Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30 MAI 2022 signe
Compte-Rendu - CR CM 30 AOUT 2021 signe
Procès Verbal - PV CM 25 MAI 2020 signé
Compte-Rendu - CR CM 18 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - CR CM 13 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR CM 27 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR CM 19 OCTOBRE 2020
Procès Verbal - PV CM 27 MAI 2024 signe et approuve
Compte-Rendu - CR CM 01 FEVRIER pour affichage
Compte-Rendu - CR CM 08 MARS 2021 pour affichage
Compte-Rendu - CR CM 31 MAI 2021 signe
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 MAI 2021 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DAMIGNY
SEANCE
DU
31
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
et
un
mai
à
dix
neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Damigny
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
et
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Madame
Anita
PAILLOT,
maire
de
Damigny.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les conseillers
municipaux
en
exercice.
Absents
excusés
: Monsieur
BETHOULE
qui
a donné
pouvoir
écrit
à Monsieur
BATTISTELLA.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CARAVELLA.
Convocation
en
date
du
21
mai
2021
adressée
au
domicile
de
chaque
conseiller
municipal.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
la
majorité
:1
voix
contre,
22
voix
pour.
DELIBERATION
N°
20210531-01:
AFFAIRES
FINANCIERES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L’'AMICALE
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
Ce
dossier,
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
en
date
du
19
avril,
a
été
reporté
afin
d'obtenir
de
plus
amples
informations. Pour
rappel :
Comme
chaque
année,
l’Amicale
du
Personnel
de
la
communauté
urbaine
d'Alençon
(CUA)
sollicite
la
commune
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
calculée
sur
la
base
de
0.70
%
de
la
masse
salariale.
Pour
information,
en
2019
et
en
2020,
le
montant
était
de
4
000
€
{sans
délibération
du
conseil).
En
2021,
6
agents
actifs
et
3
retraités
adhérent
;la
cotisation
annuelle
est
fixée
à
20
€.
informations
complémentaires
:
La
commune
adhère
au
CNAS
(comité
national
d’action
sociale)
depuis
2020.
Cotisation
forfaitaire
2021
(212.00
€
x 11
agents)
:2
332.00
€
Cotisation
forfaitaire
2020
(212.00
€
x 13
agents)
:2
756.00
€
Depuis
l'adhésion
au
CNAS,
la
commune
continue
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
l’Amicale
du
Personnel.
Le
taux
voté
par
la
CUA
est
de
0.70
%
de
la
masse
salariale.
CNAS
:location
hôtellerie
de
plein
air,
billetterie
culture
et
sport,
aides
sociales
(aléas
de
la
vie,
handicap,
décès,
écoute
sociale),
aides
liées
au
quotidien
(tickets
CESU,
chèques
cadeaux,
assurances
auto,
prêt
accompagnement
à
l’accession,
aide
au
déménagement,
prêt
amélioration
habitat,
départ
à
la
retraite)
etc.
AMICALE
DU
PERSONNEL
DE
LA
CUA:
location
hôtellerie
de
plein
air,
tarifs
préférentiel
Alencéa
et
Anova,
randonnées
pédestres,
journées
libres
à Paris,
Saint
Malo,
Angers,
arbre
de
Noël,
organisation
de
sorties
{Paris,
Puy
du
Fou,
etc.},
voyages
(paiement
par
mensualité
sur
2/3
ans),
ateliers
couture,
art
floral,
aquarelle,
activités
sportives
(cross,
pétanque,
tennis).
Les
agents
retraités
peuvent
toujours
bénéficier
des
offres
de
l’Amicale
moyennant
de
régler
la
cotisation.
Au
vu
de
ces
éléments,
Vu
Particle
L2311-7
du
CGCT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
par
: 1 voix
Contre
5
abstentions
—
DECIDE
d’aliouer
une
subvention
à
l’Amicale
du
personnel
de
la CUA
au
titre
de
l’année
2021,
D
FIXE
le montant
à 1 152.00
€ selon
le calcul
suivant
:
“
masse
salariale
(6 agents
adhérents)
: 164
580
€
"
taux0.70%=1152€
—
AUTORISE
Madame
ia maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
devant
intervenir
lié à ce
dossier.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021,
compte
6574.
DELIBERATION
20210531-02
: AFFAIRES
FINANCIERES
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
CLUB
DES
MINIVERTS
Le
président
du
club
des
Miniverts
a complété
sa
demande
de
subvention
par
les éléments
suivants
:
-__
Assurance
annuelle
de
1 000
€
-
Location
d’un
local
motos
d’un
montant
de
1 800
€
à
l’année
-
Peu
de
recettes
depuis
2020
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Le
montant
sollicité
est
de
2 800
€.
Pour
rappel,
une
subvention
leur
a été
accordée
en
2019
d’un
montant
de
700
€.
La
commission
«
Vie
associative
et
communication
»
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande
à
hauteur
de
2
800
€
pour
2021.
Vu
l'article
L2311-7
du
CGCT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Vie
associative
et
communication
» en
date
du
20
mai
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
—
ALLOUE
une
subvention
au
Club
des
Miniverts
au
titre
de
l’année
2021,
—
FIXE
le
montant
à
2
800.00
€,
—
AUTORISE
Madame
la maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
devant
intervenir
lié à ce
dossier.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021
au
compte
6574.
DELIBERATION
N°
20210531-03:
AFFAIRES
SCOLAIRES
/
PERISCOLARES:
DELEGATION
DE
SERVICE
AU
CENTRE
SOCIAL
DE
LA CROIX
MERCIER
D’ALENCON
— GARDERIE
DU
SOIR,
ETUDE
SURVEILLEE
ET ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Considérant
la
délibération
n°
2020101-05
relative
au
changement
des
horaires
de
la
garderie
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021,
Vu
l'article
L 1411-1
du
CDGCT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
—
DECIDE
de
déléguer
le
service
de
garderie
du
soir
et
de
l'étude
surveillée
et
des
activités
périscolaires
au
centre
social
de
la Croix
Mercier
d'Alençon
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021
pour
l’année
scolaire
2021
—
2022,
ainsi
que
les
activités
périscolaires,
—
ACCEPTE
les termes
de
la convention
telle
que
présentée
en
annexe,
—
AUTORISE
Madame
la
maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à
cette
décision.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021
—- compte
611. DELIBERATION
20210531-04
: AFFAIRES
SCOLAIRES
/
PERISCOLAIRES
— TARIFS
USDA
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
—
VOTE
les tarifs
USDA
2021
tels
que
présentés
en
annexe,
—
AUTORISE
Madame
la maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à ce
dossier.
DELIBERATION
20210531-05
: PERSONNEL
COMMUNAL
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Pour
faire
suite
aux
mouvements
de
personnel
en
2020,
Et conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
—
ARRETE
le tableau
des
effectifs
au
1° juin
2021
tel
que
présenté
en
annexe.
DELIBERATION
20210531-06
: PERSONNEL
COMMUNAL
— RENOUVELLEMENT
CONTRAT
PEC
Considérant
la
délibération
n°
20191924-05
relative
à la
création
de
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
Vu
le
recrutement
de
Madame
Elise
ROUSTEL
à compter
du
04
novembre
2019
au
03
novembre
2020,
Vu
le
renouvellement
de
son
contrat
du
04
novembre
2020
au
03
octobre
2021,
Vu
la
loi
n°
2020-734
du
17
juin
2020,
Vu
l'arrêté
régional
n°
R28-2021-04-30-00010
publié
le
6
mai
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
—
DECIDE
de
renouveler
le
contrat
aidé
PEC
d’Elise
ROUSTEL
pour
la
période
du
04
octobre
2021
au
03
octobre
2022,
à
raison
de
35
heures.
L'Etat
participera
financièrement
à
raison
de
65
%
de
30
heures
hebdomadaires.
Cette
3°"
année
sera
consacrée
à
des
formations
dont
la
thématique
choisie
par
l’intéressée
est
la
petite
enfance.
Madame
ROUSTEL
s’est
inscrite
au
concours
d'ATSEM
(agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles).
Une
inscription
à
la
préparation
de
ce
concours
sera
envisagée,
faisant
objet
de
formation,
—
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
devant
intervenir
relatif
à
ce
dossier.
Les
crédits
sont
prévus
à l'article
64168
du
présent
exercice.
DELIBERATION
20210531-07
:VOIRIE
—
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
POUR
LA
NOUVELLE
RESIDENCE
ETUDIANTE
—
CONVENTION
ENEDIS
Le
devis
d’ENEDIS
relatif
à
la
réalisation
du
raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
d’Electricité
de
la
future
résidence
étudiante
Rue
du
Pont
du
Fresne
a été
signé
le
9
mars
2021
pour
un
montant
de
1.555,20
€ T.T.C.
Ces
travaux
nécessitent
le
passage
d’un
câble
électrique
depuis
les
logements
étudiants
existants
à la
future
résidence
sur
la
parcelle
AN
264,
propriété
de
la
Commune
de
Damigny.
Une
convention
de
servitudes
rédigée
par
ENEDIS
doit
être
signée
préalablement
au
début
du
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
—
ACCEPTE
les
termes
de
ladite
convention
annexée,
—
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
ce
document
relatif
à
la
réalisation
du
raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
d’Electricité
de
la
future
résidence
étudiante
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à
ce
dossier. DELIBERATION
20210531-08
: COMMANDE
PUBLIQUE
-
MARCHE
PUBLIC
DU
CHEMIN
DU
MILIEU
Une
consultation,
en
procédure
adaptée,
a
été
lancée
le
10
avril
2021
afin
de
conclure
un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
Chemin
du
Milieu.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
du
présent
exercice
d’un
montant
de
115.000,00
€ (art
2151
op
17).
Les
offres
sont
les
suivantes
:
COLAS
: 88
986.84
€ TTC
TOFFOLUTTI
: 120
510.54
€ TTC
EUROVIA
:111
210.70
€ TTC
CHAPRON
: 93
147.00
€ TTC
Pour
faire
suite
aux
réunions
de
la commission
MAPA
en
date
du
29
avril
et du
6 mai,
Vu
les
notes
attribuées
par
rapport
à
la valeur
technique
et à la valeur
financière,
Vu
le code
de
la commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
COLAS
d’un
montant
de
74.155,70
€
H.T.
soit 88.986,84
€ TTC
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
sécurité
et
de
mise
aux
normes
P.M.R.
du
Chemin
du
Milieu,
-
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
— opération
17
—- article
2151,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
ses
adjoints
à
signer
le
marché
correspondant
avec
l’entreprise
COLAS
ainsi
que
tout
document
utile
relatif à cette
opération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h 50.
Vu
le secrétaire
de
séance,
: \
Vu
la
maire,
Christophe
CARAVELLA
:
Anita
PAILLOT