Compte-Rendu - janvier+

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Compte-Rendu - janvier+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - janvier+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Jeunesse, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN

LE VINGT-CINQ JANVIER

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 18/01/2021

Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, ROUSSIN Françoise, FAGE Monique, MERCIER Dominique, DRANCOURT Bernard, SAUVAN- MAGNET Nadine, EYDOUX Guy

Excusés : SERVES Paul (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), SERRES Olivier (a donné pouvoir à VALOIS Christophe).

Secrétaire de séance : FAGE Monique

Ouverture de la séance à 17h.

Approbation du compte-rendu du CM du 31/11/2020 à l’unanimité.

CAPTAGES PRIORITAIRES : convention animation des actions pour 2021

La convention avec la Chambre d’Agriculture pour l’animation des actions AGRI’EAU26 est reconduite par l’ensemble des élus pour 2021 à hauteur de 988 €HT, soit 10% du reste à charge pour la collectivité (pour information la répartition : 55% de l’Agence de l’Eau, 10% du Conseil Départemental et 25% d’autofinancement de la Chambre d’Agriculture). Pour 2022, ce sera la commune qui sollicitera l’Agence de l’Eau directement pour les aides pour les actions « captages ».

DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS : ARRETE

Madame le Maire fait part de la nécessité de prendre un arrêté en la matière portant interdiction de ce type de dépôts, la mise en demeure du contrevenant et de la verbalisation de l’infraction. Cet arrêté permet entre autre à la commune de pouvoir déposer une plainte le cas échéant. Validé par les élus.

REGIE CANTINE

Après avoir validé l’acquisition du logiciel, il y a lieu de délibérer sur la mise en place de ce logiciel « portail famille », de créer un compte « dépôt de fond au Trésor » avec adhésion de paiement en ligne, PAYFIP impliquant des frais bancaires pour lacollectivité à hauteur de 0.25% du montant de la transaction + 0.05€ par opération, dégressif si montant inférieur à 20€. Les familles n’ayant pas internet peuvent également payer par chèque directement à la Mairie. Le règlement intérieur de l’école sera modifié pour inclure ces informations. Egalement la délibération porte sur le changement de régisseur : Mme GIGONDAN, régisseuse titulaire et Mme AUDRAN, régisseuse suppléante. Approuvé à l’unanimité.

ECOLE /ACHAT DE BUREAUX

Cet achat de 5 bureaux évolutifs évoqué en Conseil d’Ecole et validé par la Commission et les élus sera imputé à la section d’investissement pour le budget 2021 pour un montant de 589.03 €TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Budgets Général et Eau/Assainissement : la Commission Finances s’est réunie le 18 janvier dernier pour l’examen des comptes administratifs 2020, en concordance avec le pointage de la Trésorerie dont le compte de gestion sera édité pour vote. Les CA seront présentés au prochain Conseil Municipal.

SATESE (Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration) : Le Maire fait part de la prise de contact avec ce service du Conseil Départemental pour demande d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du Schéma directeur de l’Eau et de la mise à jour du schéma directeur d’Assainissement. Cette élaboration passera par un marché d’appel d’offre auprès d’un bureau d’étude d’où la demande d’assistance auprès de la SATESE. Ces schémas sont nécessaires pour la connaissance technique des réseaux, pour les enjeux environnementaux présents et futurs, et d’ici peu pour solliciter les différents partenaires pour une aide financière. Sur le fond les élus sont conscients de cette nécessité, y sont favorables pour les enjeux mais déplorent les coûts pour cette élaboration.

Travaux Clocher Mairie : la reprise des gouttières et les travaux au niveau de la charpente du clocher sont prévus pour début février avec les entreprises VIAL et PRO-GOUTTIERES.

Cour d’école : lors du dernier Conseil d’école avait été évoqué le souhait d’un meilleur zonage des espaces de jeux dans la cour avec la possibilité de diviser la partie en gravier en deux avec une partie en dur, enrobé ou béton désactivé, isolant ainsi un espace « jeux de ballon », un espace « cabane » et un espace « roulant » à la charge de la commune et l’achat de jeux de cour par le Sou de l’Ecole. Pour le revêtement de sol pour la partie concernée, le coût pour l’enrobé s’élève à 9 100 €HT, pour le béton désactivé à 13 690 €HT. Le Maire va faire part du chiffrage à Mme ROCHA, directrice de l’école et attend une prochaine réunion au Conseil Départemental pour la possibilité d’une aide financière pour 2021 ou 2022.Abricot des Baronnies : Mme Lascombes fait part du courrier reçu du Syndicat de Valorisation de l’Abricot des Baronnies l’informant de la demande par le Syndicat de reconnaissance en signe officiel de qualité IGP dont la commune fait partie du zonage. Il est demandé une participation à hauteur de 200 € pour la phase préalable. Les élus se prononceront au prochain Conseil.

SPIE/Eclairage public : proposition est faite par la société pour le renouvellement du contrat de maintenance. La nouvelle proposition de tarif est identique à celle d’il y a 6 ans, soit 22 € H.T. par foyer (le parc compte 96 foyers), avec pose et dépose des illuminations de Noël. Est demandé également le coût de la prestation pour le projet de foyers à LED et le coût de l’entretien. La durée de contrat de la première proposition variera selon la variante LED. Dossier en attente.

CCEPPG/note Biodéchets : le Maire informe les élus de la note des obligations dans la généralisation du tri à la source des déchets organiques et des enjeux en matière de collectes des biodéchets (collectivités, professionnels, particuliers). Un recensement est en cours pour centraliser sur 2-3 communes une aire de dépôt de déchets verts, pour du broyage, du compostage ; recenser des professionnels susceptibles d’être intéressés par la création d’une plateforme…

Tourisme : un élu siégeant à la commission au niveau de la communauté de communes informe d’une prochaine réunion. Il fera un retour à l’issue.

Séance levée à 18h45