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Compte-Rendu - CR CM 30 AOUT 2021 signe
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 AOUT 2021 signe)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Travail et emploi,
-COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DAMIGNY
SEANCE
DU
30
AOÛT
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
août
à
dix
neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Damigny
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Madame
Anita
PAILLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
Anita
PAILLOT,
Sylvie
BREUX,
Alain
LECLER,
Philippe
DEVAUX,
Alain
BETHOULE,
Patrice
GUILLE,
Christophe
CARAVELLA,
Stéphanie
LEDUC,
Claire
LEMERCIER,
Céline
GAHERY,
Nadège
ROUSSEAU,
Florence
LELIEVRE,
Guillaume
THEFAINE,
Pauline
BLONDEL
et
Laureen
VANDEVYVERE.
Absents
excusés
:
Jean-Louis
BATTISTELLA
qui
a
donné
pouvoir
écrit
à
Anita
PAILLOT,
Nathalie
GRAU
qui
a
donné
pouvoir
écrit
à
Alain
BETHOULE,
EI
Mostafa
ZAKANI
qui
a
donné
pouvoir
écrit
à
Anita
PAILLOT,
Louis
WINTENBERGER
qui
a
donné
pouvoir
écrit
à
Alain
BETHOULE,
Martine
LAPOTAIRE
qui
a
donné
pouvoir
écrit
à
Sylvie
BREUX,
Eric
YVERNES
qui
a donné
pouvoir
écrit
à Laureen
VANDEVYVERE,
Anne-Sophie
HENRY,
Julien
FOYER.
Secrétaire
de
séance
: Claire
LEMERCIER
Convocation
en
date
du
19
août
2021
transmise
au
domicile
de
chaque
conseiller
municipal.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
20210830-01
AFFAIRES
FINANCIERES
— SUBVENTION
ALLOUEE
A
L'ASSOCIATION
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
POUR
LA
CAMPAGNE
DE
CAPTURE,
D’IDENTIFICATION
ET
DE
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
2021
La
commune
s’est
engagée
une
nouvelle
fois
dans
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants.
La
campagne
est
programmée
du
13
septembre
au
08
octobre
2021.
La
clinique
du
Moulin
à
Vent
de
Condé
sur
Sarthe
interviendra.
Des
cages,
prêtées
par
la
fourrière
animale
Kik
Déclic,
seront
installées
sur
plusieurs
secteurs
de
la
commune
par
les
agents
communaux.
La
fondation
«
30
millions
d'amis
»
assiste
les
communes
qui
en
font
la
demande
et
prend
en
Charge
la
totalité
des
frais
moyennant
une
participation
financière
versée
par
la
commune
à
hauteur
de
50
%
des
frais
de
stérilisation
et
de
tatouage.
Pour
Damigny,
le
montant
de
la
subvention
est
fixé
à
1 050
€,
basé
sur
le
calcul
suivant
:
Estimation
des
chats
capturés
pour
2021
: 30
Montants
maximum
TTC
de
80
€
pour
une
ovariectomie
et tatouage,
de
60
€ pour
une
castration
et tatouage :
“
15
chats
x 80€
=
1
200€
#
15
chatsx
60
€
=
900
€
“
Total:2100€x50%=1050€
L'identification
des
chats
sera
faite
au
nom
de
la
«
Fondation
30
millions
d'amis
».
Les
crédits
au
compte
6574
du
présent
budget
sont
suffisants.
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
DÉCIDE
de
se
rapprocher
de
la
Fondation
30
millions
d'amis
en
raison
de
son
expertise
reconnue
et
de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation
et
de
gestion
des
populations
de
chats
libres.
>
ALLOUE
une
participation
financière
à la
Fondation
30
millions
d'amis
à hauteur
de
50
%
de
l'estimation
de
chats
capturés,
soit
un
montant
de
1 050
€
versé
avant
l'opération
de
capture,
—
PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6574
du
présent
budget
dont
les
crédits
sont
suffisants, —
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210830-02
COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
— RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE,
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
— EXERCICE
2020
En
application
de
l’article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
la
communauté
urbaine
d'Alençon
est
tenu
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l’assainissement
non
collectif.
Ces
rapports
sont
notamment
destinés
à
l'information
des
usagers.
l'est
rappelé
que
ces
rapports
annuels
doivent
être :
-_
Présentés
au
conseil
de
communauté
au
plus
tard
dans
les
9
mois
qui
clôturent
l’exercice,
-
Transmis
à toutes
les
communes
adhérentes
à
la
communauté
urbaine,
-_
Présentés
aux
conseils
municipaux
au
plus
tard
dans
les
12
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
soit
avant
le
31
décembre
2021,
-
Mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
dans
les
quinze
jours
suivant
la
présentation
devant
le
conseil
municipal.
-
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
—
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
tel
que
présenté,
—
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
tel
que
présenté,
—
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
tel
que
présenté.
>
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
utile
relatif
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210830-03
PERSONNEL
COMMUNAL
— MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Au
vu
de
la
circulaire
FP/4
du
9
août
1995
relative
au
congé
de
maternité
ou
d’adoption
et
autorisations
d'absence
liées
à la
naissance
pour
les
fonctionnaires
et
agents
de
l'Etat
:
- un
aménagement
des
horaires
de
travail
pour
les
femmes
enceintes
est
accordé
à partir
du
3è"°
mois
de
grossesse,
dans
la
limite
d’une
heure
par
jour.
Ces
heures
ne
sont
pas
récupérables.
Cet
aménagement
est
mis
en
place
après
demande
de
l’agent
accompagnée
d’un
certificat
médical
et
après
accord
du
médecin
du
Pôle
Santé
au
Travail
du
centre
de
gestion
de
l'Orne,
- une
autorisation
d'absence
est
accordée
pour
les
séances
de
préparation
s’échelonnant
sur
les
derniers
mois
de
la
grossesse
ainsi
que
pour
les
examens
médicaux
obligatoires
ne
pouvant
avoir
lieu
en
dehors
des
heures
de
service. Ces
aménagement
et
autorisations
d'absence
sont
à insérer
dans
le
règlement
intérieur
du
21
décembre
2020
:
paragraphe
5
:Absences
alinéa
e
:grossesse
ou
adoption
- aménagement
des
horaires
de
travail
et
autorisations
d'absence
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
dossier. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
—
MODIFIE
ie règlement
intérieur
comme
suit
:
paragraphe
5
: Absences
alinéa
e : grossesse
ou
adoption
- aménagement
des
horaires
de
travail
et
autorisations
d'absence
un
aménagement
des
horaires
de
travail
pour
les
femmes
enceintes
est
accordé
à
partir
du
3*"°
mois
de
grossesse,
dans
la
limite
d’une
heure
par
jour.
Ces
heures
ne
sont
pas
récupérables.
Cet
aménagement
est
mis
en
place
après
demande
de
l'agent
accompagnée
d’un
certificat
médical
et
après
accord
du
médecin
du
Pôle
Santé
au
Travail
du
centre
de
gestion
de
l'Orne,
- une
autorisation
d'absence
est
accordée
pour
les
séances
de
préparation
s’échelonnant
sur
les
derniers
mois
de
la
grossesse
ainsi
que
pour
les
examens
médicaux
obligatoires
ne
pouvant
avoir
lieu
en
dehors
des
heures
de
service, -
une
autorisation
d'absence
est
accordée
pour
les
actes
médicaux
obligatoires
nécessaires
à
l'assistance
à
la
procréation
dans
les
conditions
prévues
dans
le
code
de
la
santé
publique,
- une
autorisation
d'absence
est
accordée
au
conjoint
salarié
(pacsé
ou
vivant
maritalement)
pour
se
rendre
à
trois
de
ces
rendez-vous
médicaux
obligatoires.
Ces
absences
n’entraînent
aucune
diminution
de
la
rémunération
et
sont
assimilées
à une
période
de
travail
effectif.
DELIBERATION
N°
20210830-04
PERSONNEL
COMMUNAL
— RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
AU
TITRE
D'UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
3,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
momentanément
un
contractuel
pour
compléter
le service
technique,
—
DECIDE
:
Article
1
: Recrutement
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
interviendra
sur
le
fondement
de
l’article
3 de
la
loi
du
26
janvier
1984
-
2°)
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
à compter
du
1”
octobre
2021.
L'agent
ainsi
recruté
exercera
les
fonctions
suivantes
:
entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux,
organisation
des
manifestations.
Il sera
rattaché
au
service
technique.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
ceux
afférent
au
grade
d’adjoint
technique,
au
1°
échelon
dont
l'indice
brut
est
le
354.
Article
2
: Temps
de
travail
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3
: Crédits
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
4
: Exécution
Madame
la maire
est
chargée
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. DELIBERATION
N°
20210830-05
VOIRIE
— MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
ET
INVENTAIRE
DES
CHEMINS
RURAUX Le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
a fait
l’objet
d’une
mise
à jour
par
délibération
en
date
du
26
mars
2019.
Le
linéaire
était
établi
comme
suit
:
e
Voies
communales
: 19
438
ml
e
Chemins
ruraux:
1
538
ml
En
2019,
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
Zone
Industrielle
Nord
d’Ecouves
était
de
la
compétence
de
Monsieur
le
Président
de
la
C.U.A.
raison
pour
laquelle
les
voies
de
cette
zone
n’avaient
pas
été
inscrites
au
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
Le
16
décembre
2020,
Monsieur
le
Président
de
la
CUA
a
signé
un
arrêté
refusant
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
et
stationnement
pour
l’ensemble
des
communes
constituant
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon. Les
voies
de
la
Zone
Industrielle
Nord
d’Ecouves
sont
donc
à
intégrer
au
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
:
N°
APPELLATION
DESIGNATION
DU
POINT
D'ORIGINE,
DES
PRINCIPAUX
LIEUX
TRAVERSÉS
OÙ
REPÈRES
DU
POINT
D'EXTRÉMITÉ
LONG
LARG
OBSERVA-
TIONS
Commence
à
la
RD
N°204
et
se
termine
à
la
RD
N°26
710
15
Commence
à
la
ve
N°61
Rue
Lazare
CARNOT
et
se
termine
à
la
VC
63rue
Georges
Champetier
Commence
à
la
VC
N°61
Rue
Lazare
63
|Rue
Georges
Champetif
CARNOT
et
se
termine
à
la
R.D.
26
Route
d'Ecouves.
380
10
Commence
à
la
R.D.
26
Route
d'Ecouves
et
88
|Rue
Georges
Leclanchése
termine
en
limite
avec
Alençon.
Zone
industrielle
d'Ecouves
130
15
61
|Rue
Lazare
Carnot
62
|Rue
Paul
Girod
645
10
L'article
L 141-3
du
code
de
la
voirie
routière
prévoit
désormais
que
«
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
»
Il'est demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
—
DECIDE
D’INTEGRER
les
voies
de
la
zone
industrielle
Nord
d’Ecouves
dans
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale,
comme
suit
:
DESIGNATION
DU
POINT
D'ORIGINE,
DES
PRINCIPAUX
LIEUX
TRAVERSÉS
OÙ
REPÈRES
DU
POINT
D'EXTRÉMITÉ
Commence
à
la
RD
N°204
et
se
termine
à
la
RD
N°26
710
15
Commence
à
la
ve
N°61
Rue
Lazare
CARNOT
et
se
termine
à
la
VC
63rue
Georges
Champetier
645
10
Commence
à
la
VC
N°61
Rue
Lazare
63
|Rue
Georges
Champetid
CARNOT
et
se
termine
à
la
R.D.
26
Route
d'Ecouves.
380
10
Commence
à
la
R.D.
26
Route
d'Ecouves
et
88
|Rue
Georges
Leclanchése
termine
en
limite
avec
Alençon.
Zone
industrielle
d'Ecouves
130
15
OBSERVA-
LONS
TIONS
N°
APPELLATION
LARG
61
|Rue
Lazare
Carnot
62
|Rue
Paul
Girod —
ARRETE
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
tel
que
présenté
en
annexe,
—
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210830-06
BATIMENTS
COMMUNAUX
— VENTE
DU
CHALET
EN
BOIS
Par
délibération
n°
20210419-07,
le
conseil
municipal
décidait
de
vendre
le
chalet
en
bois
d’une
superficie
de
19.95
m?,
cadastré
section
AA
n°
115,
au
prix
d’un
euro
symbolique
;le
démontage
et
le
transport
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur. Aucune
collectivité
ne
s'est
manifestée.
Il'est
proposé
d'ouvrir
la vente
à des
particuliers.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
—
DÉCIDE
de
vendre
le
chalet
en
bois
d’une
superficie
de
19.95
m?,
propriété
de
la
commune,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°
115,
—
FIXE
le
prix
de
vente
à l’euro
symbolique,
—
DETERMINE
le
premier
intéressé
comme
nouvel
acquéreur,
à charge
pour
celui-ci
de
démonter
le
chalet
et
de
le
transporter,
PRECISE
que
cette
vente
fera
l’objet
d’une
sortie
d'inventaire,
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à
ce
dossier.
= >
QUESTIONS
DIVERSES
"
JOURNEE
MONDIALE
FRANCE
ALZHEIMER
Deux
communes
sont
candidates
: Flers
et
Damigny.
Le
21
septembre
prochain,
dans
le
cadre
de
la
journée
mondiale
Alzheimer,
l'association
France
Alzheimer
Orne
organisera
une
manifestation.
Des
animations
seront
proposées
dans
l’arboretum
près
de
l’église
de
14
h à
17
heures.
À
16
heures,
Madame
la
maire
procédera
à
la
plantation
d’un
arbre
offert
par
la
commune.
Les
membres
du
conseil
sont
invités
à se
joindre
à cette
après-midi.
Aucune
personne
n’est
disponible
pour
tenir
les
stands
d'animation.
Des
barnums,
tables
et
chaises
seront
mis
à disposition
et
installés
par
le
service
technique.
"SPECTACLE
MUSICAL
DU
9 OCTOBRE
2021
Céline
GAHERY
informe
l’assemblée
qu’un
spectacle
sera
offert
aux
Ainés
de
la
commune.
Le
thème
est
la
Folie
des
années
60.
Un
cadeau
sera
remis
aux
inscrits
(sac
garni
d’une
valeur
de
10
€).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h
55.
La
mair à
Anita
PAILLOT