Compte-Rendu - CR 2024 06 06

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Compte-Rendu - CR 2024 06 06 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 06 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Logement, Éole-en- Beauce

LE COMPTE RENDU DU

Pole CONSEIL MUNICIPAL

Mairie d’Éole-en-Beauce SÉANCE DU 2rue de la mairie - VIABON 06/06/2024 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE

Tél. : 02.37.99.03.16

mairieeoleenbeauce@orange.fr

Mercredi 9h00 — 12h30

L'an deux mil vingt-quatre, le 06 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni à la salle de Réunion de Viabon, lieu provisoire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 28 mai 2024,

Présents : Julien BIRRE, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, François VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Florence TICOT,

Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Bruno WISSOCQ, Géraldine GRILLON, Benjamin LIROCHON, Vanessa VOYET et Ludovic

GUESNET,

Absent({s) excusé(s): Marc HENRION (pouvoir à Benjamin LIROCHON), Benoît LHOSTE (pouvoir à Vincent FAUCHEUX),

Bernadette MARTIN (pouvoir à François ISAMBERT), Stéphane CHANCOLLON (pouvoir à Julien BIRRE), Cindy FERNANDES et

Corinne BOUCHET)

Absent(s) : Néant.

A été nommé({e) secrétaire de séance : Vincent FAUCHEUX.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024

Création d’un poste pour accroissement temporaire d'activité

Procédure de déclassement de terrain

Conventions AXA

Commission travaux

Festivités du 14 juillet 2024

Elections européennes

Questions diverses VYNNY

NN

NN

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance et l’ordre du jour est abordé.

2. Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

L'’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à

recruter.

L'article L332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités peuvent recruter par contrat des agents

contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée

maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois

consécutifs.

Considérant qu'en raison de l’absence d’agent il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire

d'activité allant du 17 juin au 30 septembre 2024, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la

limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique principal de 2ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) De créer, à compter du 17 juin jusqu’au 30 septembre 2024 un poste non permanent, sur le grade d’adjoint technique

principal de 2ère classe relevant de la catégorie € à 28 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité,

2) D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23-1° du

code général de la fonction publique dans les conditions susvisées,

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :

La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème

classe, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de

l'agent recruté.

CM du 06/06/2024 Page 1 sur &4) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits

au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

3. Déclassement d’un terrain communal

M. le Maire indique que pour procéder au déclassement d'un terrain communal public vers le domaine communal

privé il y a lieu, dans la majorité des cas, d’ouvrir une enquête publique.

4. Conventions AXA

> Convention dépendance

M. le Maire informe le conseil municipal qu'AXA France a développé et distribue des contrats d'assurance

Dépendance individuelle « Entour’Age ». Pour ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux

habitants ayant leur résidence principale à Éole-en-Beauce en contrepartie d’une aide à l'information de cette offre.

Entendu la lecture de la convention Dépendance proposée par AXA France et après en avoir débattu, le conseil

municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer ladite convention.

> Convention santé

M. le Maire informe le conseil municipal qu’AXA France propose une offre promotionnelle sur des contrats “Ma

santé”.

Cette proposition consiste à mettre à disposition des habitants de la commune d'Éole-e-Beauce une offre

complémentaire santé standard à des conditions promotionnelles préférentielles en contrepartie d’une aide à

l'information.

Entendu la lecture de la convention Dépendance proposée par AXA France et après en avoir débattu, le conseil

municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer ladite convention.

5. Commission « travaux »

M. le Maire fait un compte rendu de la dernière réunion de la commission « Travaux ».

Travaux réalisés au cours de l’année 2024 :

- Portail et grillage Salle des fêtes de Fains la Folie ;

- Isolation au-dessus de la mairie annexe de Fains la Folie (combles)

- Reprise du mur en pierre à côté de la salle des fêtes de Fains la Folie

- Reprise du muret accidenté à Bisseau

- Cour de la mairie annexe de Germignonville

Travaux en cours de programmation sur 2024 ou à définir

Enfouissement des réseaux aériens d'Auffains et remplacement de la canalisation d'eau et reprises des

branchements à Auffains : Démarrage des travaux 1ère quinzaine de septembre 2024

Travaux voirie

Travaux Route de Marasson : fin juin 2024

Puisard au niveau de La Chardonnière : fin juin 2024

Avaloir pour l'entrée de Toulifault : fin juin 2024

Puit d'infiltration ruelle Saint-Léonard : non programmé

Divers rebouchages : non programmé en attente nouveau devis

Sécurisation pour passage des services publics

- Chemin rue du Saint Esprit : non programmé

- Écoulement des eaux pluviales, rue de l’Oisonnière / rue de la Croix Sicot : non programmé

Rénovation des abris-bus de Bessay, Villeau, Bisseau et Tilleau : non programmée.

Radars pédagogiques : matériel livré. Les plots seront réalisés durant l’été

Salle de Quartier Viabon

- Eclairage de la salle ; Terminé

- Chauffage de la salle ;Terminé

- Installation d'une sonorisation ; Terminé

- Installation d’un vidéoprojecteur ; Terminé

- Création d’un faux plafond avec si possible reprise de l’ancien. Terminé

Mises aux normes des échelles des clochers des églises : Non programmées

CM du 06/06/2024 Page 2 sur 6- Rénovation accès clocher de l’église de Villeau

- Rénovation accès clocher de l’église de Baignolet

- Rénovation accès clocher de l’église de Germignonville

- Rénovation accès clocher de l’église de Viabon :

Divers travaux

-Béton ancien arsenal de Germignonville : devis en cours de L&D Bâti-Tradi

-Bordures rue du château d’eau de Germignonville : devis en cours de L&D Bâti-Tradi

-Porte d'entrée du château d’eau de Baignolet : travaux sur juillet

-Portails au niveau de la salle polyvalente de Villeau et de son parking : devis demandé auprès de Nicolas Pommier

La couleur ivoire est retenue comme couleur pour la peinture de la Salle de Quartier.

Visite des travaux terminés :

- Cour de Germignonville

- Divers portails repeints

Visite de la maison du 20 bis rue de l’épinette à Bessay.

En attente de devis pour les échelles du château d’eau de Baignolet.

6. Festivités du 14 juillet 2024

Suite à la réunion qui s’est tenue avec les différentes associations, il a été acté que le repas du 13 juillet 2024 (soir)

et les activités de journée du 14 juillet 2024 auraient lieu à la mairie déléguée de Villeau.

7. Elections européennes

Les élections européennes auront lieu le 09 juin 2024. M. le Maire rappelle différents points importants concernant

l’installations des bureaux de vote,

8. Questions diverses

- _ Recycléo : une enquête publique sera réalisée du 25 juin au 24 juillet 2024 par rapport à la phase Villeau 3.

- __ Horloges clochers : certaines horloges dysfonctionnant, une révision des horloges des clochers de la commune à

été réalisée au début de l’année. L’horloge du clocher de Baignoiet reste à réviser.

- Eclairage public : l’éclairage public de Villeau au niveau de la place Saint-Jean est à vérifier.

- Le réfrigérateur de la salle polyvalente de Baignolet est défectueux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h39.

Le maire,

D

CM du 06/06/2024 Page 3 sur 6