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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
222 OO 2 2011-B024
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Equilibre social de l'habitat - Aide de la CPA pour l'accession à coût maîtrisé - Opération "Côté Village" à Meyreuil - Attribution de subventions nominatives
Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-
Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BÜCCI, membre du bureau, Les
Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauivenargues - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANT, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOTL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACT, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERT, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrärgues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis + Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitroiles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGILINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en- Provence - Francis T'AULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e}s avec pouvoir :
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Stéphane PAOLI - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel
BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice-
président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS DA 07 01
DGA Développement Economique, Innovation
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service Prospectives Et Prévention IRHP"
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Feraud
Objet: HABITAT : Equilibre social de l'habitat, Aide de la CPA pour
l'accession à coût maîtrisé - Opération "Côté Village" à Meyreuil - Attribution de subventions nominatives
Décision du Bureau |
Mes Chers Collègues,
Attribution. d'une aide de la CPA d’un ‘montant total 9000 €
corréspondant à 3 logements rétenus au titre du dispositif « Pass Foncier »,
1 pour l'opération «Côté Village» réalisée par Nexity à Meyreuil (30 À
logements au total).
Ï s’agit de l'objectif n°2 du PLH intitulé « Réparer tous les maillons de la
chaîne du logement en répondant à la demande dans sa diversité ». Celui-ci a
été décliné en fiches actions : la fiche 2.1 « Développer l'offre en accession à
coût maîtrisé » qui a été déclarée prioritaire et la fiche 2.3 « mettre en œuvre
le dispositif location-accession ». Le PLH prévoit la production de 596
logements en accession maîtrisée par an.
Par la délibération n°2009-A111 du 12 juin 2009, le Conseil de Communauté a
redéfini ses modalités d'intervention en faveur de l'accession à coût maîtrisé.
Il s'agit, dans le cas présent, d'accorder une aide à la personne qui déclenche
le dispositif « Pass Foncier ».
97.01. DIRHPV_ 210111 -1- la CPA intervient selon les modalités ‘déclarées d'intérêt
communautaire définies ci-après :
Née Aide de rt ; à DECHP Aide de la CPA (zone:B) (à mobiliser) ogement
Jusqu'à trois personnes 3 000 € 1.000 €
4 personnes et plus 4 000 € 2.000 €
L'opération. « Côté Village » (30 ‘logements), située Allée des Platanés à
Meyreuil, est réalisée par Nexity. 20 appartements seront réservés pour la
mise en œuvre du dispositif « Pass-Foncier ».
Après l'examen des dossiers en fonction des critères proposés par la CPA et
des conditions rélatives à ce disposiuf, trois candidätures ont été rétenues :
Côté Village — ° 1 TERZIAN Pascal | 1 personne Meyräui N°2213 3 000€
BIZOT Benjamin Côté Village = ‘ 2 et POLETTI Chloé |? PETSONRES | peut N2128 3 000 €
REYNAUD Maïtial Côté Village —
3 et RIBERI Céline | 2 PESONTS | | Meyreut N2111 3000 €
Le montant total des subventions octroyées par la CPA au titre du « Pass
Foncier » est donc de 9 000 €. Cette somme sera portée par Maître Raynaud,
notaire. de cette opération, dans chaque acte de vente. La CPA attribuera
ensuite les subventions individuellement aux futurs accédants sur
présentation de l'acte définitif.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le Plan Local de l'Habitat (PLH) approuvé par Le Conseil Communautaire du 14 octobre 2005 ;
VU la délibération n° 2007 A440 du Conseil Communautaire du 14
décembre 2007,
VU la délibération n°2009-A111, du Conseil Communautaire du 26 juin 2009,
07.01_DIRHPV_210111 -92- VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention
n'excédant pas 150 000 € ;
VU la délibération n°20010-B3 51, du Conseil Communautaire du 22 juillet
0 One
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ATTRIBUER les aides suivantes :
Côté Vi llage — ° 1 TERZIAN Pascal 1 personne Mévreuil N°2243 3 000 €
BIZOT Benjamin | Cêté Village —
2 et POLETTI Chloë | 8 Personnes | 7 jee N2123 3 000 €
REYNAUD Martial côté Villagé = 3 et RIBERI Céline | ? PE'SOnnes | pe eu N2111 3 000 €
> DECIDER qu'une somme de 9 000 € sera consignée auprès de l'étude de Maître Raynaud pour l'opération « Côté Village » située à Meyreuil ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes
les conventions de partenariat nécessaires et autres pièces afférentes à
ce dossier pour la mise en œuvre de cette action ;
> DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 824-2042 des
subventions d'équipement aux personnes de droit privé (accession à la propriété).
07.01. DFRHPV. 210111 2011 _B024
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Equilibre social de l'habitat - Aide de la CPA pour l'accession à coût maîtrisé - Opération "Côté Village" à Meyreuil - "Attribution de subventions nominatives
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix D