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Compte-Rendu - CM 19 SEPTEMBRE 2019
Arrêté - 1750925902 Arrete 2025 838 du 19 juin 2025 venerie
Procès Verbal - 1734530457 PV CM 24 Septembre 2024
Conseil Municipal - 1732547324 CM du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Laroquebrou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1732547324 CM du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Date de transmission de l'acte: 20/09/2024
Date de reception de l'AR: 20/09/2024
République fi 015-211500947-DE_2024_09_66-DE
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Séance du 19 septembre 2024 et publié ou notifié
l20 1 12024 Délibération DE_2024_09_66
Date de la convocation: 13/09/2024
Date affichage convocation :19/09/2024
Membres en exercice : 15
dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à 20h00 l'assemblée
Présents : 10 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN i
Matane 12 Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Pierre REY, Sandrine GUIEU, Gilbert
Pour: 12 FRAYSSE, Fabrice BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie
CONSTANT, Isabelle LEPCZYNSKI Contre: 0
. Représenté(e}s: Albin FOURNIER représenté par Jean-Pierre
Abstentions: 0 SALAVERT, Bernard COLLANGE représenté par Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Josette FRESQUET, Marie MONCHAUX,
Jean-Claude TURQUET
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: AJOUT A LA DELEGAT ION DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE L'AUT ORISATION DE SIGNATURE DE
CONVENTIONS -
Monsieur le Maire revient sur la délibération DE 2020 07 41 "délégation de fonction du conseil municipal au Maire" en date du 03 juillet 2020.
Il souhaite inclure à cette délégation de fonction du conseil municipal au Maïre, le pouvoir de signer toute convention avec des établissements publics ou privés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la nouvelle délégation donnée à Monsieur le Maire de signer toutes conventions.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
— Date de transmission de l'acte: 20/09/2024
Date de reception de l'AR: 20/09/2024
République fl 918-211800047-DE_2024_09_67-DE
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Acte rendu exécutoire |
après dépôt en Préfecture Séance du 19 septembre 2024 et publié ou notifié
le 2/8 2024 Délibération DE_2024_09_67
Date de la convocation: 13/09/2024
Date affichage convocation : 19/08/2024
Membres en exercice : 15
dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à 20h00 l'assemblée
Présents : 10 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Votants: 12 Présent{e}s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Pierre REY, Sandrine GUIEU, Gilbert
Pour: 12 FRAYSSE, Fabrice BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT, Isabelle LEPCZYNSKI Contre: 0
| Représenté{e}s: Albin FOURNIER représenté par Jean-Pierre
Abstentions: 0 SALAVERT, Bernard COLLANGE représenté par Pascal MALVEZIN
Excusé({e)s: Josette FRESQUET, Marie MONCHAUX,
Jean-Claude TURQUET
Absent(e}s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: SIGNATURE CONVENTION AVEC L'EHPAD LE FLORET -
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à l'absence prolongée de l'agent en charge de la
culture, il y a lieu de recourir à son remplacement afin de pouvoir maintenir l'ouverture de
médiathèque municipale.
L'EHPAD le Floret propose de mettre un de leur agent du service animation à la disposition de la
commune.
Cet agent aura en charge la tenue de la médiathèque mumicipale, ce qui permettra de maintenir son
ouverture aux administrés.
Monsieur le Maire précise qu'une convention de mise à disposition de personnel va être établie par la
structure d'origine, l'EHPAD le Floret, dans laquelle figurera la durée de la mise à disposition, les
conditions d'emploi, la rémunération (versement et remboursement), la fin de mise à disposition.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l'EHPAD le Floret.
Date de transmission de l'acte: 20/09/2024
Date de reception de l'AR: 20/09/2024
015-211500947-DE_ 2024 09 _67-DE
AGEDI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'EHPAD le Floret et d'effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne
application.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal Malvezin Date de transmission de l'acte: 20/09/2024
Date de reception de l'AR: 20/09/2024
015-211600947-DE 2024 _09_68-DE République
p cn] AGEDI
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Acte rendu exécutoire |
après dépôt en Préfecture Séance du 19 septembre 2024 et publié ou notifié
20/CA /20 74 Délibération DE_2024_09_68
Date de la convocation: 13/09/2024
Date affichage convocation :19/09/2024
Membres en exercice : 15
dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à 20h00 l'assemblée
Présents : 10 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Votants: 12 Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Pierre REY, Sandrine GUIEU, Gilbert
Pour: 11 FRAYSSE, Fabrice BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie
CONSTANT, Isabelle LEPCZYNSKI Contre: 1
. Représenté{e}s: Albin FOURNIER représenté par Jean-Pierre
Abstentions: 0 SALAVERT, Bernard COLLANGE représenté par Pascal MALVEZIN
Excusé(e}s: Josette FRESQUET, Marie MONCHAUX,
Jean-Claude TURQUET
Absent{e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE -
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'article L. 332-23 1° du code général
de l& fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la gestion du camping municipal. Cette tâche ne peut être réalisée par les seuls agents
permanents de la collectivité,
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose à l'assemblée délibérante de créer, à compter du er octobre 2024, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 h et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois suite à un accroissement temporaire d'activité du camping municipal.
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 contre (Mr Bouscatier Fabrice) le conseil municipal Date de transmission de l'acte: 20/09/2024
Date de reception de l'AR: 20/09/2024
015-211500947-DE_2024_09_68-DE
AGEDI décide :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer la mission de gestion du camping municipal suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 1er octobre 2024 pour une durée de 3 mois sur une période allant du 1er octobre au 31 décembre 2024.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 419 indice majoré 377, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 64131 du budget primitif 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Date de transmission de l'acte: 25/10/2024
Date de reception de l'AR: 25/10/2024
République fl 015-211500047-DE_2024_09_69-DE
CANTA AGEDI
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Séance du 19 septembre 2024 et publié ou notifié
( 9 qe » .
ke 2S/Ao/a0t Délibération DE_2024_09_69
Date de la convocation: 13/09/2024
Date affichage convocation :19/09/2024
Membres en exercice : 15
dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à 20h00 l'assemblée
Présents : 10 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Een Présent{e}s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Pierre REY, Sandrine GUIEU, Gilbert
Fauerie FRAYSSE, Fabrice BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT, Isabelle LEPCZYNSKI Contre: 0
. Représenté(e}s: Albin FOURNIER représenté par Jean-Pierre
Abstentions: SALAVERT, Bernard COLLANGE représenté par Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Josette FRESQUET, Marie MONCHAUX,
Jean-Claude TURQUET
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: CORRECTION ERREURS D'IMPUT ATION SUR LES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -
Lors de la préparation budgétaire 2024 en collaboration avec Mr Antony, conseiller aux décideurs
locaux (CDL) de la direction départementale des finances publiques, il a été constaté une anomalie sur
les reprises de subventions au compte de résultat.
Au passif du budget principal de la commune sont inscrites 38 subventions aux comptes 1311, 1312,
1313, 13173 et 1318 rattachées à des actifs amortissables.
Or celles-ci n'ont pas financé d'immobilisation donnant lieu à un amortissement. Pour rappel, en l'absence d'obligation d'amortir les immobilisations corporelles pour les collectivités
inférieures à 3500 habitants, la commune de La Roquebrou pratique l'amortissement seulement sur les
immobilisations mcorporelles (subventions d'équipement).
Monsieur le Maire propose donc de corriger ces erreurs sur l'exercice 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide la correction des imputations des Date de transmission de l'acte: 25/10/2024
Date de reception de l'AR: 25/10/2024
015-211500947-DE 2024 09 69-DE subventions par opérations d'ordre non budgétaires au AGEDI Comptable d'Aurillac :
1 - apurement des reprises antérieures par crédit des comptes 13911, 13912, 13913 et 13918 et débit du compte 1068,
2 - correction par débit des comptes 1311, 1312, 1313, 13173 et 1318 et crédit sur les comptes 132x
et 134xx de la nomenclature M57.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal Malvezin