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Compte-Rendu - CR 15 novembre 2018
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 novembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais
séance du Jeudi 15 Novembre 2018
L'an 2018 et le 15 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire
M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CHEVALLIER Charlotte, FOREST Christiane, JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle, LECHARME Sylvie, MONCEL Lilas, MM : GRÉGOIRE Stéphane (arrivée à 19h30),
JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric
Excusés ayant donné procuration: Mme GALLIANO Muriel pouvoir à Mme LANGLOIS Danielle, M. CÔME Claude pouvoir à M. JAIRE Jean-Claude, M. LOUARN Jean-Marie pouvoir à Mme FOREST Christiane
Excusés : Mme FROT Régine, M. BROSSIER Claude
Secrétaire de séance : Mme LANGLOIS Danielle
Date de la convocation : Jeudi 8 Novembre 2018
Date d'affichage : 08/11/2018
Approbation du Compte rendu de la séance du 06 septembre 2018
SOMMAIRE
Vente parcelle d'un terrain situé 1 Impasse de l'Ecritoire, sections cadastrales AC 70 et 71 Achat de la parcelle cadastrée V143 " Le Bois du Mesnil "
Retrait de la délibération n°14-16/07/2018 relative à une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Convention avec le Centre de Gestion pour l'année 2019
Convention avec le Cabinet d'Architecture ARMONI et le Géomètre Expert FROT François pour le lotissement
" Le Faubourg des Casseaux "
Création d'un budget annexe pour le Lotissement des Casseaux
Décisions modificatives
Admissions en non-valeur sur le budget de la commune
Admissions en non-valeur sur le budget de l'eau et de l'assainissement Recouvrement des dégâts sur le parquet de la salle polyvalente Location du logement situé au-dessus de La Poste
Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2019 Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : modification des statuts Refus de transférer la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL)
Refus de transférer la compétence Commerce à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL)
Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Eoliennes
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vente parcelle d'un terrain situé 1 Impasse de l'Ecritoire
Considérant que l'escalier permettant l'accès à l'habitation de M. TABUTEAU Mathias (en cours d'acquisition par Mme PLASSARD Tamara) d'une superficie approximative de 4m? est construit sur le domaine public. La limite sera définie par une ligne droite entre les parcelles AC70 et AC71 en respectant le plan d'alignement du 25 novembre 1816.
Le Conseil Municipal DECIDE de vendre ce terrain à l'euro symbolique.
L'acquéreur prendra à sa charge les frais notariés, les frais de bornage et d'enquête publique. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente. La recette sera inscrite au chapitre 21 du Budget Primitif 2019.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 1-15/11/2018 OBJET DE LA DELIBERATION :
Achat de la parcelle cadastrée V143 " Le Bois du Mesnil "
La famille MAUGER, co-propriétaires d'une parcelle cadastrée V143 d'une superficie de 830 m°, située au « Bois du Mesnil » souhaite la vendre à la commune pour la somme de un euro. La commune prend à sa charge les frais notariés.
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
La dépense sera inscrite à l'article 2111 du Budget Primitif 2019.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Retrait de la délibération n°14-16/07/2018 relative à une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Vu la lettre d'observation du Sous-Préfet de Fontainebleau en date du 1°’ octobre 2018 demandant le retrait de la délibération n°14-16/07/2018 du 16 juillet 2018.
Le Conseil Municipal RETIRE la délibération n°14-16/07/2018 du 16 juillet 2018.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 3-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention avec le Centre de Gestion pour l'année 2019
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéas 2 et 25 ; Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 18 octobre 2018 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.
Considérant l'exposé des motifs ci-après :
La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL. Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.
Que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu'avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ; DÉCIDE
ARTICLE 1:
La convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée. ARTICLE 2:
Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 4-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention avec le Cabinet d'Architecture ARMONI et le Géomètre Expert FROT François pour le lotissement " Le Faubourg des Casseaux "
REPORT
Arrivée de Stéphane GRÉGOIRE à 19h30
OBJET DE LA DELIBERATION :
Création d'un budget annexe pour le Lotissement des Casseaux
Le Conseil Municipal,
Considérant que depuis le 11 mars 2011, en application de l’article 16 de la loi n°2010-237 du 09 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010, les cessions de terrains à bâtir par des collectivités territoriales sont soumises de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée, DECIDE
de créer un budget annexe pour le lotissement « des Casseaux ».
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 5-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décisions modificatives (restes à réaliser)
REPORT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décisions modificatives (emprunt)
Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de pouvoir payer l'échéance de
prêt concernant l'achat de l’ancien couvent.
Article
1641 +3 850 euros
2313 - 3 850 euros
66111 + 1 400 euros
022 - 1 400 euros
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 6-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Admissions en non-valeur et créances éteintes sur le budget de la commune
Vu l'état des pièces irrécouvrables transmis par les services de la Trésorerie,
Considérant que ces créances très anciennes ne pourront être récupérées, le Conseil Municipal DECIDE d'admettre en non-valeur, à l’article 6541 du budget communal.
Nom Montant
ALBUQUERQUE COELHO Nicolas 2,65 euros
BUSSON Bertrand ou CHOPINET Christelle 0,10 euros
2,75 euros Vu le bordereau de situation des produits non soldés transmis par les services de la Trésorerie, Considérant que la commission de surendettement a statué sur un effacement total des créances, le Conseil Municipal DECIDE d'admettre en créances éteintes, à l’article 6542 du budget communal.
Nom Montant
MOKADDEM Nabil 29,88 euros
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 7-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Admissions en non-valeur et créances éteintes sur le budget de l'eau et de l'assainissement
Vu l'état des pièces irrécouvrables transmis par les services de la Trésorerie, Considérant que ces créances très anciennes ne pourront être récupérées, le Conseil Municipal DECIDE d'admettre en non-valeur, à l’article 6541 du budget de l'eau et de l'assainissement.
Nom Montant
DELGORGUE Danyves 30,80 euros
DELGORGUE Danyves 56,75 euros
DELGORGUE Danyves 56,78 euros
DELGORGUE Danyves 49,26 euros
DELGORGUE Danyves 14,35 euros
PINEAU Jean-Paul 0,09 euro
PRAT Annelyse 0,02 euro
ADER Carole 27,62 euros
235,67 euros
Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de pouvoir émettre ce mandat
Article
6541 + 240,00 euros
022 - 240,00 euros
Vu le bordereau de situation des produits non soldés transmis par les services de la Trésorerie, Considérant que la commission de surendettement a statué sur un effacement total des créances, le Conseil Municipal DECIDE d'admettre en créances éteintes, à l'article 6542 du budget de l'eau et de l'assainissement, les titres des années antérieures.
Nom Montant
MOKADDEM Nabil 275,82 euros
MOKADDEM Nabil 47,19 euros
MOKADDEM Nabil 60,72 euros
MOKADDEM Nabil 97,14 euros
MOKADDEM Nabil 60,68 euros
MOKADDEM Nabil 127,48 euros
MOKADDEM Nabil 227,42 euros
896,45 euros
Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de pouvoir émettre ce mandat.
Article
6542 + 896,45 euros
022 - 896,45 euros
Le Conseil Municipal DECIDE de procéder à une annulation de titres pour ceux émis au cours de Nom Montant
MOKADDEM Nabil 345,03 euros
MOKADDEM Nabil 245,00 euros
MOKADDEM Nabil 96,97 euros
687,00 euros
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 8-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Recouvrement des dégâts sur le parquet de la salle polyvalente
Des dégradations ont été constatées sur le parquet de la salle polyvalente suite à une location. Les réparations s'élèvent à 648 euros.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette au nom de TANDÉO Pierre afin de recouvrer ces frais de réparation.
La recette sera inscrite à l'article 7788.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 9-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION : Logement situé au-dessus de La Poste
Le Conseil Municipal décide de mettre en location le logement situé au-dessus de La Poste, (12 place de l'Eglise) pour 595 euros de loyer mensuel et 40 euros de provision sur charges (recouvrement de la taxe sur les ordures ménagères, etc...).
La recette sera inscrite aux articles 752 et 70878 du budget.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 10-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2019
Le dossier de réhabilitation des locaux scolaires a été déclaré complet le 05 février 2018 mais n’a pas été retenu dans le cadre de l'attribution de subvention.
Le Conseil Municipal,
Considérant le manque de confort des écoles, la facture énergétique en forte hausse, la vétusté des installations électriques et l'absence de clôture et portail à l'école élémentaire en raison de leur dépose pour pose et enlèvement d'une classe préfabriquée.
DECIDE d'inscrire au budget 2019 la somme de 32 274,81 euros à l’article 2313 pour les travaux suivants :
Montant HT
Ecole pré-élémentaire 44 rue de l'Hôtel de Ville
Remplacement des fenêtres en bois 13 505,15 € Mise en peinture 3 150,00 € Sous-total 16655,15€
Garderie 44 rue de l'Hôtel de Ville
Fenêtres aluminium 4 199,66 € Sous-total 4 199,66 €
Ecole élémentaire 14 rue de l'Hôtel de Ville
Mise en sécurité de la cour de l'école élémentaire par la pose repose 11 420,00 € du portail (plan Vigipirate) 11 420,00 € Sous-total
Total 32 274,81 € Sollicite l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2019.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 11-15/11/2018 OBJET DE LA DELIBERATION :
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : modification des statuts
Lors du dernier arrêté préfectoral de modification des statuts, les compétences n'ont pu être modifiées car la majorité était requise. Le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne s'est réuni afin de modifier ses statuts concernant les « compétences à la carte ».
Vu la délibération n°2018-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne portant modification de ses statuts,
Le Conseil Municipal
APPROUVE les modifications des statuts du SDESM ci-joints.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 12-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Refus de transférer la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL)
Le Conseil Municipal,
Considérant la bonne gestion du service eau et assainissement de la commune et la rapidité d'intervention sur les réseaux, ce qui entraîne une maîtrise du prix du m5 d'eau, REFUSE de transférer la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 13-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Refus de transférer la compétence Commerce à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL)
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité d’avoir une meilleure vision et gestion des commerces de la commune, REFUSE de transférer la compétence commerce à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 14-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le rapport concernant les charges transférées établi par le président de la commission soit validé par les conseils municipaux avant le 31 décembre. Dans le même temps, le conseil communautaire délibérera aussi sur ce rapport. En cas de rejet, c’est le Préfet qui calculera le montant des charges transférées qui seront prélevées sur les attributions de compensation.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 noniès C, Vu l'arrêté préfectoral n°2009-SPF/CL n°21 portant création de la Communauté de Communes « Gâtinais Val de Loing »,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/175 du 26 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing, Vu l'arrêté préfectoral n°2017/DRCL/BCCCL/54 du 23 juin 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing,
Vu la délibération n°2015-12-16_46 en date du 16 décembre 2015 instaurant la fiscalité professionnelle unique sur le territoire, Vu la délibération n°2016-02-12_06 en date du 12 février 2016 installant la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,
Vu le vote du rapport 2018 de transfert de charges par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,
NE VALIDE PAS le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées tel qu'annexé à la présente délibération en raison de l'amortissement de l'achat de terrains qui ont été revendus il y a plus de 40 ans.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 15-15/11/2018
OBJET DE LA DELIBERATION :
Eoliennes
Le Conseil Municipal approuve la convention à passer avec la société ENERGIE DU GATINAIS II, dont la société mère est AKUO ENERGY pour l'attribution de mesures compensatoires et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au projet.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 16-15/11/2018
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
La séance est levée à
Le transport à la demande proposé par la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing
prendra fin au 31 décembre 2018.
En raison de la réforme du code électoral par les lois n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048 en date du 1°’ août 2016, le Répertoire Electoral Unique sera mis en place au 1°' janvier 2019. Sorties de fin d'année des enfants (Nigloland pour les collégiens et les lycéens, structures gonflables pour les élèves de maternelle et d'élémentaire),
Remerciements de l'association les Amis du Patrimoine pour la subvention versée.