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Déliberation - 112 2024DEL Vote de la subvention au Centre Communal dAction Sociale CCAS
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 112 2024DEL Vote de la subvention au Centre Communal dAction Sociale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
n° 112 2024DEL Reçu en préfecture le 18/12/2024
Nomenclature n° 7521 Publié le S L 0 %
ID : 045-214501736-20241212-112 2024DEL-DE
Nombre de membres : 27
| Présents : 15
Votants : 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 12 décembre 2024]
L'an deux mille vingt et quatre, le douze décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le cinq décembre deux mille vingt et quatre, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE
Etaient absents/excusés :
M. Brice LE BONNIEC, procuration donnée à M. Denis ROUET
Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à Mme Claudine BEGON M. Jean-Michel LAPEYRONIE, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Alexandre RADIN
M. Julien JEROME
Mme Josette GUILLEMIN
M. Jérôme POITOU
M. Fabrice POUPET
M. Ulrich PADONOU
Mme Nathalie TERNET
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
+3++
112-2024DEL - VOTE DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {CCAS) 2025
Depuis le 1er janvier 2017 le CCAS dispose de son propre budget. Il est proposé d'attribuer dès maintenant la subvention 2025.
Après avis de la commission Finances et Cadre de Vie du 05 décembre 2024, il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention d'un montant de 46 000 €. Elle sera versée au début de l'année 2025.
Après avis de la commission Finances et cadre de vie du jeudi 5 décembre 2024,
Le Conseil municipal est invité à :
- ATTRIBUER une subvention d’un montant de 46.000€ au CCAS au titre de l'exercice 2025.
- PRECISER que la subvention sera imputée au compte 657363.
Adopté à l’unanimité
+++
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif r, n° 112 2024DEL
Nomenclature n° 7521
Nombre de membres : 27
Présents : 15
Votants : 20
Le Secrétaire de séance,
Julie GOUSSU
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214501736-20241212-112 2024DEL-DE
, mois et an ci-dessus
12 décembre 2024
Acte certifié exé
Acte publié le :
Acte notifié le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.