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Conseil Municipal - CM+Février+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Février+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
LE VINTG-SEPT FEVRIER
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 20/02/2023
Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, MERCIER Dominique, SAUVAN-MAGNET Nadine, SERRES Olivier, FAGE Monique, DRANCOURT Bernard.
Excusé : SERVES Paul (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline)
Secrétaire de séance : FAGE Monique.
Ouverture de la séance à 20h.
Approbation du compte-rendu du CM du 23/01/2023 par le Conseil municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET GENERAL (M14)
Section de fonctionnement Dépenses 365 652.19 Recettes 400 620.58 Résultat de l’exercice 2022 + 34 968.39
Report 2021 + 84 652.09
Résultat de clôture 2022 + 119 620.48
Section d’investissement Dépenses 92 579.69 Recettes 106 739.71 Résultat de l’exercice 2022 + 14 160.02
Report 2021 - 14 326.63
Résultat de clôture 2022 - 166.61
Restes à réaliser 36 500.00
Résultat cumulé (Fonct/Inv) Dépenses 507 360.29 Recettes 458 231.88
Le Compte Administratif du budget général 2022 de la commune est en concordance avec le Compte de Gestion de la trésorerie. Après avis favorable de la commission des finances, les CA et CG M14 2022 sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATION D’AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET GENERAL 2022
Déficit Reporté Invest. 2021 - 14 326.63
Solde d’exécution Invest.2022 + 14 160.02
Excédent Reporté Fonct. 2021 + 84 652.09
Solde d’exécution Fonct. 2022 + 34 968.39
Restes à réaliser en dépenses 21 500
Restes à réaliser en recettes 15 000 1068 Besoin net à l’Inv. 6 666.61
Excédent de résultat de Fonct. reporté + 112 953.87
L’affectation de résultats de 2022 a été approuvée à l’unanimité par les élus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT (M49)
Section d’exploitation Dépenses 42 952.00 Recettes 55 777.67 Résultat de l’exercice 2022 + 12 825.67
Report 2021 + 139 702.22
Résultat de clôture 2022 + 152 527.89
Section d’investissement Dépenses 61 683.34 Recettes 18 462.87 Résultat de l’exercice 2022 - 43 220.47
Report 2021 + 68 236.54
Résultat de clôture 2022 + 25 016.07
Restes à réaliser 45 000
Résultat cumulé (Fonct/Inv) Dépenses 149 635.34 Recettes 282 179.30
Le Compte Administratif du budget Eau/Assainissement 2022 de la commune est en concordance avec le Compte de Gestion de la trésorerie. Après avis favorable de la commission des finances, les CA et CG M49 2022 sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATION D’AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET EAU/ASSAIN. 2022
Excédent Reporté Invest. 2021 + 68 236.54 Solde d’exécution Invest.2022 - 43 220.47 Excédent Reporté Fonct. 2021 + 139 702.22 Solde d’exécution Fonct. 2022 + 12 825.67 Restes à réaliser 45 000 1068 Besoin net à l’Inv. 19 983.93 Excédent de résultat de Fonct. reporté + 132 543.96
L’affectation de résultats de 2022 a été approuvée à l’unanimité par les élus.
Un point est fait concernant les 2 budgets sur la dette (un emprunt au Budget Général est en cours pour une annuité de 4 300€ jusqu’en 2025), les demandes de subventions soldées ou pas, et les projets à venir.
SCHEMAS DIRECTEURS EAU/ASSAINISSEMENT
Suite à l’appel à candidatures, clôturé le 10 février dernier, et au vu du rapport de M. VERGNE, assistant départemental à Maître d’Ouvrage, analysant les offres des 3 Bureaux d’Etudes qui ont déposé leur dossier : OTEIS 60 445,00 €HT, Réalités environnementales 76 653,00 €HT et NALDEO 88 759.70 €HT. Au vu des critères de notation, les élus se prononcent sur le choix du Bureau OTEIS pour un montant total de 60 445€ HT, à l’unanimité, tout en faisant part d’une manière générale le coût élevé de ce type d’études. Les élus sollicitent auprès du Département et de l’Agence de l’Eau une participation financière la plus élevée, à savoir 80%. ECLAIRAGE PUBLIC/LED : TRANSION ENERGETIQUE
Acté sur le principe, les élus souhaitent que ce projet se réalise. Dans le cadre de la transition énergétique, un plan de financement de l’Etat est créé, le Fond vert. Le projet d’un montant de 52 465,00 €HT, sera déposé pour une demande d’aide financière dans le cadre de ce fond. Ce jour, il n’est toujours pas indiqué le taux de cette aide. Une demande de proposition auprès du Crédit Agricole a été faite pour financer le projet par un emprunt. Les élus à l’unanimité font le choix de financer le projet à hauteur d’un emprunt de 50 000€ sur 5 ans à un taux actuel de 2,6576% (pour une annuité de 10 811.20 € et un montant total d’intérêt de 4 056.01 €).
QUESTIONS DIVERSES
Cantine/tarification sociale : Madame le Maire relate les contacts qu’elle a eus avec différents prestataires potentiels. Elle fait part également de la tarification sociale mise en place par l’Etat pour les foyers modestes. Les élus ayant eu le document font part de la complexité du processus et des conditions d’application qui incombent aux municipalités, en plus des critères que la commune, le cas échéant, appliquerait, des critères considérés comme intrusifs et au cas par cas. Les élus rappellent que les deux garderies (matin et soir) et la pause méridienne sont gratuites et que la municipalité agit très souvent en faveur de l’école. La recherche d’un autre prestataire sera peut-être soumise à une réévaluation à la hausse du prix du repas. Le calendrier est très serré également. Un point sera fait lors du 2e Conseil d’Ecole vendredi. A voir au prochain Conseil municipal.
Projet Parc multisports : 2 prestataires ont été sollicités pour un entretien en mairie et sur le lieu du projet (après le terrain de boules), dont des réalisations équivalentes dans le secteur ont pu donner une idée. Le Maire et les élus présents font part de leur point de vue suite aux propositions faites, sur la technique, les impératifs, les options et le coût. Un premier chiffrage est fait (plateforme et structures), en attente du deuxième. Un point sera fait avant le prochain Conseil, sur les propositions, le choix et la mise au budget prévisionnel et son financement.
Station de pompage : un problème de fuite sur les deux pompes surpresseurs a obligé la mise à l’arrêt de la pompe 1. Une demande de dépannage d’urgence a été faite auprès de Véolia. Un devis de changement des pompes a été établi (sachant que ces pompes ont 16 ans) avec une reprise de l’hydraulique et le changement de place des 2 clapets anti-retour. Les élus valident ce devis pour un montant de 3 780,00 €HT. Les délais sont de 3 semaines.
Chemin de la Vigière : ce chemin a subit les intempéries des 7 et 8 septembre dernier. Malgré le délai très tardif de demande d’aide financière auprès du Département (un fond est dédié à un problème de ce type sans forcément que la commune soit déclarée en « catastrophe naturelle »), le dossier a tout de même été déposé ; également au titre de la DETR (aide de l’Etat).
Vitesse Village/CAUE : le Maire relate la réunion avec la responsable CAUE et une élue : la convention, le calendrier, la finalisation du dossier pour soumettre à publication pour les Bureau d’Etudes. L’incivilité au quotidien et le calendrier de la réalisation d’un aménagement « doux » de la zone et sa partie administrative laisse quelque peu perplexe.
3e forage à Grand Grange ? La question est posée aux services de l’Etat, le Département, Agence Régionale de Santé, face au constat de la vulnérabilité du forage 1. La création d’un 3e forage, la possibilité, le financement. En cours de réflexion. Demande d’un projet MAM : la demande par mail, d’une personne ayant habité la commune, est lue en Conseil sur le projet d’une Maison d’Assistantes Maternelles, pour l’accueil des plus petits, et pour lequel elle cherche un lieu pour le réaliser. C’est une demande d’accueil qui est forte sur le territoire mais la commune ne dispose d’aucun local permettant la réalisation de ce projet.
Epicerie ambulante : Le Maire a reçu la personne faisant la demande, avec l’idée d’une présence le matin, un jour par semaine, en complémentarité de l’Agence postale dans le village et les services annexes qu’elle génère. Cette épicerie vendrait des légumineuses, des produits secs, charcuterie, fromage, crèmerie, petite droguerie et produits bio. Les élus saluent l’initiative et valident cette demande.
Contes et rencontres : demande en fin d’année d’un prêt de la grande salle pour une animation culturelle, dans les mêmes conditions que l’année précédente (participation au chauffage).
Machine à pizza : Un entrepreneur souhaite installer une machine à pizza sur la commune. Après l’exposé du projet, déjà implanté sur 11 lieux en Drôme et Ardèche, le Maire n’a pas souhaité cette implantation, validé par le Conseil.
Séance levée à 22h25