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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 06 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du CM du 24/06/2025 Page 1 sur 3
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni à la Salle de Quartier de Viabon, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour
ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 18 juin 2025.
Présents : Julien BIRRE, François ISAMBERT, Bernadette MARTIN, François VASSORT, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Bruno WISSOCQ, Cindy FERNANDES, Vanessa VOYET et Ludovic GUESNET.
Absent(s) excusé(s) : Vincent FAUCHEUX (pouvoir à Julien BIRRE), Stéphane CHANCOLLON (pouvoir à Vanessa VOYET), Marc HENRION (pouvoir à Cindy FERNANDES), Catherine ARRONDEAU (pouvoir à
Gwenaëlle VINCHON), Benjamin LIROCHON et Géraldine GRILLON.
Absent(s) : Néant.
A été nommé secrétaire de séance : Benoît LHOSTE.
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2025
➢ Transfert de la compétence distribution de l’eau potable
➢ Questions diverses
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour : ➢ Création de postes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2025
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité et l’ordre du jour est
abordé.
2. Transfert de la compétence distribution de l’eau potable
Dans le cadre du projet de transfert des compétences eau et assainissement, la Communauté de
Communes Cœur de Beauce (CCCB) demande à chacune des communes membres d’émettre un avis
de principe sur la volonté de transférer lesdites compétences à la CCCB.
Après en avoir débattu, le conseil municipal vote le transfert de la compétence distribution de l’eau
potable à 1 voix « pour », 16 voix « contre » et 0 abstention. Par conséquent, il émet un avis défavorable
au transfert la compétence eau vers la CCCB ;
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’indiquer que la commune n’est pas concernée par
la compétence assainissement collectif à 16 voix « pour », 0 voix « contre » et 1 abstention.
Mairie d’Éole-en-Beauce
2 rue de la mairie - VIABON
28150 ÉOLE-EN-BEAUCE
Tél. : 02.37.99.03.16
mairieeoleenbeauce@orange.fr
Mercredi 9h00 – 12h30
Samedi 10h – 12h sur rendez-vous
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL SÉANCE DU
24 juin 2025 Compte rendu de la séance du CM du 24/06/2025 Page 2 sur 3
3. Création de postes
3.1. Création emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème
classe pour accroissement d’activité.
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite
l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et
établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des
fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12
mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois
consécutifs.
Considérant qu’en raison de l’absence de plusieurs agents du service technique il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des
dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial principal 2ème classe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
1) De créer, à compter du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, 1 poste non permanent, sur le
grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. 2) D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées. 3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité
sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial principal de
2ème classe assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte
des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.
4) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
3.2. Création emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial.
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision
est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).
Compte tenu de la mutation d’un agent, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé
sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoint techniques territoriaux.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
1) De créer, à compter du 1er septembre 2025, 1 emploi permanent d’adjoint technique territorial
appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison de la mutation d’un agent. Compte rendu de la séance du CM du 24/06/2025 Page 3 sur 3
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
✓ Réaliser l’essentiel des interventions techniques de la commune
✓ Gérer le matériel et l’outillage
✓ Entretient et assure des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces verts, du bâtiment, de la mécanique, des eaux,
de l’assainissement.
✓ Aider à l’organisation des fêtes et cérémonies
✓ Petits travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie,
menuiserie)
✓ Entretien courant de la voirie, nettoyage, curage des fossés
✓ Coupe et arrosage des gazons.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées
dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
2) Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux
peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir notamment l’article L.332-8-2 du CGFP pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B / C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve
qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de
6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie C en se basant sur la base de l’échelle C1.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 10ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en
vigueur dans la collectivité.
3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront
inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
4. Questions diverses
➢ Gobelets écocup – 25cl ;
➢ Festivités du 14 juillet ;
➢ Lierre sur poteau électrique à Baignolet ;
➢ Remerciements pour bouquet de fleurs offert à l’occasion des mariages ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36.
Le maire, Julien BIRRE