Compte-Rendu - 20180411 cr

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Déliberation - liste des deliberations du 6 10 2022

Convocation - 20230214 CONVOC

Convocation - Convocation CM 4 du 23 05 24 3

Procès Verbal - PV CM du 17 07 24

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Compte-Rendu - 20180411 cr Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180411 cr)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

É : 05.65.46.70.09 - Ê 05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE DU mercredi 11 avril 2018 – 20 h 30

ECLAIRAGE PUBLIC : Travaux pour la mise en place d'horloges astronomiques en partenariat avec le SIEDA

EAU : Approbation de l'extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala

VOIRIE : Constitution d'un groupement de commande

AERODROME : Conventions avec l'Aviation Civile et avec l'Aéro-Club du Ségala

URBANISME : Tarifs 2018 d'Aveyron Ingénierie pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme et avenant à la convention

FONCIER : Adhésion au service d'assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative d'AVEYRON INGENIERIE

ACTION SOCIALE : Aides Sociales

A la demande de Monsieur le Maire avec l'accord du Conseil Municipal : RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

QUESTIONS DIVERSES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES

Séance du 11 avril 2018

A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire ______________________________________________________________________

Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Monsieur FRAYSSE, Monsieur SOULIE, Madame VERNHES, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET, Madame COMBELLES

Représentés : Madame ALBINET par Madame DANÈS, Monsieur ALZIAR par Monsieur BOUNHOL, Madame BLANCHARD par Monsieur GAULTIER DE KERMOAL

Secrétaire : Madame DANÈS Sabrina

______________________________________________________________________ Date de la convocation : 05/04/2018 Effectif du conseil : 15 Déposé en Préfecture : 13/04/2018 Publié le : 26/04/2018OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC : travaux pour la mise en place d'horloges astronomiques en partenariat avec le SIEDA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage

public inhérent à la convention de groupement de commande avec le SIEDA , concernant la

mise en place d'horloges astronomiques pour éteindre les lampadaires la nuit, le montant

des travaux s‘élève à 3 784,00 Euros H.T.Compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA, la

contribution de la Commune est de 2270,80 Euros dont la totalité de la TVA du projet.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de s’engager dans ce projet et de verser

S.I.E.D.A le montant de la contribution communale.

OBJET : EAU : Approbation de l'extension du périmètre du Syndicat des Eaux du LEVEZOU SEGALA

Monsieur le Maire expose que le Conseil syndical du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA, par délibérations en date du 13 décembre 2017, a accepté l'adhésion des collectivités suivantes :

- la Commune de SAINT-BEAUZELY (12)

- la Commune de CASTELNAU PEGAYROLS (12)

- le SIAEP du PLATEAU des COSTES-GOZON (12)

- le SIAEP du LAPARROUQUIAL SAINT MARCEL (81)

- le SIAEP de MONTIRAT SAINT CHRISTOPHE MONTIRAT (81)

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'adhésion de ces 5 collectivités au sein du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala, pour le transfert de la compétence "eau" ainsi que l'extension du périmètre syndical qui en résulte.

OBJET : VOIRIE : Constitution d'un groupement de commande

Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal que pour la réalisation des travaux de la voirie communale pour l'année 2018, il convient de s'engager dans un groupement de commande constitué de la Communauté de Communes Pays Ségali et des Communes de Cassagnes-Bégonhès, Calmont et Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Le marché à bon de commande pourra être utilisé par la commune de CASSAGNES-BEGONHES en fonction de ses propres besoins.

Le Conseil Municipal approuve la constitution de ce groupement de commande et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce groupement de commande et ce marché à bon de commande dans la limite de l'enveloppe prévue à l'opération 218 VOIRIE 2018 du Budget 2018 de la Commune.OBJET : AERODROME : Conventions avec l'Aviation Civile et avec l'Aéro-Club du Ségala

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention entre la Commune de Cassagnes-Bégonhès et les services de l'Etat en charge de l'aviation civile dans les conditions prévues à l'article L.6 321-3 du code des transports.

Cette convention fixe les conditions d'aménagement, d'entretien et de gestion de l'aérodrome de CASSAGNES-BEGONHES. La précédente convention conclue pour une durée de 20 ans en 1998 arrive à échéance.

De plus, Monsieur le Maire précise que cette convention sera suivie par la signature d'une convention d'exploitation avec l'Aéro-Club du Ségala qui s'occupe de la gestion de l'aérodrome.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de l'aérodrome de Cassagnes-Bégonhès avec le Ministre en charge de l'Aviation Civile et autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'exploitation avec l'Aéro-Club du Ségala.

OBJET : URBANISME : Tarifs 2018 d'Aveyron Ingénierie pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme et avenant à la Convention

La Commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme à Aveyron Ingénierie.

Le conseil d’administration de cet établissement public administratif approuve tous les ans les tarifs de cette prestation. Pour tous les actes déposés en 2018 les tarifs s’établissent comme suit :

Type d’actes /autorisations Tarif 2018 non soumis à la T.V.A

Certificat d’urbanisme b (C.U b) 100 €

Permis de Construire (P.C) 250 €

Permis de démolir 110 €

Déclaration préalable 130 €

Permis d’aménager (P.A) 300 €

Permis modificatif (PC/PA)

Ou arrêté dans le cadre de

l’évolution d’un lotissement(PA) :

arrêté de cessibilité de lots, de

création de lots ….

110 €

Les DP ou PC modificatifs déposés suite à un

contrôle de conformité (afin de régulariser)

seront instruits gratuitement

Transfert de permis ou prorogation Gratuit

Rédaction des courriers dans le

cadre de la procédure de retrait

d’une autorisation illégale (sauf si

l’autorisation n’est pas conforme à la

proposition du service instructeur)

GratuitDe plus, le conseil d’administration d’Aveyron Ingénierie a approuvé une modification de la facturation de cette prestation. Celle-ci intervient désormais dès le dépôt du dossier et non plus dès la proposition de l’arrêté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéréapprouve les tarifs 2018 d’Aveyron Ingénierie en matière d’instruction et a&utorise le Maire à signer l’avenant à la convention avec Aveyron Ingénierie.

OBJET : FONCIER : Adhésion au service d'assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative d'AVEYRON INGENIERIE

AVEYRON INGENIERIE a décidé suite à la sollicitation de nombreuses communes de créer un service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative, dès lors que le prix de vente, la soulte ou la valeur de l’acte est inférieur ou égale à 5000 € /l’acte.

En effet, conformément à l’article L 1331-11 du Code générale des Collectivités territoriales, le maire est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par cette collectivité.

AVEYRON INGENIERIE recherchera la propriété de biens immobiliers, effectuera la rédaction de projets d’actes et assurera leur publication au service de la publicité foncière compétent.

AVEYRON INGENIERIE peut apporter une assistance, pour les types d’actes suivants dans la limite d’un prix de vente inférieur ou égale à 5 000 €/acte :

 Ventes de biens immobiliers

 Echanges fonciers

 Constitutions de servitudes

 Transferts de propriété (notamment en cas de fusion, de dissolution ou d’ordonnance d’expropriation…)

 Publication de délibérations d’incorporation des biens sans maître dans le domaine privé de la commune

Cette prestation fait l’objet d’une rémunération dont le montant est déterminé chaque année par le conseil d’administration. Pour 2018, le coût s’établit à 400 € HT l’acte soit 480 € TTC

La prestation est facturable dès le dépôt du dossier réputé complet permettant de réaliser l’acte, selon le tarif applicable à l’année de cette date.

Le Conseil Municipal décide de confier à AVEYRON INGENIERIE à compter du 1er

septembre 2018 la rédaction des actes en la forme administrative dont la valeur est inférieure ou égale à 5 000 € étant précisé que le coût est en 2018 de 400€ HT (soit 480 € TTC) et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.

OBJET : ACTION SOCIALE : Aides sociales

Monsieur le Maire annonce que la Commission Action Sociale s'est réuni le mercredi 21 mars 2018, pour analyser des demandes d'aides sociales facultatives.

Suite à l'avis favorable de la Commission Action Sociale, le Conseil Municipal approuve l'octroi de 321.40 € d'aides sociales et autorise Monsieur le Maire a prendre en charge ces dépenses par le budget principal de la Commune à l'article 6713.OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Le Maire rappelle à l’assemblée : la délibération prise en date du 3.08.2017 relative au recrutement d'agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 12 avril 2018 au 15 juillet 2018 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures. (temps annualisé)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI

Présentation du budget primitif 2018

Le centre de loisirs : besoins d'une ouverture le mercredi matin et pendant plus de vacances scolaires

Le Relais d'Assistantes Maternelles : nouveau fonctionnement

Magali FOISSAC est la nouvelle animatrice du RAM de CASSAGNES-BEGONHES

Le Centre Social du Pays Ségali :

Nouveaux services à la Mairie de Cassagnes-Bégonhès le vendredi matin avec la permanence du Point Infos Séniors et de la Maison des Services Au Public.

Espace emploi formation : permanence à la Mairie de Cassagnes-Bégonhès le lundi matin.

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

DM_2018_001 : contrat de maintenance pour le copieur de l'école publique avec l'entreprise ABOR

DM_2018_002 : contrat de maintenance et d'hébergement du progiciel orphée de la médiathèque avec l'entreprise C3rb

DIA 01205718G0004 PARCELLES AB 235 - non exercice du droit de préemption

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement du coeur de village et des routes départementales 522 et 902 le 25 avril 2018 : Réunion publique d'information sur le projet à 18h , salle du conseil municipal

Réouverture du lit de l'Hunargues

Ce projet est problèmatique. Nous souhaitons réitérer notre proposition aux riverains d'aménagement d'une passerelle en encorbellement afin de démarrer les travaux au plus vite. Le Conseil Municipal étudie différentes possibilités pour faire aboutir ce projet dans les délais les plus brefs. L'ensemble des élus se réunira prochainement pour prendre une décision.

Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès

Les jour, mois et an susdits

Le Maire – Mr COSTES Michel