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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220059 w
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220059 w)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2022
DELB-20220059 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION RESEAU ENTREPRENDRE NORMANDIE ESTUAIRE - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Créé le 1er décembre 1994 et reconnue d’utilité publique en 2003, Réseau Entreprendre Normandie Estuaire est une association de chefs d'entreprise et dirigeants dont la vocation est d’accompagner gracieusement les créateurs, gérants ou repreneurs de PME. Elle est membre de Réseau Entreprendre, fédération nationale. En 2022, elle compte 101 membres dirigeants actifs qui partagent leur savoir-faire et accompagnent ces sociétés à tous les stades de leur développement. Depuis sa création, elle a soutenu 226 entrepreneurs pour 188 projets ayant permis la création ou le maintien de 2316 emplois directs.
Basée sur trois valeurs : l’Homme, la gratuité et la réciprocité, l’association propose quatre
programmes d’accompagnement, à savoir :
1. « Start » pour accompagner et financer la création et la reprise d’entreprise, création de
trois emplois à cinq ans ;
2. « Booster » pour accompagner et financer le développement de l’entreprise, création de plus
de dix emplois dans les trois ans ;
3. « Ambition » pour accompagner la croissance de l’entreprise, doubler la taille de
l’entreprise en trois-quatre ans ;
4. « Re-START » pour accompagner les dirigeants à impulser le rebond d’une activité
décroissante et limiter les licenciements.
Par ailleurs, le réseau déploie la démarche « Impact + » destinée à accompagner les entrepreneurs de
l’économie sociale et solidaire et sensibiliser tous les porteurs de projet, lauréats, membres de
l’association à impact sociétal.
Afin de permettre à l’association d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine, elle pourra disposer de locaux à titre gracieux dans les maisons de territoire pour ses rendez-vous avec les entreprises. La valeur locative de cette mise à disposition est estimée à 1 533, 00 €/an.
Il vous est proposé de financer cette structure, sous la forme d’une subvention, à hauteur de 11 407, 00
€
pour l’année 2022. Ce montant est identique à celui accordé en 2021.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT : - la demande de subvention de Réseau Entreprendre Normandie Estuaire ;
- que l’association Réseau Entreprendre Normandie Estuaire a pour objectif d’accompagner les projets de création, reprise et de développement des entreprises en se basant sur l’intelligence collective ; - que Réseau Entreprendre Normandie Estuaire est un outil efficace du développement économique, contribuant au renforcement du tissu économique local par la création d’activités et le soutien aux petites et moyennes entreprises ;
- l’intérêt de la Communauté urbaine à subventionner l’association Réseau Entreprendre Normandie Estuaire.
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention à l’association Réseau Entreprendre Normandie Estuaire
d’un montant de 11 407, 00 € au titre de l’année 2022.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante et tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574.27 : subventions aux personnes de droit privé – Réseau Entreprendre Normandie Estuaire Service gestionnaire HC41 : développement économique
Montant de la dépense : 11 407, 00 € (non assujettis à la TVA)
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 97, Contre : 11, Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote :