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Arrêté - AM 2026 20
Déliberation - DE 2026 02
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Vi TEBARO DECISION DE-2026-02 : Marché des Assurances/Attribution du lot 3/GROUPAMA
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatifs aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu les contrats d’assurances de la collectivité échus au 31 décembre 2025,
Pour satisfaire les besoins d’assurances de la collectivité,
Après consultation des entreprises en la forme d’un marché à procédure adaptée, analyse des offres et avis de la commission Marchés Publics réunie le 09 décembre 2025,
DECIDE
Article n° 1 : De contractualiser avec la compagnie d’assurances GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE — 60 Boulevard Duhamel du Monceau — CS 10690 — 45166 Olivet cedex, pour les lots :
- N°3 - Flotte automobile & Accessoires
Pour un total des garanties de 9 102,18 € TTC
Article n° 2 : Le contrat est souscrit pour une durée maximale de 4 ans, à compter du 1° janvier 2026.
Article n° 3 : Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 26 février 2026
Certifié exécutoire le
Reçu en préfecture le:
Publié le: 09 MARS 2026
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https:/www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20260226-de-2026-02-AR
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026