Compte-Rendu - CR CM du 2020 06 02

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Compte-Rendu - CR CM du 2020 06 02 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2020 06 02)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D'ÉOLE EN BEAUCE

CONSEIL MUNICIPAL du02 juin 2020

L’an 2020, le deux juinà vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni en Mairie déléguée de Viabon ; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel

aux conseillers municipaux le 26 mai 2020.

Etaient PRÉSENTS :BIRRE Julien, VINCHON Gwenaëlle, VASSORT François, MARTIN Bernadette, FAUCHEUX Vincent, ARRONDEAU Catherine, HENRION Marc, BOUCHET Corinne, CHANCOLLON Stéphane, FERNANDES Cindy, GUESNET Ludovic, ISAMBERT François, MARTIN Valérie, LHOSTE Benoït, TICOT Florence, LIROCHON Benjamin, VOYET Vanessa, WISSOCQ Bruno. Absents excusés : GRILLON Géraldine.

Absents non excusés : NÉANT

Secrétaire de séance : VOYET Vanessa

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 Projets énergies renouvelables

© Photovoltaïque URBASOLAR

o Éolien INERYS

Indemnités Maire, maires délégués et adjoint

Procuration pour les recommandés de la Poste

Commissions

Questions diverses

VV

VNYNY

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance et l’ordre du jour est abordé.

PROJETS ÉNERGIES RENOUVELABLES

> M. SANS, chargé d’affaires de la société URBASOLAR fait une présentation au conseil municipal du projet photovoltaïque sur la commune historique de Viabon. Il en résulte que le bail sera à modifier le point 6.4 con- cernant les obligations du bailleur.

> M. le Maire informe le conseil municipal d’un projet éolien sur la commune par la société INERYS. Cette dernièreviendra présenter son projet lors d’un prochain conseil municipal.

INDÉMNITES MAIRES, MAIRES DÉLÉGUÉS ET ADJOINT AU MAIRE

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et con- seillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire, d’un adjoint et de 5 maires délégués,

Vu les arrêtés municipaux en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonctions à M. Stéphane CHANCOLLONad- joint, Mrs Vincent FAUCHEUX, Marc HENRION, François VASSORTet Mmes Gwenaëlle VINCHON et Bernadette Martin, maires délégués,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 242habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6%, Considérant que pour une commune de 1 242habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un maire délégué titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8%

Compte rendu de la séance du CM du 02/06/2020 Page 1 sur 5Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, avec effet au 01 juin 2020,

*_ De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, de l’adjoint et des maires délégués comme suit :

-M. Julien BIRRE, Maire :51,6 % de l’indice brut terminal

- M. Stéphane CHANCOLLON, 1er adjoint : 13,20%de l’indice brut terminal - M. Vincent FAUCHEUX, maire délégué de Fains-la-Folie : 13,20% de l’indice brut terminal - M. Marc HENRION, maire délégué de Villeau :13,20% de l’indice brut terminal - M. François VASSORT, maire délégué de Viabon : 13,20% de l’indice brut terminal - Mme Bernadette MARTIN, maire déléguée de Germignonville : 13,20% de l’indice brut terminal - Mme Gwenaëlle VINCHON, maire déléguée de Baignolet : 13,20% de l’indice brut terminal

Ÿ_ D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

PROCURATION POUR LES RECOMMANDÉS DE LA POSTE

M. le Maire informe le conseil municipal que procuration sera donnée aux maires délégués et au 1° adjoint, pourrece- voir les plis recommandés distribués par la Poste. La forme du document reste à déterminer.

REPRÉSENTATIONS DE LA COMMUNE

M. le Maire informe le conseil municipal que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu d’élire des représentants de la commune dans un certain nombre d’instances.

> Energie Eure-et-Loir :

* Titulaire : Julien BIRRE

* Suppléant: Benjamin LIROCHON

> Eure-et-Loir Ingénierie :

* Titulaire : Marc HENRION

*X Suppléant : Vincent FAUCHEUX

> Conseil Syndical Numérique 28 :

* Titulaire : Stéphane CHANCOLLON

* Suppléant: Benjamin LIROCHON

> Syndicat Scolaire de Sancheville :

* Titulaires : Julien BIRRE

Ludovic GUESNET

Gwenaëlle VINCHON

Catherine ARRONDEAU

* Suppléants : Bruno WISSOCQO

Florence TICOT

COMMISSIONS COMMUNALES

M.le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. M. le Maire propose de créer 1bureau et 8 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Compte rendu de la séance du CM du 02/06/2020 Page 2 sur 5> Bureau

Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN,

Marc HENRION, Gwenaëlle VINCHON.

> Commission Appel d'Offres

* Titulaires : Julien BIRRE

Stéphane CHANCOLLON

François VASSORT

Marc HENRION

* Suppléants : Cindy FERNANDES

Benoît LHOSTE

Vincent FAUCHEUX

> Commission Impôts

* Julien BIRRE

* Une liste de 24 contribuables de la commune sera proposée au directeurrégio-

nal/départemental des Finances Publiques quidésignera 6 titulaires etésuppléants.

> Commission de contrôle des listes électorales

Le Maire

Corinne BOUCHET

1 délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance

1 délégué désigné par le Préfet #

x

> Commission Finances

* Les membres du bureau

* Valérie MARTIN

> Commission Travaux

Les membres du bureau

Corinne BOUCHET

Benoît LHOSTE

Benjamin LIROCHON

Bruno WISSOCQ

Florence TICOT XX

€

XX x

> Commission Vie Communale

* Les membres du bureau

* Corinne BOUCHET

* François ISAMBERT

*% Vanessa VOYET

Compte rendu de la séance du CM du 02/06/2020 Page 3 sur 5>

>

Commission Communication

Les membres du bureau

Corinne BOUCHET

Florence TICOT

Catherine ARRONDEAU

Benoît LHOSTE #4

#

Commission Chemins

Les membres du bureau

François ISAMBERT

Ludovic GUESNET

Vanessa VOYET

Benjamin LIROCHON

Cindy FERNANDES

Corinne BOUCHET 3

6

6

6

6

Xe

QUESTIONS DIVERSES

Ÿ Délégations diverses : M. le Maire expose au conseil municipal les arrêtés de délégation de fonctions et de

signatures.

Nouvelle organisation des permanences : En raison du renouvellement du conseil municipal, de nouvelles permanences pour l’accueil du public en mairie ont été établies. Ces nouveaux horaires prendront effet à dater du 15 juin 2020. Le public pourra être accueilli du lundi au vendredi sur une commune historique différente chaque jour afin de maintenir la proximité du service. Ces horaires seront communiqués aux habitants via un flyer distribué par les agents techniques dans le courant de la semaine.

Réunion avec les agents des services technique et administratif: M. le Maire fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu le lundi 25 mai 2020. Participaient à cette réunion, le Maire, le 1° adjoint, les maires

délégués et l’ensemble des agents communaux.

Véhicules utilitaires : Le premier véhicule a été livré aujourd’hui.

Travaux passage à niveau Fains-la-Folie : La continuité des travaux rue du Château d’eau à Fains-la-Folie va nécessiter la fermeture du passage à niveau (sauf aux piétons) pour environ 10 jours à compter du lundi 8 juin 2020.

Panneau Pocket : Information est donnée que ce nouveau système d’information fonctionne bien et qu’il pourrait permettre à la commune de communiquer plus efficacement en direction des habitants.

Nouvel adressage via La Poste : Le confinement a quelque peu retardé les travaux commencés en vue de

rebaptiser les rues des différentes communes historiques.

Problèmes importants et récurrents de distribution du courrier et colis en raison de l’existence des 2 codes postaux sur la même commune.

Interconnexion : Les travaux d’interconnexion ont également été reportés en raison du Covid-19. La question est posée de la date de début des tavaux entre Villeau et Reverseaux.

Fibre optique : Même problématique que pour les points précédents.

Travaux prévus à Germignonville (eaux pluviales) : L'ordre de service a été retourné à l’entreprise. Les travaux devraient débuter prochainement.

Compte rendu de la séance du CM du 02/06/2020 Page 4 sur 5Ÿ_ Dernier nettoyage du château d'eau de Germignonville : 2018

Ÿ Remise de prix aux enfants de la commune : il est d’usage dans l’une des communes historiques de remettre, en fin d’année scolaire, un « prix » aux enfants. Cette pratique pourrait être étendue à l’ensemble de la nouvelle commune en limitant toutefois la distribution aux enfants entrant en CP et à ceux entrant en 6°",

Ÿ Spectacle Théâtre en Pièces : Présentation d’un projet de spectacle au Château de Cambray.

Ÿ Animations communales : En raison du Covid-19, la Fête de la musique et le Feu de la St Jean n’auront pas lieu.L’organisation des festivités et du repas de la Fête nationale dépendront des directives à venir.

Ÿ_ Coupure d'eau à Germignonville : la récente coupure d’eau de Germignonville aurait provoqué la présence de «silice » dans l’eau. A priori, il ne s’agirait pas de silice mais de calcaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le maire, La secrétaire de séance

Vanessa VOYET

Compte rendu de la séance du CM du 02/06/2020 Page 5 sur 5