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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
_— _ ee Lu LL 2011 BO021
OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique - Subventions aux associations à caractère économique - Subvention à la Jeune Chambre Economique du Pays d'Aix (JCEPA)
Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coucoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en- Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACI, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERI, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DÉSNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-
Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Stéphane PAOLI - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel
BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice-
président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président,
Peyrolies-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Monsieur Roger PELLENC d lecture.du 1 Sbort cij int. param se nn Aate rendu exécutoire fAtte rendu exécutoire ON, a ne eREGuR
Par transmiséiohiep Ro BQUS-pre: Sous-préfebture ve ÉSenté |
ë Lo -Sri * PAYS D'AIX 06 _ 06 777777 DGA Développement Économique, Innovation
Direction du Développement Economique
Service Innovation et Création d'entreprises d6_06_DIRECO 710111
Rapporteur : Monsieur Roger Pellenc
Objet: Développement Economique - Subventions aux. Associations à caractère Economique - Subvention à l'association Jeune Chambre Economique du Pays d'Aix (JCEPA)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Ce rapport a pour objet l'attribution d’une aide financière de 13 000 euros à
l'association JCEPA (Jeune Chambre Economique du Pays d'Aix) pour la | réalisation des actions projetées en 2011.
La Jeune Chambre Economique du Pays d'Aix qui a fêté ses 45 ans d'existence est affiliée à la Jeune Chambre Economique Française (JCEF) reconnue d'utilité publique en 1976, elle-même affiliée à la Jeune Chambre Economique Internationale (JCT).
C'est un mouvement de jeunes entrepreneurs qui agissent au quotidien dans une synergie basée sur l'éthique, l'esprit de rentabilité économique et la
confiance humaine. L'idée est d’allier l’économique et les valeurs humaines.
En 2010, l'association a mené plusieurs actions, parmi lesquelles :
- la 5ème édition du Concours de l'entreprise Innovante et du
Développement Durable
06_06_DIRÉCO_T1OTT1 -1- - l'opération ParlemEntreprise s'étend sur 3 phases de 2009 à 2011; elle
consiste à rapprocher le monde économique du monde politique ; la phase 1, menée en 2009, consistait à dégager les causes ‘de défaillance d'entreprises. Cette phase était suivie d'une concertation (2010) entre le Tribunal de Commerce, la CCI, la Plateforme d'’Initiatives Locale ainsi que
_les pépinières d'entreprises quia abouti à la mise en place d'un passeport à la création d'entreprise.
Pour l'année 2011, l'association prévoit :
- la misé en oeuvie de la l'opération ParlemEntreprise,
- de représenter le territoire communautaire et la Provence au Congrès
Mondial de la Jeune Chambre Internationale à Bruxelles,
- l’organisation de «la semaine de la mode » à Aïx pour valoriser le travail des jeunes créateurs de mode de notre territoire,
- la réalisation d’une cartographie communautaire consistant à définir les besoins du territoire dans le domaine économique, social et
environnemental,
- l’organisation de tables rondes et d'ateliers destinés à améliorer le bien-
être au travail et développer un management plus harmonieux,
- ‘Ja finalisation dé‘son action initiée en 2010 « JCEPA UGENCE HABITAT »
ayant pour objectif de promouvoir auprès d'ONG un mode d'habitation écologique par recyclage de palettes de transport. Ce mode d’häbitation
très bon marché constitue une alternative aux besoins de constructions
rapides dans des zones sinistrées. Cet habitat peut également être développé dans des zones où les populations, sans moyens financiers de
construire leur habitation, vivent dans des endroits insalubres,.
Pour 2011, l'association a évalué ses actions à 52 040 euros (voir son budget
prévisionnel en annexe),
En 2010, l'association a sollicité une subvention de 9 000 euros, mais faute de
n'avoir pas obtenu les éléments nécessaires à l'examen du dossier de
demande, il n’a pas été possible de Ia présenter.
Vous trouverez en annexe de ce rapport :
Ÿ les critères d'attribution délibérés au Conseil Communautaire du 24 juin
2010 - n° 2010-A099 - (annexe 1)
06_06_DIRECO_210711 - 2 - Ÿ la fiche synthétique de l'association ainsi que son plan de communication prévu pour 2011 (annexe 2)
“le budget prévisionnel 2011 (annexe 3)
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l'exposé des motifs,
le code général des collectivités territoriales,
la délibération n° 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,
la délibération n° 2010-A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires économiques,
la proposition de la Commission du Développement Economique du 13 janvier 2011
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
>
>
APPROUVER da proposition de la Commission du Développement
Economique du 13 janvier 2010 ;
DECIDER d'attribuer une subvention pour l’année 2011 d’un montant de 13 000 € à la Jeune Chambre Economique du Pays d'Aix;
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous
documents et toutes conventions afférents à cette décision ;
DIRE, que ce montant sera imputé sur la ligne 3A/90/6574, sous réserve que les crédits nécessaires soient disponibles après le vote du budget primitif 2011.
06_06_DIRECO. 210111 T 3 a =
S
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ANNEXE 1
Associations à caractère éconamique
Critères d'attribution adoptés au cours du Conseil Cormunaitaire du 24 juir 2010 fDélbératan 9° 7010-4000
Ceux axes ont été retenue : l'on détermine la classe thématique dans laquelle doit
s'insérer l'association, l'autre définit les conditions qui président à l'attribution d'une subreniticn,
Les thématiques :
ls création, l'implantation, le développement, le soutien et le service aux entreprises,
la gestion, la coordination st l'animakion des zones d'activités gt de groupements
de professionnels, avec en priorité, les zones d'activité transférées à la CFA,
ls siructuration, la coordination, l'animation des filières tanoventes de la haute
technoiosie di développement derable, dés pôles d'exrellence et de
Les conditions d'attribartion :
les ssenciations doivent œuvres en faveur du développement économique, les
sseocdabons À cæsctère nimaniiaire, social, caritatf ou les organismes de
formation professionnelle ne sont pas éhipibles,
le sière social de l'association où le projet fusant Fojet de fa demande doit être attaché au territoire de la Commumants d'Aselomération du Pays d'Aix,
la demande de subrention set analynée à fevers les actions proposées et non simpiement à partir de l'objet de l'association, ls principe adopté étant d'aider en priorités la réalisation de projets concrets,
Fatiibution d'une sibrention n'a aucun caractère systématique d'une année à
Fautre,
l'association ne procèdera qu'é dne seule demande amouelle. Pour céls, lors de
Félaboration de son budget, à est clemandé à l'association de projeter et quantifier
ses actions eur ne aimée pleine,
toute association qui fait une demande de subrention à la CFE doit également
solliciter le financement d'un on plusieurs autres partenaires publics ot privés,
le montant de la subvention demandé doit être en cohérence avec ke budget slobal
de l'association.
Exception pour les actions 4
pouvant être subrentonnées doivent viser à promouvoir lune des thématiques suivantes: les Énergies renouvelables, les hautes technologies et ls défense de l'environnement, les produits du terroir
06_06.DIRECO_210111 -À4- DOSSIER N°
TIERS N° 3408 13 janvier 2011 25 janvier 2011
€
Caroline Derot
Maison des associations — AIX EN PROVENCE
Créée en 1964, l'association a pour but de promouvoir l'étude: de favoriser ja compréhension et de susciter des solutions aux problèmes économiques, sociaux et culturels ayant trait à la vie locale, régionale, nationale et internationale parmi les jeunes âgés de 18 à 40 ans, soucieux de prendre des responsabllités. Elle a pour but également de développèr les qualités individuelles de ses membres par la prise de conscience et l'acception des responsabilités civiques, la participation à des formations visant au développement de l'individu, et de favoriser le
développement économique entre les peuples.
Les actions projetées par l'association en 2011 se définissent de la façon suivante :
finalisation de l'opération ParlemEntreprise destinée à limiter les défaillances d'entreprises en définissant avec d'autres partenaires (CCI, Plateformiés d'initiatives Locales, pépinières ‘d’entreprises.….) des procédures ,
finalisation de l'opération, « Habitat d'urgence» par la conception de kits d'habitat de dépannage à destination de pays sinistrés ou de populations sans moyens financiers vivant dans des endroits insalubres,
réalisation d'une cartographie communautaire pour identifier les besoins dans les domaines social,
économique et environnemental,
organisation de tables rondes et d'ateliers pour améliorer le bien-être au travail,
assurer une représentation de la CPA et de la Provence au Congrès Mondial de l'association à Bruxelles,
soutenir « la semaine de la mode » qui se tiendra à Aix en 2011 et qui fera défiler les stylistes et créateurs du territoire .
CR PACA SOLLICITE POUR 7.000 € - CG 13 POUR 9 000 €
52 040€ 13 000€
13 000 € 25 %
9 000 €
versé = 0€
En 2010, une subvention de 9 000 euros a été sollicitée par l'association mais n'a pu
être versée faute d’un dossier incomplet malgré les relances de notre collectivité XNC
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OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique - Subventions aux associations à caractère économique - Subvention à la Jeune Chambre Économique du Pays d'Aix (JCEPA)
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.