Compte-Rendu - CR 6 septembre 2018

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Compte-Rendu - CR 6 septembre 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gâtinais séance du Jeudi 6 Septembre 2018

L'an 2018 et le 6 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : FROT Régine, JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle, LECHARME Sylvie, MONCEL Lilas, MM : CÔME Claude, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude,

Excusés : Mme CHEVALLIER Charlotte, M. LOUARN Jean-Marie

Excusés ayant donné procuration: Mme FOREST Christiane pouvoir à M. JAIRE Jean-Claude, Mme GALLIANO Muriel pouvoir à M. CÔME Claude, M. SIMON Cédric pouvoir à Mme MONCEL Lilas

Secrétaire de séance : M. JAIRE Jean-Claude

Date de la convocation : Mercredi 29 Août 2018

Date d'affichage : 30/08/2018

SOMMAIRE

Modification du tableau du personnel

Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services associés avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)

Décision modificative budget de la commune

Décision modificative budget de l'eau et de l'assainissement

Prix de l'abattage d'un arbre

Adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et Villenoy au Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)

Délibération pour convertir en euros toutes les délibérations prises en francs Syndicat du Fusin : démission d'un représentant

Règlement intérieur de la garderie

Approbation du Compte rendu de la séance du 16 juillet 2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Modification du tableau du personnel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, qui prévoit que « les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement »,

Vu la délibération n°3-27/12/2016 du Conseil Municipal en date du 27 décembre 2016 portant

modification du tableau des effectifs communaux,

Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs

Le Conseil Municipal DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

- Création d’un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe,

- Création de trois postes d’adjoint technique principal de 2°"° classe,

- Création d’un poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 35,00 heures, - Création d’un poste d'adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 28,00 heures, Création d'un poste d’adjoint technique ouvert à un agent non titulaire pour une durée hebdomadaire de 20,12 heures,

Diminution de la durée de travail de 20,90 heures à 19,00 heures pour un poste d’adjoint technique,

Création d'un poste d’adjoint technique ouvert à un agent non titulaire pour une durée hebdomadaire de 10,19 heures,

Création d'un poste d’adjoint technique ouvert à un agent non titulaire pour une durée hebdomadaire de 4,70 heures,Grade Catégorie E | Durée Pourvus ff | hebdomadaire

e

ct

if

Secrétaire de mairie ou | B 1 135 1

D ET T |35 1 ee : join ministratl administrative adjoint administratif | C 1 [35 0

principal de 2°" classe

Agent de maitrise C 1 135 1

Filière Adjoint technique de | C 1 [35 0 technique 1" classe

Service voirie | Adjoint Technique C 4 |35 4 et espaces | Agent d'entretien Emploi d'avenir _| 1 | 35 0 verts Adjoint technique | C 2 |35 0

principal de 2°" classe

Adjoint technique C 1 135 1 Adjoint technique C 2 _|28: 2

Adjoint technique C 1 120,15 1 Adjoint technique C 1 | 20,12 1

Adjoint technique C 1 | 19,00 1 Adjoint technique C 1 | 19,93 0

n Adjoint technique C 1 116,14 0 Filière Adjoint technique C 1 | 10,65 0

technique lAdjoint technique C 1 [10,19 1

See Adjoint technique C 1 [6,66 0

périscolaire Adjoint technique c 1 [4,70 1

etlocaux ladjoint technique | C 2 | Variable 0 administratifs remplaçant Adjoint d'animation Emploi d'avenir _| 1 | Variable 0

Centre de | Animation C 2 |45 2

loisirs

Service Vacataire éveil musique 1 | Variable 1 périscolaire

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 1)

réf : 1-06/09/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services associés avec le Syndicat Départemental des Energies de

Seine-et-Marne (SDESM)

Considérant que

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 07 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité, Considérant que

Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d'achat d'énergie, de fournitures et de services associés en Seine-et-Marne,

vu

Le code des marchés publics et son article 8 VII (abrogé par l'ordonnance 2015-899), Le code général des collectivités territoriales,

La délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM, L'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le programme et les modalités financières,

ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente

délibération,AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d’achat d'énergie et services associés, AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures où de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2-06/09/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative budget de la commune

Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de pouvoir annuler des mandats des années antérieures

Article 773 +500 euros

Article 752 -500 euros

A l'unanimité (pour : 12 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 3-06/09/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative budget de l'eau et de l'assainissement

Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de pouvoir payer une redevance pour la pollution de l'eau auprès de l'Agence de l’eau Seine Normandie

Article 701249 +20821,50 euros Article 6378 -20821,50 euros

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 3-06/09/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Prix de l'abattage d'un arbre

Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant que des arbres peuvent gêner l'accès de certains terrains. Le Conseil Municipal DECIDE de facturer au pétitionnaire leur abattage avec évacuation des coupes et passage de la rogneuse. Le montant s'élève à 250 euros HT pour un tilleul et 550 euros HT pour un platane.

Pour chaque arbre abattu, deux autres seront plantés sur le territoire communal, à charge du pétitionnaire.

Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à émettre un titre de recette.

La recette sera inscrite à l'article 70878 du budget.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 5-06/09/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et Villenoy au Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et, notamment, son article 33,

Vu les délibérations n° 2018-36 et 2018-40 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Lésigny,

Croissy-Beaubourg et Villenoy ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal APPROUVE l'adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Lésigny, Croissy-Beaubourg et Villenoy

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 6-06/09/2018OBJET DE LA DELIBERATION : Délibération pour convertir en euros toutes les délibérations

prises en francs

Considérant que certaines délibérations concernant des tarifs ont été prises avant le 31 décembre 2001.

Considérant que depuis le 1er janvier 2002, la monnaie utilisée sur le territoire français est désormais l'euro,

Le Conseil Municipal DECIDE que toutes les délibérations mentionnant des tarifs en francs seront automatiquement converties en euros.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7-06/09/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Syndicat du Bassin du Fusin : démission d’un représentant

Suite à la démission de Monsieur MARCHAND Alain de son poste de conseiller municipal et de délégué des différents syndicats, il convient de modifier la délibération du 08 avril 2014 comme

suit :

- Monsieur CÔME Claude, titulaire, Madame FROT Régine suppléante, - Monsieur SIMON Cédric, titulaire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 8-06/09/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Règlement intérieur de la garderie

Le règlement actuel de la garderie périscolaire permet aux adultes désignés par les parents de récupérer les enfants de maternelle ou d'élémentaire à la sortie de cet accueil. Certains parents ont demandé la possibilité que leurs enfants puissent être récupérés à la sortie de la garderie périscolaire par une personne mineure.

Le Conseil Municipal DECIDE de modifier le règlement de la garderie en indiquant que les parents désignaient, sous leur propre responsabilité, les personnes autorisées, quelque soit leur âge, à récupérer leurs enfants.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 9-06/09/2018

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

Affichage publicitaire : révision des règlements locaux de publicité La commune est dotée d’un règlement local de publicité dit de 1ère génération (RPL), et la réforme sur la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes applicables depuis le 1er juillet 2012, a modifié en profondeur l'élaboration, la révision et la modification des RPL. Elle a précisé également, que les nouveaux règlements (2ème génération) devaient être plus

restrictifs que la réglementation nationale.

Aussi, les RPL 1ère génération, en vigueur avant la date de publication de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » portant engagement national pour l'environnement, demeurent applicables jusqu'à leur révision ou modification et pour une durée maximale de dix ans à compter de cette date. De ce fait, à partir du 13 juillet 2020, tous ces RPL seront caducs.

Le Conseil Municipal décide de créer une commission afin de réfléchir à cette révision. Elle sera constituée de Monsieur le Maire, de ses adjoints, de Mme MONCEL Lilas, Mme LECHARME Sylvie et M. GRÉGOIRE Stéphane.- Château-Landon : construction d’une nouvelle gendarmerie,

- Epandage de produits phytosanitaires, cohabitation difficile entre habitants et agriculteurs,

- incivilités : bruit, chien, musique, dégradation, stationnement,

- Grillage le long du Fusin en bordure de parcelles,

- Remerciements du Club Gymnique et Beaumont et du Vélo Club de Beaumont-Boësses pour les subventions versées,

- Brocante, feu d'artifice : bilan de cette année. Réflexion sur la date l'année prochaine (fin août),

- 35 entrées piscine offertes aux enfants de la commune,

- Point Jeunes,

- Madame LECHARME indique que des chaises de la classe de CM2 se cassent,

- Forum des associations — nouvelle activité yoga, balade en forêt, - 15/09 kermesse de l'EHPAD,

- Journées du Patrimoine les 15 et 16 septembre avec une visite proposée de l'Eglise,

- Salle polyvalente. Visite de sécurité, ouverture accordée,

- DDCS/MSAP.

La séance est levée à 20h45

/

MONCEL Hugue: