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Arrêté - AM 2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE D
M Vi LEBARO Objet : Mise à disposition des salles communales aux partis et candidats politiques
Villebarou, le 19 février 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/20
Le Maire de la commune de VILLEBAROU,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2144-3 ; Vu le principe d’égalité de traitement entre les candidats et les formations politiques ; Vu la nécessité d’assurer la neutralité du service public et la transparence dans la mise à disposition des équipements communaux pendant la période préélectorale et électorale ; Vu les élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant que les salles communales constituent des équipements publics pouvant être mis à disposition des associations. formations politiques et candidats dans le respect du principe d’égalité ;
Considérant qu’il appartient au maire de fixer les conditions générales d'utilisation de ces locaux ;
Considérant que cette décision, de portée générale et impersonnelle, vise à garantir un traitement équitable entre tous les candidats, y compris lorsque le maire est lui-même candidat.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les salles communales de la commune de Villebarou peuvent être mises à disposition des partis politiques, groupements, candidats et listes candidates aux élections municipales, dans les conditions définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : La mise à disposition s’effectue dans le respect du principe d’égalité entre tous les demandeurs, sans discrimination liée aux opinions politiques.
ARTICLE 3 : La mise à disposition peut être gratuite ou soumise à un tarif fixé par délibération du conseil municipal, applicable de manière identique à tous les bénéficiaires.
ARTICLE 4 : Toute mise à disposition fait l’objet d’une convention ou d’un règlement d’utilisation signé entre la commune et le demandeur. Le maire est habilité à signer ces conventions.
ARTICLE 5 : Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de sécurité, d’ordre public et de bon usage des locaux.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7: Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20260219-AM-2026-20-AR
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026