Compte-Rendu - CR CM 13 DECEMBRE 2021

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Compte-Rendu - CR CM 13 DECEMBRE 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Damigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAMIGNY

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de

Damigny se sont réunis en séance ordinaire au lieu habituel, sous la présidence de Madame Anita PAILLOT, maire.

Etaient présents: Anita PAILLOT, Jean-Louis BATTISTELLA, Nathalie GRAU, El Mostafa ZAKANI, Sylvie BREUX, Louis

WINTENBERGER, Alain LECLER, Martine LAPOTAIRE, Philippe DEVAUX, Alain BETHOULE, Patrice GUILLE, Éric YVERNES,

Christophe CARAVELLA, Stéphanie LEDUC, Claire LEMERCIER, Céline GAHERY, Anne-Sophie HENRY, Pauline BLONDEL,

Laureen VANDEVYVERE.

Absents excusés: Nadège ROUSSEAU, Florence LELIEVRE qui a donné pouvoir écrit à Anita PAILLOT, Guillaume

THEFAINE qui a donné pouvoir écrit à Anne-Sophie HENRY.

Absent: Julien FOYER

Secrétaire de séance : Pauline BLONDEL

Convocation en date du 06 décembre 2021 adressée au domicile de chaque membre du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES FINANCIERES

- _ Révision tarifaire — occupation du domaine public

- Révision tarifaire — concessions funéraires

- Révision tarifaire — locations Maison des Loisirs

- _ Révision tarifaire — location Complexe Mazeline

- _ Révision tarifaire — encarts publicitaires

- _ Révision tarifaire — USDA

- Révision du loyer — société Bourgoin

- Offre complémentaire USDA/la Croix Mercier

COMMANDE PUBLIQUE

-_ Avenants au marché des travaux d’accessibilité PMR au groupe scolaire

AFFAIRES GENERALES

- Occupation du domaine public

PERSONNEL COMMUNAL

- _ Instauration du télétravail

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON

- Projet de règlement local de publicité intercommunal

QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 a été adopté à l’unanimité, après les modifications suivantes :

Question 2, au sujet du terrain que la mairie veut acquérir: il est écrit “La commission créée pour réfléchir sur les

aménagements communautaires “voies douces” sera appelée à se réunir pour étudier laménagement de cette

parcelle. Jean-Louis Battistella aura la charge de ce dossier ». Les mots « voies douces » seront remplacés par « voie

verte ».

Tour de table au sujet de la wi-fi, sera ajoutée l'intervention de M. BETHOULE :

La wi-fi publique n’est pas obligatoirement pour permettre à ceux qui n'auraient pas un forfait internet illimité

d'accéder aux réseaux, mais aussi et surtout, de permettre aux touristes qui passent sur la voie verte d'accéder sur un

portail dédié “Commune de Damigny” permettant de faire connaître notre commune, et d'indiquer lemplacement des

commerces et autres services d'autant plus que le terrain proche sera aménagé pour un lieu de rencontre, centre de

la commune. L'objectif autre est permettre une connexion avec un flux plus stable à tous les utilisateurs potentiels.DELIBERATION N° 20211213-01

AFFAIRES FINANCIERES — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — REVISION TARIFAIRE 2022

Monsieur ZAKANI rappelle les tarifs 2021 appliqués dans le cadre des occupations du domaine public :

$& Camion d'outillage : 117.00 €

& Droit de terrasse (tarif au m?) : tarif mensuel 0.60€ tarif annuel : 6.60 €

Une augmentation de 2 %, arrondie à l’euro supérieur est proposée :

& Camion d'outillage : 119.00 €

$ Droit de terrasse (tarif au m2): tarif mensuel 0.61€ tarif annuel : 6.73 €

Un nouveau tarif pourrait être mis en place pour répondre à la demande des marchands ambulants :

$& Marchand ambulant: tarif mensuel 10 € tarif annuel : 120 €.

— Îlest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

— EMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de l'augmentation de 2 %, arrondie à l’euro supérieur,

— REVISE les tarifs liés à l'occupation du domaine public comme suit avec application au 1° janvier 2022 :

Camion d'outillage : 119.00 €

Droit de terrasse (tarif au m2): tarifmensuel0.61€ tarif annuel : 6.73 €

— VOTE un droit de place pour les marchands ambulants :

Marchand ambulant = tarif mensuel 10 € tarif annuel : 120 €

— PRECISE que ces recettes seront imputées au compte 7336 de l'exercice 2022,

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

DELIBERATION N° 20211213-02

AFFAIRES FINANCIERES — CONCESSIONS FUNERAIRES — REVISION TARIFAIRE 2022

Monsieur ZAKANI rappelle les tarifs 2021 appliqués dans le cadre des concessions funéraires :

15 ans 30 ans 50 ans

Enfant (-7 ans) 1 m? 40.00 € 79.00 € 156.00 €

Adulte 2 m? 79.00 € 156.00 € 315.00 €

Adulte 3 m2 (*) 87.00 € 172.00 € 340.00 €

Adulte 4 m? (*) 92.00 € 185.00 € 371.00 €

Adulte 5 m2 (*) 105.00 € 205.00 € 408.00 €

Cavurne 79.00 € 156.00 € 315.00 €

(*) uniquement en cas de renouvellement de concession

Dispersion des cendres : 17.00 €.

Une augmentation de 2 %, arrondie à l'euro supérieur, est proposée :

15 ans 30 ans 50 ans

Enfant (-7 ans) 1 m? 41.00 € 81.00 € 159.00 €

Adulte 2 m? 81.00 € 159.00 € 321.00 €

Adulte 3 m2 (*) 89.00 € 175.00 € 347.00 €

Adulte 4 m? (*) 94.00 € 189.00 € 378.00 €

Adulte 5 m2 (*) 107.00 € 209.00 € 416.00 €

Cavurne 81.00 € 159.00 € 321.00 €

(*) uniquement en cas de renouvellement de concessionDispersion des cendres : 17.00 €.

— {l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— EMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de l’augmentation de 2 %, arrondie à l’euro supérieur,

— REVISE les tarifs liés aux concessions funéraires comme suit avec application au 1° janvier 2022 :

15 ans 30 ans 50 ans

Enfant (- 7 ans) 1 m°? 41.00 € 81.00 € 159.00 €

Adulte 2 m? 81.00 € 159.00 € 321.00 €

Adulte 3 m2 (*) 89.00 € 175.00 € 347.00 €

Adulte 4 m? (*) 94.00 € 189.00 € 378.00 €

Adulte 5 m2 (*) 107.00 € 209.00 € 416.00 €

Cavurne 81.00 € 159.00 € 321.00 €

{*) uniquement en cas de renouvellement de concession

Dispersion des cendres : 17.00 €.

> PRECISE que ces recettes seront imputées au compte 70311 de l’exercice 2022,

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

DELIBERATION N° 20211213-03

AFFAIRES FINANCIERES — LOCATIONS MAISON DES LOISIRS — REVISION TARIFAIRE 2022

Monsieur ZAKANI rappelle les tarifs 2021 appliqués dans le cadre des locations de la Maison des Loisirs :

Base Chauffage 25 % Total hiver

Salle 1 ou salle 2 79.00 € 20.00 € 99.00€

Pour 2 jours 133.00 € 34.00 € 167.00 €

consécutifs

Caution 250.00 €

Pour la location des deux salles, les tarifs sont doublés.

Pour la location liée à des obsèques (de 9hà13houde14hà18h)

Eté 40.00 €

Hiver 50.00 €

Pour la location à des organismes de formation

Base Chauffage 25 % Total Hiver

Salle 1 ou saile 2 64.00€ 16.00 € 80.00 €

Une augmentation de 2 %, arrondie à l'euro supérieur, est proposée :

Base Chauffage Total hiver

Salle 1 ou salle 2 81.00 € 20.00 € 101.00€

Pour 2 jours 136.00 € 35.00 € 171.00 €

consécutifs

Caution 250.00 €

Pour la location des deux salles, les tarifs sont doublés.Pour la location liée à des obsèques (de9hà13houde14hà18h)

Eté 41.00 €

Hiver 51.00 €

Pour la location à des organismes de formation

Base Chauffage 25% Total Hiver

Salle 1 ou salle 2 65.00€ 16.00 € 81.00 €

— Îlest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— EMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de l'augmentation de 2 %, arrondie à l’euro supérieur, — REVISE les tarifs liés aux locations de la Maison des Loisirs comme suit avec application au 1° janvier 2022 :

Base Chauffage 25 % Total hiver

Salle 1 ou salle 2 81.00 € 20.00 € 101.00€

Pour 2 jours 136.00 € 34.00 € 170.00 €

consécutifs

Caution 250.00 €

Pour la location des deux salles, les tarifs sont doublés.

Pour la location liée à des obsèques (de 9hà13houde1i4hà18h)

Eté 41.00 €

Hiver 51.00 €

Pour la location à des organismes de formation

Base Chauffage 25 % Total Hiver

Salle 1 ou salle 2 65.00€ 16.00 € 81.00 €

— PRECISE que ces recettes seront imputées au compte 752 de l'exercice 2022,

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

DELIBERATION N° 20211213-04

AFFAIRES FINANCIERES — LOCATIONS COMPLEXE MAZELINE — REVISION TARIFAIRE 2022

Monsieur ZAKANI rappelle les tarifs 2021 appliqués dans le cadre des locations du complexe Mazeline :

Damigny Hors commune

{Habitants / entreprises) (particuliers/associations/

entreprises)

Journée 239.00 € 451.00 €

Weekend / 2 jours 361.00 € 680.00 €

Pack animation scène 106.00 € 106.00 €

Associations de Damigny : 106.00 €Etablissements d'enseignements, centre d'aide par le travail, centres sociaux pour la pratique de leurs activités :

Tarif horaire

Complexe Mazeline 24.00 €

Salle d'activités 12.00 €

Caution salle : 600 €

Caution pack animation scène : 2 000 €.

Une augmentation de 2 %, arrondie à l’euro supérieur, est proposée :

Damigny

{Habitants / entreprises)

Hors commune

({particuliers/associations/

entreprises)

Journée 244.00 € 460.00 €

Weekend / 2 jours 368.00 € 694.00 €

Pack animation scène 108.00 € 108.00 €

Associations de Damigny : 108.00 €

Etablissements d'enseignements, centre d'aide par le travail, centres sociaux pour la pratique de leurs activités :

Tarif horaire

Complexe Mazeline 24.00 €

Salle d'activités 12.00 €

Caution salle : 600 €

Caution pack animation scène : 2 000 €.

Il'est également proposé de voter un tarif pour la réservation de la salle Mazeline par des organismes et sociétés

pour l’organisation de concours, réunions de travail, conférences :

Demi-journée : 75.00 €

Journée : 150.00€

— est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— EMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de l'augmentation de 2 %, arrondie à l’euro supérieur,

— REVISE les tarifs liés aux locations du complexe Mazeline comme suit avec application au 1° janvier 2022 :

Damigny

(Habitants / entreprises)

Hors commune

{particuliers/associations/

entreprises)

Journée 244.00 € 460.00 €

Weekend / 2 jours 368.00 € 694.00 €

Pack animation scène 108.00 € 108.00 €

Associations de Damigny : 108.00 €

Etablissements d'enseignements, centre d'aide par le travail, centres sociaux pour la pratique de leurs activités :

Tarif horaire

Complexe Mazeline 24.00 €

Salle d'activités 12.00 €Caution salle : 600 €

Caution pack animation scène : 2 000 €.

— VOTE un tarif lié à l'organisation de concours, réunions de travail, conférences :

Tarif Z journée Tarif journée

Salle d'activités 75.00 € 150.00 €

— PRECISE que ces recettes seront imputées au compte 752 de l’exercice 2022,

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

DELIBERATION N° 20211213-05 |

AFFAIRES FINANCIERES — ENCARTS PUBLICITAIRES -- REVISION TARIFAIRE 2022

Monsieur ZAKANI rappelle les tarifs 2021 appliqués dans le cadre des encarts publicitaires :

Formats Tarifs 2021

1/8 de page 74.00 €

Yk de page 121.00 €

% de page 178.00 €

Une augmentation de 2 %, arrondie à l’euro supérieur, est proposée :

Formats Tarifs 2022

1/8 de page 75.00 €

k de page 123.00 €

7 de page 182.00 €

— Îlest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— EMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de laugmentation de 2 %, arrondie à l'euro supérieur,

— REVISE les tarifs liés aux encarts publicitaires comme suit avec application au 1° janvier 2022 :

Formats Tarifs 2022

1/8 de page 75.00 €

X de page 123.00 €

Y de page 182.00 €

— PRECISE que ces recettes seront imputées au compte 758 de l'exercice 2022,

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

DELIBERATION N° 20211213-06

AFFAIRES FINANCIERES — USDA — REVISION TARIFAIRE 2022

Monsieur ZAKANI rappelle les tarifs 2021 appliqués dans le cadre des locations du complexe Mazeline :% journée Semaine 5 Semaine 4

% journées 2 journées

Tarif réduit QF < ou 6.00 € 19.00 € 15.50 €

égal à 573

Tarif réduit QF > 573 7.00 € 22.00 € 18.00 €

Hors CUA 8.00 € 25.00 € 21.00 €

Il'est proposé de reconduire ces mêmes tarifs en 2022.

= Îlest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

— RECONDUIT les précédents tarifs USDA avec application au 1° janvier 2022 :

2 journée Semaine 5 Semaine 4

Y journées Y journées

Tarif réduit QF < ou 6.00 € 19.00 € 15.50 €

égal à 573

Tarif réduit QF > 573 7.00 € 22.00 € 18.00 €

Hors CUA 8.00 € 25.00 € 21.00 €

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

DELIBERATION N° 20211213-07

AFFAIRES FINANCIERES — OFFRE COMPLEMENTAIRE USDA/CROIX MERCIER

Le centre social la Croix Mercier et l'USDA se sont regroupés pour proposer un pack d'ateliers manuels le matin animés

par le centre social et d’activités sportives l'après-midi encadrées par l’'USDA pendant les petites vacances scolaires.

La participation de la commune, pour l'option 1 (options annexées), est de 3 400 € pour 20 enfants inscrits.

— Îlest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité :

- POUR : 16 voix

- CONTRE :0

— ACCEPTE la proposition groupée USDA/CROIX MERCIER « option 1 » pour un montant de 3 400 € maximum

(20 enfants inscrits) et couvrant les deux semaines des vacances scolaires,

— DEMANDE la mise en place de cette proposition, en complément des prestations actuellement existantes,

pour une période d’essai soit pendant les vacances de février 2022 et les vacances de Pâques 2022,

— INSCRIT cette dépense au budget primitif 2022,

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

DELIBERATION N° 20211213-08

COMMANDE PUBLIQUE — AVENANTS AU MARCHE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE PMR AU GROUPE SCOLAIRE

JEAN MONNET

Monsieur LECLER présente un récapitulatif de l’évolution des travaux d'accessibilité PMR au groupe scolaire.l'est rappelé que, lors de sa séance du 19 avril 2021, le Conseil Municipal avait décidé de retenir les offres suivantes

pour les travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire :

ENTREPRISE| LOT. . | MONTANTH.T. IMONTANTT.T.C.

EBM GROS ŒUVRE DEMOLITION 3 608,93 € 4 330,72 € MENUISERIES EXTERIEURES

SPBM ALUMINIUM- PVC 9 000,00 € 10 800,00 € MENUISERIES INTERIEURES -

LESSINGER [CLOISONS - ISOLATION 16 570,00 € 19 884,00 € PLOMBERIE - SANITAIRE -

SCETEC CHAUFFAGE 7 150,00 € 8 580,00 € EBI ELECTRICITÉ 3 000,00 € 3 600,00 € REVETEMENT DE SOL SOUPLE -

GAGNEUX [PEINTURE - CARRELAGE 17 276,45 € 20 731,74 €

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX 56 605,38 € 67 926,46 €

Une exigence du bureau de contrôle a généré des travaux supplémentaires dans les sanitaires.

il est proposé de valider les avenants suivants :

ENTREPRISE |

LESSINGER _ 11 CABINE SUPPLEMENTAIRE DANS CHAQUE SANITAIRE 682,60 € 819,12 €

DEPOSE, REPRISE DES VIDANGES, SIPHONS, CAPTEUR,

SCETEC REPOSE DES URINOIRS 600,00 € 720,00 €

TOTAL 1 282,60 € | 1539,12€

Ce qui porterait le montant du marché comme suit :

GROS ŒUVRE DEMOLITION EBM 3 608,93 € 4 330,72 € SPBM MENUISERIES EXTERIEURES

ALUMINIUM - PVC 9 000,00 € 10 800,00 € 0,00%

LESSINGER |MENUISERIES INTERIEURES -

CLOISONS - ISOLATION 17 252,60 € 20 703,12 € 4,12%

SCETEC PLOMBERIE- SANITAIRE -

CHAUFFAGE 7 750,00 € 9 300,00 € 8,39%

EBI ELECTRICITE 3 000,00 € 3 600,00 € 0,00%

GAGNEUX |REVETEMENT DE SOL SOUPLE -

PEINTURE - CARRELAGE 17 276,45 € 20 731,74 €

MONTANT TOTAL DES MARCHÉS

(MARCHÉ INITIAL + AVENANT) 57 887,98 € 69 465,58 €— l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— ACCEPTE les avenants du marché des travaux d'accessibilité PMR au groupe scolaire tels que présentés ci- dessous,

ENTREPRISE! Lai

LESSINGER 1 CABINE SUPPLEMENTAIRE DANS CHAQUE SANITAIRE 682,60 € 819,12 €

DEPOSE, REPRISE DES VIDANGES, SIPHONS, CAPTEUR,

SCETEC REPOSE DES URINOIRS 600,00 € 720,00 €

TOTAL 1 282,60 € 1539,12 €

— CERTIFIE que les crédits sont suffisants au présent exercice, opération n° 13 — compte 21312

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

DELIBERATION N° 20211213-09

AFFAIRES GENERALES — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION

M. BATTISTELLA rappelle à l'assemblée que deux marchands ambulants ont sollicité un emplacement sur le territoire

communal afin d’exercer leurs activités. Le premier dans le centre bourg, le second place de l’Eglise et dans la zone

industrielle Nord.

Il est rappelé la procédure réglementaire :

L'autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser, en application de l'article L2122-1 du code général

de la propriété des personnes publiques (CG3P), une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine, en

vue d'y exercer une activité économique, à la condition que cette occupation soit compatible avec l'affectation et la

conservation de ce domaine. En tout état de cause, l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que

temporaire (art. L 2122-2 du CG3P) et l'autorisation d'occuper le domaine public présente un caractère précaire et

révocable (art. L2122-3 du même code).

Cette occupation du domaine public fait l'objet d’une convention passée entre la commune et l’occupant. Un modèle

est proposé.

— est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu les articles L2122-1, L2122-2 et L2122-3 du CG3P,

— ACCEPTE les termes de la convention d'occupation du domaine public tels que présentés,

— AUTORISE Madame la maire ou son représéhtant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

Cette occupation du domaine public est soumise à un droit de place. La recette sera imputée au compte 70323.

DELIBERATION N° 20211213-10

PERSONNEL COMMUNAL— INSTAURATION DU TELETRAVAIL

Le télétravail est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016.

Madame la maire précise qu’il convient de mettre en place le télétravail au sein des services de la mairie.Une charte a été établie encadrant les modalités d’instauration et la procédure à suivre.

Ce document devait être consulté pour avis par le comité technique du centre de gestion de la fonction publique de

l’Orne le 7 courant ; réunion reportée le 14 décembre faute de quorum.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— _ INSTAURE le télétravail au sein des services de la commune à compter du 1° janvier 2022,

— ACCEPTE les termes de la charte telle que présentés,

— DECIDE de les modifier si besoin au vu de l’avis du comité technique,

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

DELIBERATION N° 20211213-11

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON — PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL RLPi

Le projet du RLPI a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux le 18 novembre 2021.

Monsieur Alain LECLER présente la synthèse de ce projet et précise les raisons de ce règlement, notamment

harmoniser et gérer la publicité sur l’ensemble du territoire communautaire.

En application de l’article L581-14-1 du code de l’environnement et l’article R153-5 du code de l’urbanisme, le conseil

municipal doit donner son avis dans un délai de 3 mois à compter de la notification du projet, soit le 17 novembre

2021. Passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de règlement local de publicité intercommunal tel que présenté,

— DONNE POUVOIR DE SIGNATURE à Madame la maire ou son représentant délégué pour tout document devant intervenir lié à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Vu, la maire,

Anita PAILLOT

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