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Compte-Rendu - CR CM 18 OCTOBRE 2021
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DAMIGNY
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix-huit
octobre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Damigny
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Madame
Anita
PAILLOT,
maire.
Etaient
présents
:
Anita
PAILLOT,
Jean-Louis
BATTISTELLA,
Nathalie
GRAU,
El
Mostafa
ZAKANI,
Sylvie
BREUX,
Alain
LECLER,
Philippe
DEVAUX,
Patrice
GUILLE,
Eric
YVERNES,
Christophe
CARAVELLA,
Stéphanie
LEDUC,
Claire
LEMERCIER,
Céline
GAHERY,
Nadège
ROUSSEAU,
Florence
LELIEVRE,
Laureen
VANDEVYVERE.
Absents
excusés
:Louis
WINTENBERGER
qui
a donné
pouvoir
écrit
à Jean-Louis
BATTISTELLA,
Martine
LAPOTAIRE
qui
a
donné
pouvoir
écrit
à
Philippe
DEVAUX,
Alain
BETHOULE
qui
a
donné
pouvoir
écrit
à Anita
PAILLOT,
Anne-Sophie
HENRY,
Guillaume
THEFAINE,
Pauline
BLONDEL.
Absent
: Julien
FOYER.
Secrétaire
de
séance
: Nadège
ROUSSEAU.
Convocation
en
date
du
07
octobre
2021
adressée
au
domicile
de
chaque
membre
du
conseil
municipal.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
a été
adopté
à
l’unanimité.
DELIBERATION
N°
20211018-01
COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
-— ECLAIRAGE
PUBLIC
— REDUCTION
DE
L'INTENSITE
Madame
la
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
de
l’éclairage
public
en
vigueur
(délibération
du
20
février
20218
et
arrêté
municipal
A2018-08
du
21
02
2018):
*
_L'éclairage
public
est
éteint
à
22
heures
tous
les
jours
pour
l'éclairage
de
mise
en
valeur
(église,
monument
aux
morts,
etc...)
+
__Ilest
réduit
suivant
les
heures
et
les
pourcentages
de
réduction
figurant
sur
le
plan
ci-joint.
L'expérience
de
ces
deux
dernières
années
montrent
que
beaucoup
d'usagers
ne
perçoivent
pas
la
réduction.
Par
ailleurs,
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
va
effectuer
une
migration
de
son
système
de
réduction
de
l'éclairage
public.
Celle-ci
aura
pour
conséquence
le
remplacement
des
différents
niveaux
de
réduction
par
une
unique
réduction
sur
la
commune.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
la
mise
en
place
d’une
réduction
de
70%
(donc
éclairement
à
30%
au
lieu
de
100%)
entre
22h
30et6h.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
—
PREND
ACTE
DES
PROPOSITIONS
émises
par
la
communauté
urbaine
d'Alençon,
en
charge
de
l'éclairage
public,
—
VALIDE
les
secteurs
concernés
par
la
réduction
de
l'intensité
de
l’éclairage
public,
—
CHARGE
Madame
la
maire
d'établir
un
arrêté
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L12212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
QUESTIONS
DIVERSES
>
INTERVENTION
DE
M.
CRAPET
—
SECTION
«
URBANISME
»
DE
L'IUT
DE
DAMIGNY
L'intervention
de
Monsieur
CRAPET
a
permis
aux
élus
de
comprendre
le
fonctionnement
de
cette
section
et
les
missions
qui
pouvaient
lui
être
confiées.
La
commune
aura
jusqu’à
juin
2022
pour
réfléchir
sur
un
ou
plusieurs
sujets
d'études.
Les
étudiants
débuteront
courant
septembre
2022.
Anita
PAILLOT
invite
chaque
commission
à
dresser
une
liste
d'aménagements
ou
de
projets
qui
sera
ensuite
analysée
en
question
diverse
du
conseil
de
décembre. >
NOMINATION
D'UN
REFERENT
DECHETS
A
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
Afin
de
répondre
à
la
demande
de
la
communauté
urbaine
d'Alençon,
El
Mostafa
ZAKANI
est
nommé
référent à
la
thématique
« déchets
ménagers
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h
30.
Vu,
la
maire,
Anita
PAILLOT