.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Anuginentation
de
|Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
681
: Dot.
aux
amoit.,
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
f
1 200.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
secti
1 200.00
€
D
65748
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personne
1200.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1200.00
€
Total
1200.09
€
1200.00
€
|
Total Général
|
oo0e|
0.00 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Y”
APPROUVE
la décision
modificative
n°5
du
budget
principal
3.3
Décision
modificative
n°4
budget
eau
Délibération
n°83/2025
Une
augmentation
de
crédits
sur
l’article
6817
«
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
charges
de
fonctionnement
»
doit
être
faite
à
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Jean-de-Maurienne
avant
la clôture
de
l'exercice
2025.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits}
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
611
: Sous-traitance
générale
522.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
522.00
€
D
6817
: Dotat®
dépréciat®
acrif cire
522.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortisseinents
522.00
€
Total
522.00
€
822.00
€
|
Total Général
|
0.00€|
0.00 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
”
APPROUVE
la décision
modificative
n°4
du
budget
eau
3.4
Avenant
n°1
du
marché
public
à
procédure
adaptée
de
la
ferme
pédagogique
-
lots
3et4
Délibération
n°84/2025
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
consultation,
le
lot
3
« charpente
»
et
lot
4
«
couverture
»
ont
été
attribués
à
l’entreprise
Roiné
domiciliée
à
DOMALAIN
(35680)
pour
un
montant
de
130
253,52
€
HTT
soit
156
304,22
€ TTC.
M.
le Maire
présente
les
raisons
techniques
de
l’évolution
du
montant
des
lots
3 et 4
:
- la création
d’un
auvent
à
l'arrière
du
bâtiment,
- le
rajout
d’un
faitage
ventilé,
- le
rajout
d'une
couche
d'isolation
mince
en
laine
de
roche,
-
l'évolution
du
bardage
résineux
traité
autoclave
en
bardage
naturellement
imputrescible
douglas.
Page
| 2/9 Un
avenant
de
22
687,55
€
HT
soit
27
225,06
€
TTC
est
proposé.
Cela
correspond
à
une
augmentation
de
17,4
%
du
marché.
Ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
à
152
941,07
€
€
HT
soit
183
529,28
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ”
APPROUVE
les
raisons
de
l'évolution
du
montant
des
lots
3
et
4,
Ÿ
VALIDE
le
nouveau
montant
des
lots
3
et
4
du
marché,
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
pour
l'augmentation
du
montant
des
lots
3
et 4,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget
communal.
3.5
Dissolution
du
budget
Régie
Electrique
au
31/12/2025
Délibération
n°85/2025
M.
BECT
Stéphane
rappelle
qu'à
compter
du
1°
janvier
2026,
les
compétences
relatives
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
fourniture
et
à
l’utilisation
de
l'énergie
électrique
seront
transférées
au
SIVU
«
Electricité
de
Haute
Maurienne
»
pour
les
communes
de
Villarodin-
Bourget,
Aussois,
Avrieux
et
Bessans.
Cela
amène
donc
à
la
clôture
du
budget
Régie
Electrique
au
31
décembre
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Ÿ”
APPROUVE
la
clôture
du
budget
avec
autonomie
financière
«
Régie
électrique
»
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget
au
31
décembre
2025 ;
Ÿ
AUTORISE
le
transfert
de
l'actif,
du
passif
et
des
résultats
du
budget
«
Régie
électrique
» au
budget
principal
;
La
mise
à
disposition
des
éléments
d’actif
et
de
passif
nécessaire
à
l'exercice
de
l’activité
par
le
SIVU
«
Électricité
de
Haute
Maurienne
»
sera
constatée
par
délibération
séparée
;
Ÿ
DEMANDE
au
comptable
public
de
la
collectivité
de
procéder
à toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
;
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.6
Avance
de
trésorerie
SIVU
Electricité
de
Haute
Maurienne
Délibération
n°86/2025
M.
BECT
Stéphane
explique
que
le
SIVU
«
Electricité
de
Haute
Maurienne
»,
nouvellement
installé,
devra
supporter
dès
son
premier
mois
d'activité
des
dépenses
obligatoires
à
la
continuité
du
service
public
(dépenses
de
personnels,
contrats,
assurances,
interventions
techniques
etc.).
Les
recettes
du
SIVU
ne
seront
perçues
qu'à
compter
:
-
du
versement
par
les
communes
des
dotations
initiales
de
fonctionnement
et
d'investissement
prévues
aux
statuts,
- et/ou
de
l'encaissement
des
premières
facturations
aux
usagers.
La
commune
de
Villarodin-Bourget
doit
établir
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
46
169,06
€
(10%
du
montant
de
la
dotation
de
fonctionnement),
destinée
à
couvrir
les
dépenses
du
SIVU
pour
son
démarrage
au
1er
janvier
2026.
Cette
avance
doit
être
remboursée
par
le
SIVU
dès
réception
des
dotations
initiales
au
plus
tard
le 30
juin
2026.
Les
statuts
du
SIVU
prévoient
que
les
communes
membres
verseront
une
dotation
d'adhésion
dont
le
versement
permettra
le
remboursement
intégral
de
l'avance.
Montant
de
la dotation
de
fonctionnement
: 461
690.61
€
Page
| 3/9 Montant
de
la dotation
d'investissement
: 247
056.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ”
AUTORISE
le versement
d'une
avance
de
trésorerie
au
profit
du
SIVU
«
Electricité
de
Haute
Maurienne
»
au
07
janvier
2026 ;
Ÿ
DEMANDE
le
remboursement
intégral
de
l’avance
par
le
SIVU
«
Electricité
de
Haute
Maurienne
» dès
perception
des
dotations
initiales
ou
au
plus
tard
le 30
juin
2026.
3.6
Subvention
exceptionnelle
Association
Le
Rucher
des
Allobroges
Délibération
n°87/2025
M.
ERNAGA
Dominique
explique
que
L'Association
Le
Rucher
des
Allobroges
section
de
Modane,
a
sollicité
la
commune
pour
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
afin
de
pouvoir
procéder
à
une
commande
de
pièges
à
frelons
asiatiques
pour
les
15
adhérents
de
la
commune.
Le
piège
préconisé
par
le groupement
de
défense
sanitaire
est
un
piège
sélectif.
|| se
pose
:
- au
printemps
pour
capturer
les
fondatrices
(mi-mars)
-
et
à
l'automne
pour
capturer
les
gynes
(fondatrice
de
l’année
suivante
et
les
ouvrières
venant
"prédater"
les
abeilles
vers
les
ruches).
L'arrivée
de
ce
frelon
en
Haute
Maurienne
a
non
seulement
des
conséquences
sur
l’'apiculture
mais
également
sur
la
biodiversité
et
l’environnement
s’il
s’installe
durablement
sur
le territoire.
Considérant
que
le
risque
sanitaire
de
l'implantation
de
cette
espèce
invasive
est
de
plus
en
plus
prégnant
et
qu'il
est
nécessaire
de
mener
une
lutte
active
pour
limiter
son
expansion
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VALIDE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500.00
€
à
l'Association
Le
Rucher
des
Allobroges
pour
l'achat
de
pièges
à
frelons
pour
les
apiculteurs
de
la
commune
Ÿ
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
4.
Affaires
courantes
4.1
Convention
quadripartite
pour
l’utilisation
et
l'entretien
de
la
route
Sainte-Anne
Délibération
n°88/2025
La
route
Sainte-Anne
se
trouve
sur
la
commune
d'Avrieux
et
de
Villarodin-Bourget.
Une
section
correspond
à
la
piste
de
ski
de
«
Sainte-Anne
» du
domaine
skiable
de
La
Norma
qui
est
géré
par
le
SMTV
(Syndicat
mixte
Thabor
Vanoise)
et
exploité
par
la
SAEM
-—
SOGENOR. Elle
dessert
les
forêts
et
chalets
d’alpage
des
communes
d’Avrieux
et
de
Villarodin-Bourget,
et
permet
l'accès
au
domaine
skiable
de
La
Norma
et
à
des
ouvrages
la
société
EDF
(Electricité
de
France).
M.
le
Maire
présente
les
termes
de
la
nouvelle
convention,
celle
signée
en
1984
étant
caduque.
Ce
présent
règlement
vise
à
fixer
les
règles
de
circulation,
d'utilisation,
et
d'entretien
de
la
route
Sainte-Anne.
Les
financements
des
travaux
d'entretiens
courants
et
exceptionnels
seront
répartis
entre
le
SMTV
(Syndicat
Mixte
Thabor-Vanoise),
EDF
(Electricité
De
France),
la
commune
d'Avrieux
et
la
commune
de
Villarodin-Bourget.
La
convention
sera
reconduite
annuellement
par
tacite
reconduction
pendant
7
ans
jusqu'au
05
novembre
2032.
M.
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
la
convention.
Page
| 4/9 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Ÿ”_
APPROUVE
la
convention,
telle
que
présentée,
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention,
elle
sera
annexée
à
la
délibération,
Ÿ
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
4.2
Tarifs
des
secours
sur
le
domaine
skiable
SOGENOR
et
ambulances
Délibération
n°89/2025
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Villarodin-Bourget
est
autorisée
à
exiger
des
personnes
secourues
ou
de
leurs
ayants
droit,
le
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
de
secours,
de
recherches
et
d'assistance
engagés
à
l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
d'activités
de
glisses
sportives
et
assimilées
sur
le domaine
skiable
de
La
Norma.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ
FIXE
les
tarifs
concernant
les
secours
sur
pistes
et
sur
domaine
skiable
de
La
Norma
ainsi
que
le
transport
terrestre
découlant
de
ces
secours
applicables
pour
la
saison
de
sports
d'hiver
2025-2026
selon
les
tableaux
suivants :
TARIFS
SECOURS
SOGENOR
- Saison
2025-2026
TARIF
SECOURS
Intervention
Zone
A
- Front
de
neige
296.00
€
Intervention
Zone
B
- Ensemble
des
pistes
de
la station
sauf
Zone
A
506.00
€
Accompagnement
- petits
soins
73.00
€
Hors
pistes
: dehors
des
pistes
balisées
ou
pistes
fermées
1 035.00
€
Intervention
personnel
- pisteur
secouriste
(tarif
horaire)
73.00
€
Engin
de
damage
(tarif horaire)
296.00
€
Moto
Neige
(tarif horaire)
113.00
€
Matériel
divers
113.00
€
TARIFS
AMBULANCES
-
Saison
2025-2026
Transport
primaire
depuis
TARIF
SECOURS
Bas
des
pistes
jusqu'au
cabinet
médical
de
Modane,
420.00
€
Bas
des
pistes
jusqu'au
cabinet
médical
d'Aussois,
420.00
€
Bas
des
pistes
jusqu'au
Centre
hospitalier
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
656.00
€
Bas
de
pistes
jusqu'à
la
DZ
Modane,
420.00
€
Ÿ
PRECISE
que
ces
montants
seront
facturés
aux
blessés
d'accidents
de
ski
alpin
et
pratiquants
assimilés
provenant
du
domaine
skiable
de
La
Norma
ou
de
leurs
ayants
droits,
comme
le
permet
l’article
97
de
la
loi
n°
85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne ;
Ÿ”
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
des
services
de
secours
instituée
à
cet
effet
par
arrêté
du
24
mars
1988 ;
INDIQUE
que
la
présente
tarification
sera
affichée
en
mairie
et
dans
le
hall
d'accueil
de
la
Maison
de
La
Norma
;
Page
| 5/9 DEMANDE
aux
régisseurs
de
présenter
régulièrement
un
état
de
la
comptabilité
de
la
régie
de
recettes
au
service
comptable
de
la
mairie.
Ÿ”
CHARGE
M.
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
4.3
Tarifs
des
secours
aériens
SAF
et
SDIS
Délibération
n°90/2025
Le
Maire
est
investi
de
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
de
sa
commune
et,
à
ce
titre,
de
l'organisation
des
secours.
S'il
y
a
lieu,
il
doit
provoquer
l'intervention
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
en
particulier
lorsque
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
dépassent
ceux
de
la
commune.
La
circulaire
du
6
novembre
1987
relative
aux
arrêtés
municipaux
visant
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
et
de
ski
de
fond
précise
le
cadre
que
doit
respecter
l'organisation
des
secours
sur
un
domaine
skiable,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
qualifications
des
personnels
chargés
de
la
distribution
des
secours.
Il faut
noter
enfin
que
les
secours
sur
les
domaines
skiables
comprennent
non
seulement
les
recherches
et
le
secours
sur
les
pistes
ou
hors-pistes,
mais
aussi
les
évacuations
d'urgence
jusqu'au
centre
de
soins
approprié
à
l'état
de
la
personne
accidentée.
Aux
termes
des
dispositions
de
la
circulaire
du
4
Décembre
1990,
la
responsabilité
du
Maire
dans
une
opération
de
secours
sur
le
domaine
skiable
s'arrête :
—
Vis-à-vis
de
la victime
: à
l'arrivée
de
celle-ci
dans
un
service
hospitalier
ou
dans
une
structure
hospitalière
habilitée,
—
Vis-à-vis
des
intervenants
: à
leur
retour
sur
leur
lieu
de
travail
ou
à
leur
domicile.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
concernant
les
transports
sanitaires
aériens
avec
la société
Secours
Aérien
Français
;
Ÿ”
CONFIRME
que
les
tarifs
facturés
aux
victimes
seront
les
suivants :
TARIFS
SDIS
73
au
01/01/2026
TARIF
SECOURS
Bas
de
pistes
jusqu'au
cabinet
médical
245.00
€
Bas
de
pistes
jusqu'au
centre
hospitalier
384.00
€
HT
TTC
TARIFS
SAF
HELICOPTERE
(tarif
€ /minute)
— Saison
2025-2026
77.47
€
85.28
€
Ÿ”
CHARGE
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
5.
Foncier
5.1
Demande
d’achat
de
terrain
communal
secteur
de
La
Repose
CHARVOZ
/ TOURT
Délibération
n°91/2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
M.
TOURT
Fabrice
et
Mme
CHARVOZ
Géraldine
ont
sollicité
la
commune
pour
l'achat
d’une
partie
de
la
parcelle
D1595
accolée
à
leur
chalet
situé
sur
la
parcelle
D2906
- secteur
de
La
Repose.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
de
vendre
un
terrain
de
521
m?,
que
celui-ci
n’a
pas
d'utilité
ni
pour
la
commune
ni
pour
le
domaine
skiable
et
que
la
piste
forestière
communale
qui
longe
la
parcelle
D1595
n'est
pas
impactée
par
cette
cession.
Page
| 6/9 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ_
AUTORISE
la
vente
à
M.
TOURT
Fabrice
et
Mme
CHARVOZ
Géraldine
d’une
partie
de
la
parcelle
D1595
dont
le
plan
provisoire
est
joint
ci-dessous ;
FIXE
le
prix
du
m?
à 2.00
€;
Ÿ”
AJOUTE
que
les
frais
d'enregistrement
de
l’acte
et
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
du
demandeur
;
Ÿ”
CONFIE
le
dossier
à
l'étude
notariale
du
choix
de
l'acquéreur
;
Ÿ”
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
en
lien
avec
cette
affaire.
COMMUNE
DE
VILLARODIN-BOURGET
,
Re
é
;
Secton:
DS
Ueu-dt:LaRepoior
Parceien-15?5
>
2
LS
PROPRIETE
de
la
Commune
)
PLAN
DE
DIVISION
au
1/200
}
7
Etot
des
Lieux du 10 novembre 2025
7
14
Umites aivisores nouvel tes
animées
pores Kanes 201 -304- DA 317-DA318
- DA319 -314- 103
SECTION DS
#7
“
centaines que
Lieu-cit
La Reposa
7
6
4
a”
a
tent
ne
ets
Real
X
7
v
à
Le présent Pian de Bomage/Division ne traite pos ge rexstence éventuele de serfudes paiiives OÙ actives,
E
we
é
D
hi
grevant
ou
au
profit de
la propriété
, obier
au
bomage.
+
316/ Beme OGE rouvells
Limite
confome
aux
Procè:
Verbal
de
Bomnage
#&t plan rêf.
205185-1
F2052
étab5s
por
M.
Yannick
CHRETEN
Géomètre-Expert
dplg
à
St-Michalade-Mourianne
relatifs au bornage
amiable
contradictoire du
$ octobre
2015
\
1585
\
Commune
de
HAT AYRE CaEon
FUTURS
ATTRIBUTAIRES
N°
VALARODIN BOURGET
parcoiet crgre
Cormune
de
4
1595A
n
%
X
x
TOTAL
30084
602
a
x
1595B
M.
TOURT
Fobrie
el
Mme
CHARVOZ
Géraldine
203/ Bar
OGE enistarde
D
| Seule document p
ersgréparie
|
\
ésreneer
Fe
%
\
|
À
|
%
,
ORDRE
DES GEOMETRES-EXPEATS
|
1 Bee
OGE
ruelle
42
$,
Larmiei
CHRETIEN
+n'insription 05308
}
&
*
Items CG
\
2566
mess#se
À
pasSRE
À
à,
\
Ÿ
GR ARD sn ques > Arrivée
de
Mme
MOREAU
Sandrine
6.
Divers
6.1
Zones
de
chasse
sur
la
commune
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
l'action
de
chasse
d'un
chasseur
à
proximité
du
village,
il a
pris
contact
avec
le
Président
de
l'ACCA
de
Villarodin-Bourget
et
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
chasseurs
de
Savoie.
Cette
dernière
a
établi
un
nouveau
schéma
local
d'organisation
des
zones
de
chasse
sur
la
commune
de
Villarodin-Bourget
dans
le
cadre
de
l’autodiagnostic
des
territoires
de
chasse.
Une
zone
de
décantonnement
; c’est-à-dire
une
zone
où
la traque
du
gibier
est
possible
par
un
chasseur
accompagné
de
son
chien
mais
sans
arme,
pourra
être
mise
en
place
afin
de
pallier
à
ce
genre
de
situation.
Le
Président
de
l'ACCA
de
Villarodin-Bourget
proposera
au
vote
le
nouveau
schéma
local
lors
de
l'assemblée
générale
de
l’'ACCA
au
mois
de
mai
2026.
Page
| 7/9 Legende [1]
Limite ACCA-AICA
|
reserve de_chasse_et_de_faune_
sauvage
L_
secteur _de_chasse_specifique
Contraintes
géographiques
//,
parc
national
:::]
lot domanial
de
chasse
[|
150
mètres_ autour des_habitations
Zones_ptentiellement_chassables
Elements
de
sécurité
bu
zone
de
_dcantonnement_sans_arme
6.2
Tunnel
de
stockage
de
fourrage
pour
la chèvrerie
des
Arcosses
M.
BUISSON
Bruno
rapporte
que
le GAEC
La
chèvrerie
des
Arcosses
de
Villarodin
a
besoin
d'un
espace
couvert
supplémentaire
pour
stocker
son
fourrage.
L’agrandissement
du
bâtiment
n'étant
pas
possible
pour
des
contraintes
de
zonage
liées
au
PLU,
il souhaiterait
installer
un
abri
tunnel
démontable
à
proximité
de
la chèvrerie
sur
du
terrain
communal.
M.
le Maire
et
M.
BUISSON
Bruno
se
déplaceront
sur
site
pour
voir
où
et comment
implanter
au
mieux
ce
tunnel.
6.3
Audit
sur
la
petite
enfance
en
Haute
Maurienne
Mme
MOREAU
Sandrine
a
participé
à
plusieurs
réunions
intercommunales
sur
le
thème
de
la
petite
enfance.
Un
audit
a
été
mis
en
place
par
le
CIAS
de
Haute
Maurienne
Vanoise
et
réalisé
par
le
Cabinet
conseil
La
Pitaya.
Le
CIAS
n'a
pas
la
compétence
petite
enfance,
mais
travaille
sur
un
projet
ayant
pour
but
de
proposer
du
personnel
administratif
aux
différentes
structures
de
la
petite
enfance
de
Haute
Maurienne
afin
de
soulager
les
référents
de
certaines
tâches
administratives.
Pour
diverses
raisons,
la
garderie
de
La
Norma
n'a
malheureusement
pas
pu
être
auditée.
Page
| 8/9 6.4
Réunion
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Mme
BUISSON
Alexandra,
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a
expliqué
que
la
commission
s’est
réunie
le
1°
décembre
2025
à
la
demande
de
la
Préfecture
pour
la révision
annuelle
des
listes
électorales.
La
prochaine
réunion
se
déroulera
entre
le
19
et
le
22
février
2026
pour
le
contrôle
obligatoire
des
listes
électorales
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026.
La
séance
est
levée
à
20h45
M.
le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
MARGUERON
Gilles
Mme
BUISSON
Alexandra
Page
| 9/9