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Déliberation - dec052 prestation plan epandage boues
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec052 prestation plan epandage boues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2024-052
Objet : Contrat de prestation pour une mise à jour du plan d'épandage 2024/2025 De la station d'épuration
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant qu'un plan d'épandage pour les boues de la station d'épuration est autorisé par arrêté préfectoral depuis le 25 mars 2021 sur une surface mise à disposition de 236.57 ha épandables,
Considérant que depuis le 25 mars 2021, le nombre d'exploitations et les surfaces ont évolué, nécessitant une mise à jour du plan d'épandage,
Vu l'offre présentée par la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire, sise 9 rue André Brouard 49 105 ANGERS, pour la réalisation de la mise à jour du plan d'épandage,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter le contrat de prestation collectivité présenté par la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire, sise 9 rue André Brouard, pour réaliser la mise à jour du plan d'épandage 2024/2025, comprenant le bilan CORPEN d'une nouvelle exploitation, l'étude pédologique sur 186.23 ha, la carte d'aptitude et plan d'épandage, les conventions, pour un montant de 3571.20 €
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le 3/2024
Le Maire de izenay
Franck
Publié informatiquement le :
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de PIle Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.