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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 24 RAA spécial DRIEAT du 24 août 2022
Document publié le Mercredi 24 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 24 RAA spécial DRIEAT du 24 août 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
rs PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 24 Août 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 24 août 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT/IDF
N°2022-0830 22.08.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Saint-Cloud, pour des
travaux de curage du réseau d’assainissement et
des chambres à sable.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0830
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Saint-Cloud, pour des travaux de curage du réseau d’assainissement et des chambres à sable.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0807 du 28 juillet 2022, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 09 août 2022 ; 4
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 août 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 août 2022, suite à la demande formulée par l’entreprise INFRANEO le 04 août 2022 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de curage du réseau d’assainissement et des chambres à sable, sur la RD7 à Saint-Cloud, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 29 août 2022 et jusqu’au vendredi 23 septembre 2022, de 21h00 à 06h00 du matin, sur la RD7, dans le sens Saint-Cloud vers Sèvres, Souterrain Rive Gauche, Quai du Maréchal Juin et du Quai du Président Carnot à Saint-Cloud, les travaux de curage du réseau d’assainissement et des chambres à sable, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
• Le Souterrain Rive Gauche est interdit à la circulation, sauf engins de chantier.
• Une déviation est mise en place :
depuis le Quai du Président Carnot vers la Place Georges Clémenceau, rue Dailly par le souterrain (RD907), sortie du souterrain Dailly suivre RD7 quai du Maréchal Juin.
Article 2
Les travaux sont réalisés de nuit de 21H00 à 6h00 du matin.
Article 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par les entreprises :
• SARP OSIS,
Maintenance Assainissement - Agence du Plessis Pâté,
5-7, rue Paul Valéry - 94450 Limeil Brevannes,
Contact : M. Teixeira,
Téléphone : 06.30.30.31.90.
• INFRANEO,
140, avenue Jean Lolive – Bâtiment C1 - 93500 Pantin,
Contact : M. Romuald Le-Dû,
Téléphone : 06.17.60.15.33.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). 5
Le chantier s’effectue sous le contrôle des entreprises :
• SEVESC,
15-19, quai Gallieni - 92150 Suresnes,
Contact : M. François,
Téléphone : 06.49.61.28.11.
Courriel : baptiste.francois@suez.com
• INFRANEO,
140, avenue Jean Lolive – Bâtiment C1 - 93500 Pantin,
Contact : M. Romuald Le-Dû,
Téléphone : 06.17.60.15.33.
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 août 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
René ALBERTI 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/