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Déliberation - 2026 013 Contrat suivi epandages boues de la STEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013 Contrat suivi epandages boues de la STEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
SO
ID
: 085-218500031-20260119-202601DC
0013-AU
La
Ville
d'Aizenay
Services
Techniques
Hôtel
de
Ville
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2026-013
Objet
: Convention
pour
le suivi
des
épandages
de
boues
de
la station
d’épuration
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la deliberation
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n'excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et les 500
000
€ HT
pour
les marchés
publics
de travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
» ;
Vu
le décret
du
8 décembre
1977
et l’arrêté d’application
du
8 janvier
1998
relatifs
à l’épandage
des
boues
de
station
communale,
DÉCIDE
Article
1 : de
conclure
une
convention
avec
la Chambre
d’Agriculture
des
Pays
de
Loire
pour
le
suivi
annuel
des
épandages
de
boues
de
la
station
d’épuration
pour
une
durée
de
2
ans
soit
de
mars
2026
à mars
2028.
Article
2
: d’accepter
le
tarif
de
référence,
appliqué
par
la
Chambre
d’Agriculture
des
Pays
de
Loire,
à savoir
774
€ HT
par jour,
correspondant
au
tarif de
la journée
du
technicien.
Cette
prestation
de
services
représente
donc
un
montant
annuel
de
6 579,00
€
HT
soit
7
894,80
€
TTC. Article
3
: Conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du Conseil
Municipal.
Article
4
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et Monsieur
le Trésorier
Principal
du
Poiré-
sur-Vie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Aizenay,
le19 janvier 2026 i Le
I U
Publié
sur
le site
internet
le : 2Tloul
&6
Le
Maire,
" Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par le Représentant
de l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D’une
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; - D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
—
dans
le délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
ou
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut également
être saisie par l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.