Conseil Municipal - 1698742297 CM du 16 10 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 1682585391 CM du 12 avril 2023

Conseil Municipal - 1746516219 CM du 10 avril 2025

Conseil Municipal - 1732547324 CM du 19 septembre 2024

Conseil Municipal - 1736778048 CM du 19 decembre 2024

Déliberation - 1704365210 Deliberations CM 20.12.23

Arrêté - 1688724805 ARRETE interdepartemental NDDT SEER 202

Arrêté - 1688725036 ARRETE interdepartemental NE 2023 176 D

Conseil Municipal - 1688483706 Conseil municipal du 28 juin 2023

Compte-Rendu - 1767357458 compte rendu CM du 18 decembre 2025

Conseil Municipal - 1718884821 CM du 30 mai 2024

Conseil Municipal - 1698742297 CM du 16 10 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Laroquebrou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1698742297 CM du 16 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Données personnelles, RF

Prélecturé du Gants

Contrôle de légalité

Data de récaption de l'AFt: 18/10/2025

614-211500847202641016-DE 2024 10_68-DE

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire ,

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié ou notiflé

20/10/2172. Délibération DE_2023_10_68

Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Morisiour

Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent{e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Jean-Pierre SALAVERT, Albih FOURNIER, Pierre REY, Sandrine GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

Votants: 14

Pour: 14 CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKi

Gontre: 0 Représentéle}s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET, Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry

Abstentions: 0 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: ADHÉSION AU SERVICE RGPD DU SYNDICAT MIXTE AGEDI ET NOMINATION D'UN DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNEES «

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion à la prestation de "mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD", proposé par le

Syndicat Mixte AGEDI.

Le règlement européen 2016/679 dit "RGPD'" est entré en vigueur le 25 mai 2018, Il apporte dé nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €}, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispase ot lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités etétablissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD.

La désignation d'un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation

légale pour toute entité publique.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- de mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI

- de ‘autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

- de désigner comme délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le Syndicat Mixte

AGEDI en tant que personne morale.

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l'unanimité décide

- d'autoriser Monsieur le Maire à sgner la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDL

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

- d'autoriser Monsieur le Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal Malvezin©FF

Prélecture du Ganal

Contrôle de légrañté

Date de récaption de l'A: 1410/2025

ot8-211800047-20281016 DE 2096 10_73-DE

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUERROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023

et publié où notifié

20/0/2012 Délibération DE_2023_10_73

Date de la convocation: 06/10/2038

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à 20 À 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie saus la présidence de Monsieur

Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent{e}s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine

GUIEU, Josette FRÉSQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

Votants: 14

Pour: 14 CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Gontre: 0 Représentéle}s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET, . Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry

Abstentions: 0 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(eis: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierré AUDISSERGUES

Objet: FIXATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS - BUDGET

ABATTOIR -

Vu l'article L2321-7, 279 du cade général des collectivités territoriales,

Vu Particle R2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque

année, de constater forfhitairemnent la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la vaieur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement,

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que :

… la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes

comprises) :

Ja méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif, variable, ou réel ;— la durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l'instruction MIA.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d'insertion non suivis de

réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d'amortissement ne peut

excéder 5 ans. Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national : les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

Afin de ne pas pertuber les futurs équilibres budgétaires, Monsieur le Maire propose de fixer les durées dans la continuité de l'existant soit :

- équipements techniques : 30 ans

- matériel et outillage techniques : 10 ans

- logiciel : 10 ans

- bien inférieur ou égal à 1 000 € : I an

Pour les nouvelles immobilisations, Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements suivantes à compter du ler janvier 2024 :

Biens Durées d'amortissement

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique et classique 5 ans Mobilier 10 ans Installation et appareil de chauffage 10 ans Bâtiment léger, abris 10 ans Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage et ventilation 10 ans Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie 15 ans Bâtiments durables 50 ans

Monsieur le Maire précise que les subventions d'équipements reçues seront reprises au compte de

résultat sur la même durée que les biens qu'elles auront servies à financer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'adopter les durées d’amortissement telles qu'indiquées ci-dessus

- de charger Monsieur de l'éxécution de la présente délibération.

Le secrétaire de séance, Le Maire,BF

Préfecture du Cantal

Contrôle de légatité

Bale de récaption du l'A: 1810/2023

01$-211800947-202010 160 2058 10, 7 1-0E

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023

et publié au notiflé

12010 12012. Délibération DE_2023_10_71

Date de Ja convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-rois el le seize octobre à 20 b 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidente de Monsieur

Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent{e}s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine

GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

Votants: 14

Pour: 14 CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, isabelle LEPCZYNSKI

Gantre: 0 Représentélels: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET,

Bernard COLLANGE par Jean-Pierte SALAVERT, Thierry

Abstentions: 0 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e}s: Marié MONCHAUX

Absent(eis:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: FIXATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS - BUDGETS

COMMUNE ET LOTISSEMENT «

La Commune de La Roquebrou a délibéré le 12 actobre 20723 afin d'appliquer Le référentiel M37

au ler janvier 2024,

La mise en place de ce référentiel implique de fixer ie mode de gestion des amortissements des iramobilisations. Son champ d'application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui détermine les règles applicables aux amortissements des communes.

La commune de La Roquebrou appartenant à la strate des communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants, le champ des amortissements suivants :

- compte 202 frais liés aux documents d’urbanisme sur 5 ans

- compte 203x frais d'études où d'insertion sur 5 ans ( en cas de non réalisation des travaux) - compte 204xxx Subventions d'équipement versées sur 10 ans

- compte 2153xx Réseaux sur 40 ans

est obligatoire et non soumis au prorata temporis.Un seuil de 1 000 € unitaire en deçà duquel l'immobilisation sera amortie sur une année.

VU :

— Le Code Général des Collectivités Territoriales,

— L'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable

aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

— L'instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDÉRANT :

- Qu'à compter du 1 Tjanvier 2024, dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel MS7, il

convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations.

- compte 202 sur 5 ans

- compte 203x sur 5 ans ( en cas de non réalisation des travaux)

- compte 204xxx sur 10 ans

- compte 2153xx sur 40 ans

- le conseil municipal décide de voter un seuil de 1 000 € unitaire en deçà duquel l'immobilisation sera amortie sur une année.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- fixe les durées d'amortissement par catégorie de biens comme indiqué ci-dessus.

- vote un seuil de 1 000 euros unitaire en deçà duquel l’immobilisation sera amortie sur une année.

Le secrétaire de séance, Le Maire, /RF

Préfecture du Garda

Contrôle de légalité

Dale de récaplion da l'AË: 18/10/2023

o15-211500447-20281016-DE 2028 10_#2-DE

se République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEFROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023

et publié eu rotiflé

20/10/2025 Délibération DE_2023_10_72

Date de la convocation: 06/10/2028

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois el le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur

Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent{e}s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Fierre REY, Sandrine

GUIEU, Josette FRÉSQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

Votants: 14

Pour: 14 CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représenté(els: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET, Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry

Abstentions: Q TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(els: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: FIXATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT + BUDGET EAU /

ASSAINISSEMENT -

Vu l'article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur ie Maire précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfailairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources

destinées à Les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans Le temps la charge relative à leur remplacement.

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que :

… la base est le coût d'acquisition où de réalisation de l'immobilisation (valeur toutes taxes comprises} :

_ la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération,

adopter un mode d'amortissement dégressif, variable, ou réel ;— la durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l'instruction

MI4.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d'amortissement ne peut excéder 5 ans. Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national : les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

Afin de ne pas pertuber les futurs équilibres budgétaires, Monsieur le Maire propose de fixer les durées dans la continuité de l'existant soit :

- station d'épuration : 60 ans

- bâtiments techniques et réseaux AEP et assainissement : 50 ans

- matériel et outillage techniques : 10 ans

- bien inférieur ou égal à 1 000 € : I an

Pour les nouvelles immobilisations, Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements suivantes à compter du ler janvier 2024 :

Biens Durées d'amortissement

Logiciel 2 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique et classique 5 ans Mobilier 10 ans Installation et appareil de chauffage 10 ans Bâtiment léger, abris 10 ans Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage et ventilation 10 ans Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie 15 ans Bâtiments durables 50 ans

Monsieur le Maire précise que les subventions d'équipements reçues seront reprises au compte de

résultat sur la même durée que les biens qu'elles auront servies à financer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu'indiquées ci-dessus

' - de charger Monsieur le Maire de l'éxécution de la présente délibération.

Le secrétaire de séance,FE

Préfecture du Gartal

Contrôle de légalité

Data do récaption da l'AF: 19/10/2083

15-211$00647-20841 0t6-DE 2058.10 .70-DE

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié au notiflé

le ZDi lo 120.22 Délibération DE_2023_10_70

. Date de la convocation: 06/10/2023

Mernbres en exercice : 15 L'an deux mille wingt-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent{es : Pascal MALVEZIN, Piérre AUDISSERGUES,

Votants: 14 Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine Pour: 14 GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

: CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représenté{a)s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET, . Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry

Abstentions: Q TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(els: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: ADOPTION DU REFERENTIEL M 57 -

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la comptablité de la commune en nomenclature M 14 doit passer obligatoire au Ler janvier 2024 à la nomenclature M 37.

En application de l'article 106 TE de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d'être exercées par les collectivités nour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publies locaux.

Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des

compétences relevant de plusieurs niveaux. La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu'elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux. La M57 est un pré-requis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en

matière :

-d’amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte) ;

-de natures comptables et codes fonctionnels ;

-de gestion des virements de crédits entre chapitres.

En effet, l’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire

puisqu'elle donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à

des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire en informe l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 106 II de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ)

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7

Considérant l’avis favorable du comptable public en date du 15 septembre 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Article 1: d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable

MS7développée pour le Budget Principal de la commune et le budget annexe du lotissement à

compter du 1 janvier 2024.

Article 2 : la collectivité relevant de la strate de population inférieure à 3 500 habitants, les

règles budgétaires suivantes de la MS7 ne seront pas applicables :

- rapport d'orientation budgétaire

- règlement budgétaire et financier

- présentation croisée nature/fonction des crédits budgétaires

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte le référentiel M 57.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal MalvezinBF

Préfecturs du Cantal

Gontrile de légalité

Date de récaption de l'A: 144) 02028

018-211500947-20801046-0E 2024 10 Y4-DE

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutaire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023

ét publié où notiflé

20/10/2002 Délibération DE_2023_10_74

Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingi-trois ef le seize octobre à 20 Rk 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 41 Pasoal MALVEZIN

Votants: 14 Présent{els : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES, Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine GUIEU, Josette FRÉESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

Pour: 14 CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représenté(els: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET,

. Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry Abstentions: 0 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: RATIFICATION DE L'AVIS DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE -

Monsieur le Maire reprend l'objet de la délibération: ratification de l’Avis de la Conférence Intercommunale, en vué de l'attribution du marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une Etude d'opportunité et de faisabilité pour la muinalisation intercommunale des services d'eun potable et d'assainissement & Accompagnement à la création d'un spudicai d'eau potable et d'assainissement portée par FEntente Intercommunale,

Monsieur Malvezin Maire de la commune de La Roguebrou rappelle que suite à la création de l'Entente Intercommunale Nord-Ouest Chataigneraie, une consultation de bureaux d'études spécialisés a té engagée en Aout-Septembre 2023 pour un marché d'Etude d'opportunité et de faisabilité pour La muinalisation intercommunale des services d'eau potable et d'assainissement & Accompagnement à la création d'un syndicat d'eau potable et d'assainissement.

Après analyse des offres par Cantal Ingénierie & Territoire (en qualité d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage), il est proposé de retenir l’offre du groupement À PROPOS pour un montant de prestation de 124 158 € HT.Après avis favorable et unanime de chaque commission spéciale (représentant chaque collectivité membre de l’Entente Intercommunale Nord-Ouest Chataigneraie), la commune d'Arnac a transmis à chaque collectivité concernée un document de synthèse intitulé «Avis de la Conférence Intercommunale » de l’Entente.

Après lecture de l’« Avis de la Conférence Intercommunale » au Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de :

Ratifier par la présente délibération l’Avis de la Conférence Intercommunale, en vue de

l'attribution du marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une « Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services d'eau potable et d'assainissement & Accompagnement à la création d’un syndicat d'eau potable et d'assainissement », portée par l’Entente Intercommunale.

Autoriser le Maitre d’Ouvrage délégué de l’Entente (la commune d’Arnac) à procéder formellement à l'attribution du marché d'étude.

Autoriser le Maitre d'Ouvrage délégué de l’Entente (la commune d’Arnac) à solliciter les organisme co-financeurs potentiels en leur transmettant des dossiers de demande de subvention : Agence de l’Eau Adour Garonne, Etat (DETR).

Autoriser le Maitre d'Ouvrage délégué de l'Entente (la commune d’Arnac) à procéder formellement à la notification du marché et au démarrage de l'étude.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de :

Ratifier par la présente délibération l’Avis de la Conférence Intercommunale, en vue de l'attribution du marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une « Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services d'eau potable et d'assainissement & Accompagnement à la création d’un syndicat d'eau potable et d'assainissement », portée par l’Entente Intercommunale.

Autoriser le Maitre d'Ouvrage délégué de l’Entente (la commune d'Arnac) à procéder

formellement à l'attribution du marché d'étude.

Autoriser le Maitre d'Ouvrage délégué de l’Entente (la commune d’Ammac) à solliciter les

organisme co-financeurs potentiels en leur transmettant des dossiers de demande de

subvention : Agence de l’Eau Adour Garonne, Etat (DETR).

Autoriser le Maitre d'Ouvrage délégué de l’Entente (la commune d’Arnac) à procéder

formellement à la notification du marché et au démarrage de l'étude.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal MalvezinBF

Préféciurs du Gäntal

Contrôle de légalité

Daila de récapon de l'AM: 18102083

o1Ë-211S0004/-20881016-0E 2028 10 87-0E

République française

Département dtt Cantal

COMMUNE DE L4 ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023

et publié où notifié

10/10/20 T3 Délibération DE_2023_10_67

Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 18 L'an deux mille vingt-trois et le selze octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur

Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Votants: 14 Présent{e}s ; Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES, Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine GUIEU, Josette FRÉSQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

Pour: 14 CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représenté{e)s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET, . Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry

Abstentions: 0 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent{els:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR LA

STERILISATION DE CHATS «

Comme de nombreuses communes, La Roquebrou connaît le phénomène de chats errants.

La gestion des chats errants est délicate et H est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en qutre ans.

Une solution se révèle efficace : la stérilisation. Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l'organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie,

D'une part la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de Filtre contre les rats, souris, ete. D'autre part, Le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s'y introduire. Si des chats résident en un lieu, c'est qu'il existe en effet un bictope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d'autres.Après une étude comparée des différents partenaires envisageables pour cette campagne de

stérilisation, il s'avère que la proposition de la Fondation 30 millions d'Amis est la plus avantageuse.

Un vétérinaire sera chargé des actes de stérilisation et d'identification. En amont, les services techniques de la Mairie assureront la capture des animaux sans propriétaire, sur le domaine public uniquement. La municipalité informera la population de la mise en oeuvre de cette campagne.

Il est précisé que l'identification des chats se fera au nom de la "fondation 30 millions d'amis". Pour mettre en oeuvre ce projet, il est nécessaire de signer une convention avec la "fondation 30 millions d'amis".

La convention se décline en trois chapitres qui fixent les engagements de chacune des parties et

les modalités financières, sachant que la fondation prendra en charge 50 % des frais de stérilisation.

La convention sera conclu pour l'année 2023, pour environ $ chats, ce qui représente un budget de 225 € pour la commune, versé sous forme de participation à la fondation 30 Millions d'Amis.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la fondation 30 Millions d'Amis selon les modalités détaillées ci-dessus,

- autorise le versement d'une participation de 225$ € à la fondation 30 Millions d'Amis

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal Malvezin

LARGRF

Préfecture du Cantal

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2023

015-211500947-20231016-DE_2023_10_62-DE

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié ou notifié

20) im. Délibération DE_2023_10_62

L Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Votants: 14 Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine

fours GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

' CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représenté(e}s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET,

. Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry

Abstentions: 1 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ASTT -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les subventions aux associations doivent faire l'objet d'un vote particulier même si elles sont votées en même temps que le budget. L'enveloppe inscrite au budget 2023 est de 50 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la répartition suivante :

ASSOCIATIONS 2022 DEMANDES VOTES

ASTT 200 € 200 € 200 €

TOTAL 200 € 200 € 200 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention (Mr Fournier),

approuve la subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

Le secrétaire de séance,RE

Préfecture du Cantal

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2023

015-211500947-20231016-DE 2023 10 _61-DE

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié ou notifié

2011012072 Délibération DE_2023_10_61

Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine

GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

Votants: 14

Pour: 14 CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représenté(e)s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET, . Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry Abstentions: 0 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CLUB DES AÎNES -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les subventions aux associations doivent faire l'objet d'un vote particulier même si elles sont votées en même temps que le budget. L'enveloppe inscrite au budget 2023 est de 50 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la répartition suivante :

ASSOCIATIONS 2022 DEMANDES VOTES

CLUB DES AÎNES 600 € 600 € | 600 €

TOTAL 600 € 600 € 600 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

Le secrétaire de séance,RF

Préfecture du Cantal

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2023

015-211500947-20231016-DE_2023 10 _66-DE

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire .

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié ou notifié

25 ls 201 10.20 LE Délibération DE_2023_10_66

L Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur

Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Votants: 14 Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine Pour: 8 GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

‘ CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 6 Représenté(e)s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET, . Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry

Abstentions: 0 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "ECOLE DE FOOT" -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les subventions aux associations doivent faire l'objet d'un vote particulier même si elles sont votées en même temps que le budget. L'enveloppe inscrite au budget 2023 est de 50 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la répartition suivante :

ASSOCIATIONS 2022 DEMANDES VOTES

Ecole de foot 700 € 700 € | 800 €

TOTAL 700 € 700 € 800 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de voter pour 700 € ou 800 € à l'école de foot.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 8 voix pour 800 € (Mmes Guieu, Fresquet,

Constant et Mrs Turquet, Salavert, Collange, Fraysse et Rey) approuve la subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

Le secrétaire de séance,RE

Préfecture du Cantal

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2023

015-211500947-20231016-DE 2023 _10_60-DE République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire .

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié ou notifié

2011012025 Délibération DE_2023_10_60

_ Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Votants 14 Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine Pour: 13 GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

ë CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représenté(e)s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET,

. Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry Abstentions: 1 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LAROQUAILLE -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les subventions aux associations doivent faire l'objet d'un vote particulier même si elles sont votées en même temps que le budget. L'enveloppe inscrite au budget 2023 est de 50 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la répartition suivante :

ASSOCIATIONS 2022 DEMANDES VOTES

LAROQUAILLE 900 € 1 000 € 1 000 €

TOTAL 900 € 1000 € 1 000 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention (Mr Bouscatier),

approuve la subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

Le secrétaire de séance,RF

Préfecture du Cantal

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2023

015-211500947-20231016-DE_ 2023 10_59-DE République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire .

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié ou notifié

20/0/2072 Délibération DE_2023_10_59

Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

VAtenEe de Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine Pour: 14 GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie ‘ CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représenté(e)s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET, . Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry

Abstentions: 0 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MSP Octobre Rose -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les subventions aux associations doivent

faire l'objet d'un vote particulier même si elles sont votées en même temps que le budget. L'enveloppe inscrite au budget 2023 est de 50 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la répartition suivante :

ASSOCIATIONS 2022 DEMANDES VOTES

Association MSP Laroquebrou 0€ 100 € 100 €

"Octobre Rose"

TOTAL 0€ 100 € 100 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, àl'unanimité, approuve la subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

Le secrétaire de séance,

ATRF

Préfecture du Cantal

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2023

015-211500947-20231016-DE_2023_10_63-DE République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire .

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié ou notifié

20/10/2028 Délibération DE_2023_10_63

Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Votants 14 Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine

Pour: 13 GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

' CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Gontre: 0 Représenté(e)s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET,

. Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry Abstentions: 1 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ROQUE CULTURE EVASION -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les subventions aux associations doivent faire l'objet d'un vote particulier même si elles sont votées en même temps que le budget. L'enveloppe inscrite au budget 2023 est de 50 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la répartition suivante :

ASSOCIATIONS 2022 DEMANDES VOTES

ROQUE CULTURE EVASION 1570 €

TOTAL 1570 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention (Mr Audissergues), approuve la subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,BF

Préfecture du Gantal

Contrôle de légalité

Date da réception de l'AR: 8/10/2023

. . o18-211500947-20291016-DE 2029 _10_64-DE République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié au notifié

{12 Délibération DE_2023_10_64

Date de la convocation: 06/10/2028

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vinal-trois et le seize octobre à 20 à 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidente de Monsieur

Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Votants: 14 Présent{els : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandriné

GUIEU, Josette FRÉSQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

Pour: 14 CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, isabelle LEPCOZYNSK

Gontre: 0 Représentélels: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET,

. Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry Abstentions: D TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excuséie}s: Marié MONCHAUX

Absent(s)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « ASSOCIATION SINTRI MEMORI -

Monsieur le Maire prend lecture d'une demande de subvention au nom de l'association SINTRI MEMORI. -

Le {4 juillet 1944 eut lieu, sur le territoire occupé, la plus spectaculaité opération: de parachutage

d'armes jamais organisée depuis le début du conflit, sous le nom de code “Opération Cadillac”.

Cette opération avait pour mission et objectif de ravitailler en armes les maquis du Vercors, du

Cantal, de la Saône et Loire, de la Corrèze, du Lot et de la Haute-Vienne. Ce jour-kt, aux

environs de 9 heures, 73 B17 des 388ème et 96ème Bombing Group Américains larguérent plus de 800 containers au dessus des villages de Saint Julien aux Bois (Corrèze) et de Peaux (Cantal).

Afin de commémorer le SÜème anniversaire de cetie opération, l'association Sintri Memori organise avec les Maires de Montceau dut Dordogne, de Saint Julien aux Bois et Pleaux, le 14 juillet 2024, une journée commémorative dédiée au devoir de mémoire.

Les plus hautes autorités politiques et militaires de nos régions et départements seront invitées à se joindre à cet évènement.

Diverses cérémonies et animations émailleront cette journée.Au titre de l'organisation de cette manifestation, à haute valeur culturelle et historique, notre commune a été sollicitée par l'association Sintri Memori afin d'étudier la possibilité de lui attribuer une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire rappelle que l'histoire de notre commune a été marquée par un épisode tragique de la résistance avec ces jeunes Roquais tués au combat lors des évènements du Mont Mouchet et que l'opération Cadillac a permis aux maquis de plusieurs départements dont le notre de poursuivre la lutte.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- d'attribuer une subvention de 100 € à l'association Sinitri Mémori,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association Sintri Memori une subvention de 100 €.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal MalvezinRF

Préfecture du Cantal

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2023

015-211500947-20231016-DE 2023 10 _65-DE

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié ou notifié

20/10/2172 Délibération DE_2023_10_65

Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Votants: 14 Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES, Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine

GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

FREE IA CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représenté(e)s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET,

. Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry Abstentions: 0 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "USCL" -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les subventions aux associations doivent faire l'objet d'un vote particulier même si elles sont votées en même temps que le budget. L'enveloppe inscrite au budget 2023 est de 50 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la répartition suivante :

ASSOCIATIONS 2022 DEMANDES VOTES

USCL 2 500 € | 2 200 €

TOTAL 2500€ 2200 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

Le secrétaire de séance,FF

Pilesturé du Cantal

Gantrôte de Kgalté

Date de récaption dla l'AFE 18/10/2023

O1-21+500947-20291016-DE 2023 10 _49-0E

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié où notifié

20/10/2023 Délibération DE_2023_10_69

u Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingi-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement canvoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 41 Pascal MALVEZIN

Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine GUIEU, Josette FRÉSQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

Votants: 14

Pour: 14 CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représentéle)s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET, . Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry

Abstentions: D TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIÉR

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(ejs:

Secrétaire de séance; Pierre AUDISSERGUES

Objet: TARIFS TRANSPORT POUR LE CENTRE DE LOISIRS DU ROUGET-PERS -

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la demande de quelques familles rencontrant des difficultés de garde de leurs enfants les mercredis après-midi, il a été étudié une solution de transport ‘aller! entre les communes de La Roquebrou et Siran vers le centre de oisirs du Rouget-Pers, les mercredis après-midi durant les périodes scolaires.

La communauté de communes Châtaigneraie Cantalienne, mettra à disposition un mini bus de 8 places.

Le cireuite du transport se fera de la manière ei-dessous :

- 11h20 prise en charge du bus au Pont d'Orgon

- 11h30 prise en charge des enfants à l'école de La Roquebrou

- 12h00 prise en charge des enfants de Siran

- 12h20 arrivée au transport au centre de loisirs du Rouget/Pers.

Le transport retour sera propre à l'organisation de la famille.

Afin de péréniser la proposition, un minimum de 4 enfants inscrits par trimestre est nécessaire,Le coût du transport "aller" sera dégressif en fonction du nombre d'enfants inscrits au trimestre soit pour :

- 4 enfants : 5 € / enfant / trajet

- 5 enfants : 4 € / enfant / trajet

- 6 enfants : 3 € / enfant / trajet

- 7 à 8 enfants : 2,50 € / enfant / trajet

La commune de La Roquebrou se chargera des inscriptions et de la facturation.

L'assemblée délibérante après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide à l'unanimité :

- d'adhérer à la convention annuelle de mise à disposition du mini bus par la ommunauté de

communes Châtaigneraie Cantalienne

- d'autoriser Mr le Maire à engager les frais liés à ce transport "aller" entre les communes de La Roquebrou et Siran vers le centre de loisirs du Rouget-Pers

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette prestation.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal MalvezinRF

Préfecture du Cantal

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2023

015-211500947-20231016-DE 2023 10 _58-DE

République française

Département du Cantal

COMMUNE DE LA ROQUEBROU

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Séance du 16 octobre 2023 et publié ou notifié

2014012025 Délibération DE_2023_10_58

L Date de la convocation: 06/10/2023

Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à 20 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 11 Pascal MALVEZIN

Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,

Vatentes 14 Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine Pour: 14 GUIEU, Josette FRESQUET, Fabrice BOUSCATIER, Magalie

ë CONSTANT, Jean-Claude TURQUET, Isabelle LEPCZYNSKI

Contre: 0 Représenté(e)s: Gilbert FRAYSSE par Josette FRESQUET, . Bernard COLLANGE par Jean-Pierre SALAVERT, Thierry

Abstentions: 0 TOURNADRE par Fabrice BOUSCATIER

Excusé(e)s: Marie MONCHAUX

Absent(e)s:

Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES

Objet: VENTE PARCELLE B 556 DU PUY MAROT -

En date du 20 juin 2023, Mr et Mme SCIRE ayant pris contact avec la mairie, souhaitent acquérir la parcelle B 556 propriété de la commune, d'une surface de 862 m° dans le lotissement du Puy Marot.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter la proposition de Mr et Mme SCIRE et de leur vendre la parcelle B 556 au prix de vente fixé à 6 € TTC le m°?, prix délibéré en date du 23 janvier 2021, délibération DE _2021_01_06 soit la somme de cinq-mille-cent-soixante-douze euros (5 172 €).

Le conseil municipal, après avoir entendu la proposition de Mr le Maire, approuve à l'unanimité, la vente de la parcelle B 556 sise au Puy Marot à Mr et Mme SCIRE au prix de 6 €/m? TTC.

Le secrétaire de séance,