Compte-Rendu - CR 26 02 19

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Compte-Rendu - CR 26 02 19 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 02 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2019 02

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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mardi 26 février 2019

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 30 Présents :

Mme Denise BUHL, Maire ;

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

M. Stéphane ROESS

M. Denis THOMANN

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Manuela VIEIRA

Mme Régine ZINGLE

Mme Christiane BEZOLD

M. Bertrand SPIESER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et non représentés : M. Thomas LITZLER

Absents non excusés :

Ont donné procuration : Mme Chantal HEIL à M. Bertrand SPIESER

Secrétaire de Séance : Mme Manuela VIEIRA, conseillère municipale, assistée par Mme Sandrine SCHWARZWAELDER.

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 24 janvier 2019

2. Acquisition d’un clou pour le musée Schweitzer

3. Convention de gestion de la mare pédagogique

4. Régie de recette –vente DVD

5. Motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de stocamines. 6. Création de poste

7. Communication et Urbanisme

8. Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 9. Divers

Avant d’ouvrir la séance Madame le maire sollicite l’autorisation de :

Rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

10. Agrément d’un permissionnaire de chasse, lot intercommunal Metzeral / Mittlach

Retirer le point suivant de l’ordre du jour :

4. Régie de recette – vente de DVD

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications susmentionnées. Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2019 02

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Point 1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations :

Le conseil est amené à approuver le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2019.

Point 2 – Acquisition d’un clou pour le Musée Schweitzer (D-2019-02-16)

Mme Le Maire informe que la construction de l’extension de la maison Albert Schweitzer de Gunsbach est en cours. L’Association est à la recherche de donateurs pour la soutenir et a lancé l’action « Soutenez-nous, ça vaut un clou ! ». Les donateurs peuvent acheter un clou de voirie en bronze de 10 cm de diamètre, gravé à leur nom, qui sera apposé sur la voie d’accès public au nouveau bâtiment.

Le coût d’un clou avec le blason de la commune de Metzeral est estimé à 290,00 euros.

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’ATTRIBUER une subvention de 290,00 euros à l’Association Internationale Schweitzer Lambaréné (AISL) pour le financement d’un clou à l’effigie de la Commune de Metzeral. ;  D’AUTORISER Mme le Maire à réaliser toutes formalités utiles ;

 D’INSCRIRE les 290,00 € au budget primitif 2019 à l’article 6574 : subventions de fonctionnement aux associations,

Point 3 – Convention de gestion de la mare pédagogique (D-2019-02-17)

Par délibération du 13 juin 2018 le conseil avait acté la création d’une mare pédagogique suite au différend qui a opposé deux associations et sur demande des réquisitions du procureur de la République

Cette mare pédagogique a été créée à l’automne 2018, il convient de conventionner avec l’Association de Pêche de Metzeral propriétaire des terrains.

Convention jointe en annexe.

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Point 4 – Régie de recette – vente de DVD

Point retiré de l’ordre du jour Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2019 02

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Point 5 – Motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de Staminé. (D-2019-02-18)

Par arrêté préfectoral du 3 février 1997, le Préfet du Haut–Rhin a autorisé la société STOCAMINE à exploiter un centre de stockage de déchets industriels ultimes sur le site de la mine Joseph ELSE situé sur le ban de la Commune de WITTELSHEIM, dans le Haut-Rhin.

Ainsi, entre 1998 et 2002, 44 000 tonnes de déchets ultimes (essentiellement des résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères et de déchets industriels, des déchets arséniés, de l’amiante ou encore des sels de traitement, y compris cyanurés et du mercure...) ont été stockées à 550 mètres de profondeur dans des galeries de sel gemme spécialement creusées pour les accueillir.

Suite à un incendie en septembre 2002, déclaré au fond de la mine, l’activité de stockage a été arrêtée définitivement et STOCAMINE a été condamnée pour le non-respect du cahier des charges, en raison de la présence de déchets non autorisés.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2017, le Préfet du Haut-Rhin a acté l’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs dans le sous-sol de la commune de WITTELSHEIM. Suite au rejet du recours gracieux de la Commune de WITTENHEIM contre cet arrêté préfectoral, la Ville a déposé un recours de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg afin d’obtenir l’annulation de ce dernier. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin et la Région Grand EST se sont associés au contentieux, actuellement encore en cours.

Par la suite, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire François de RUGY a pris la décision lundi 21 janvier 2019 d’enfouir définitivement sur le site de STOCAMINE à WITTELSHEIM, 42 000 tonnes de déchets ultimes, soit 95% de déchets stockés initialement, sur proposition des Mines de Potasse d’Alsace, sans prendre en considération les avis contraires des Parlementaires et Maires Alsaciens, des associations environnementales et sans attendre la fin du contentieux engagé.

Le 12 février 2019, une délégation d’Elus Alsaciens a rencontré le Ministre François de RUGY. Lors de cette réunion, ce dernier est revenu sur sa position et a demandé une étude complémentaire sur la faisabilité financière et technique d’un déstockage partiel des déchets, estimant notamment que le confinement des déchets incendiés en 2002 du bloc 15 est inévitable.

Cette étude, dont l’issue est incertaine et qui ne concerne qu’un déstockage partiel, sera rendue rapidement.

Plusieurs études environnementales ainsi que le rapport de la mission d’information parlementaire du 18 septembre 2018 indiquent d’ores et déjà que le déstockage total est possible.

Par ailleurs, il faut noter que l’étude d’impact de l’étude environnementale initiale se basait sur des postulats tronqués car seule une quantité infinitésimale de produits a été prélevée. Or, en réalité, l’histoire a démontré en 2002, qu’il existe une grande incertitude et des inexactitudes concernant la nature et les quantités respectives de déchets stockés, ainsi que la répartition exacte des différentes catégories de produits dangereux.

Garder ces déchets ultimes enfouis serait une grave erreur car le risque de pollution de la nappe phréatique à grande échelle est réel et affecterait à long terme l’irrigation des terres agricoles, la distribution d’eau potable ainsi que la santé des personnes. En effet, STOCAMINE se trouve en amont de cette nappe, qui est une des plus importantes réserves en eau souterraine du continent européen.

En outre, il a été constaté que certaines galeries creusées convergent et que les matériaux d’emballage des déchets ultimes se compactent et se détériorent, pouvant alors occasionner un déversement ou une infiltration future de ces déchets dans le sol directement.

Le principe de précaution inscrit dans la Constitution doit être appliqué et nous avons le devoir de préserver la nappe phréatique pour nos générations futures. C’est pourquoi, nous exigeons que la solution du déstockage Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2019 02

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intégral soit adoptée par le pouvoir politique qui doit prendre la seule décision qui préserve l’avenir de notre territoire.

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’APPROUVER la motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de Stocamine à Wittelsheim

Point 6 – Création de poste (D-2019-02-19)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un poste permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35,00 / 35èmes) est rendue nécessaire par la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré (RPIC) de Metzeral / Mittlach / Sondernach ;

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

Article 1er : À compter du 1er avril 2019, un poste permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35èmes).

Ce poste comprend notamment les missions suivantes :

- Entretien de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, compte tenu du fait :

- qu’il s’agit d’un emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants.

Dans cette situation, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à un échelon du grade précité.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale. Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2019 02

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Point 7 – Communication et Urbanisme

INSEE : au 1er janvier 2019, la population municipale comprend 1070 habitants et la population totale 1086 ;

Ligue contre le cancer : la collecte 2018 a rapporté 4 171 €. Merci aux généreux donateurs et aux quêteurs ;

Rapport d’activités GRDF : 220 clients sont raccordés pour 5,5 kms de canalisations et 6 874 MWh acheminés dans la commune ;

Parc des ballons : les statuts du Syndicat mixte du parc naturel des ballons des Vosges approuvé par décret préfectoral le 1er juin 2012 ont été modifiés par le comité syndical du parc le 19 novembre 2012 et le 13 avril 2018.

1. Urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information :

Permis de démolir

Déclaration préalable :

DP 068204 19 A001 Construction d’un silo à pellets M. Nicolas SPENLE 30, grand rue

DP 068204 19 A002 Accessibilité PMR SNCF mobilité 7 rue de la Gare

DP 068204 19 A003 Création d’une piscine avec terrasse Mme Michèle DIERSTEIN 10, rue des Vergers

DP 068204 19 A004 Création d’une terrasse en bois M. Bertrand SPIESER 13, rue des Jardins

Point 8 – Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Commission scolaire, périscolaire, jeunesse, Trolles

- La Commission municipale des jeunes participe au carnaval de Munster le 02 mars. - L’assemblée générale des Trolles est prévue fin mars, une invitation suivra.

M. Bertrand SPIESER 13, rue des jardins Démolition d’une véranda Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2019 02

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Commission voirie, AEP, assainissement

- ENEDIS a validé le dossier concernant la réhabilitation de la rue de Mittlach, une rencontre est prévue le 20 mars prochain.

- Un appel à projet pour la réhabilitation de l’accueil de la Mairie et les travaux rue de Mittlach sera publié avant l’été

Commission fleurissement et cadre de vie

La remise des prix «maisons fleuries 2018 » aura lieu le 30 avril à 19h30 à la salle des fêtes.

Commission agriculture et forêt

Une rencontre avec l’ONF est prévue le 08 mars pour évoquer le programme de travaux 2019.

Point 09 – Divers

- Le 27 mars la municipalité va rencontrer la déléguée Régionale d’Orange afin d’évoquer et solutionner les différents problèmes rencontrés avec l’opérateur.

- Le propriétaire du 6 rue de la gare souhaite vendre le bâtiment, Mme le maire demande au conseil de réfléchir quant au devenir de cet espace. Une étude de faisabilité d’une maison médicalisée va être diligentée.

- Une réunion publique concernant la révision allégée du PLU sera organisée le 25 mars, les éléments d’étude peuvent être consultés en mairie à partir du mercredi 13 mars et sur le site internet de la commune. L’enquête publique est prévue pour le mois de septembre avec un vote du conseil au mois de décembre.

- La commune est toujours à la recherche d’un Terrain pour créer une aire de jeux.

- Les travaux pour l’arrivée de la fibre sur notre commune débutent courant avril.

Dates des prochaines réunions :

- La restitution publique des résultats de l’étude pour les habitats séniors aura lieu le mardi 05 mars à 18h30 à la salle des fêtes.

- Commission des finances : le 14 mars à 19h00.

- Conseil municipal :

o Le 26 mars 2019 à 20 h 30

o Le 16 avril à 20 h 30

Point 10 – Agrément d’un permissionnaire de chasse, lot Intercommunal Metzeral / Mittlach (D-2019-02-20) Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2019 02

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M. Patrick LOIGET, locataire du lot de chasse Intercommunal Metzeral / Mittlach sollicite l’agrément en qualité de permissionnaire de chasse sur son lot de :

 Monsieur Christian DUSSART, domicilié 31 rue du Général Leclerc à 59212 WIGNEHIES.

Vu l’avis favorable donné par la commission communale consultative de la chasse par mail,

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 DE RESERVER une suite favorable à la demande de Monsieur Patrick LOIGET et d’agréer en tant que permissionnaire, Monsieur Christian DUSSART.

La séance est levée à 22H20