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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 121 Subvention 2026 au Centre Communal dAction Sociale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-121
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Subvention 2026 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Majorité Contre : 2
Abstention : 3
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Subvention 2026 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1 ;
Vu l’absence de vote du Budget Primitif de la Ville de Bagnols-sur-Cèze au 1er janvier 2026 ;
Considérant de fait l’absence de base juridique permettant le versement de notre participation
au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bagnols sur Cèze ;
Considérant la situation de trésorerie très tendue du CCAS, qu’il partage avec l’Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) communal ;
Considérant la nécessité de procéder dès le mois de janvier 2026 au versement d’un douzième,
chaque mois, de notre subvention annuelle en faveur du CCAS ;
Considérant que cette question présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 03 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à la majorité – 3 abstentions (J. JACKEL, B. NASS, J-L MORELLI
procuration à B. NASS) – 2 contre (G. SANCHEZ, O. WIRY procuration à G. SANCHEZ) :
- De reconduire, dans l’attente du vote du budget Primitif 2026, le montant octroyé au CCAS pour l’année 2026, soit un montant de 590 000 €, permettant le versement, dès le mois de janvier et chaque mois, d’un douzième de cette somme ;
- De préciser que cette somme ne présage en rien du montant définitif qui sera accordé par le Conseil municipal lors du vote du Budget Primitif 2026.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET