Déliberation - dec035 contrat etude boues chambre dagriculture

Documents similaires

Déliberation - 2026 013 Contrat suivi epandages boues de la STEP

Déliberation - dec055 Analyse des boues de la station d epuration

Déliberation - dec052 prestation plan epandage boues

Déliberation - dec018 realisation analyse periodique des boues de

Déliberation - decis128 etude step

Déliberation - decis128 etude step

PLU - Annexes - etude boues STEP

Déliberation - decis200 Etude STEP devis ITECOM

Déliberation - decis200 Etude STEP devis ITECOM

Déliberation - dec071 2024SP06 Etude geotech EU RD948 1

Déliberation - dec035 contrat etude boues chambre dagriculture Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec035 contrat etude boues chambre dagriculture)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Services Techniques Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2024-035

Objet : Contrat de prestation pour une étude de valorisation des boues urbaines et déchets verts dans le cadre du projet de nouvelle station d'épuration

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité, dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle station d'épuration, de définir les orientations sur les filières de traitement des boues et déchets verts,

Vu l'offre présentée par la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire, sise 9 rue André Brouard 49 105 ANGERS, pour la réalisation d'une étude permettant de définir les choix en matière de traitement et de valoralisation des boues et déchets verts,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter le contrat de prestation collectivité présenté par la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire, sise 9 rue André Brouard, pour réaliser une étude permettant de définir les choix en matière de traitement et de valorisation des boues et déchets verts, dans le cadre du projet d'une nouvelle station d'épuration, pour un montant de 5 952 €.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 27/02/2024

Pour le Maire Empêché

Serge ADELE

Publié informatiquement le :

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présen cation ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.