Compte-Rendu - CR 26.03.18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 26.03.18

Compte-Rendu - CR 16 01 17 V20558

Compte-Rendu - CR CM 07.03.22

Compte-Rendu - CR CM 07.03.22

Compte-Rendu - CR CMS 16 03 152619

Compte-Rendu - CR 08.03.2021 definitif

Compte-Rendu - CR 08.03.2021 definitif

Déliberation - Delib 2024 12 vote BP 2024 validee

Déliberation - Delib 2024 01 auto engt depenses validee

Déliberation - Delib 2024 01 auto engt depenses validee

Compte-Rendu - CR 26.03.18 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.03.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, Page 1 sur 2

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 M A R S 2 0 1 8 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2018, le 26 mars à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Gilles GADESKI – Chantal MARET-ALEXANDRE – Jacques MICHELIN – Christophe ALLEXANT – Franck COUPECHOUX – Martine BUFFET – Alain BŒUF – Pierre LUCOT – Christel MANGEMATIN - Catherine SIRI-RACLE – Claudine BEUDET – Stéphanie POULY – Emmanuel JINKINS

ABSENTS EXCUSES : Nathalie PEDRON (procuration à Pascal BORTOT) Jacques MICHELIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Chantal MARET-ALEXANDRE

Date de convocation : 06/03/2018

Conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

Le compte-rendu du 12 Mars 2018 est adopté à l'unanimité.

1) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL – DELIBERATION N° 2018-11

M. le Maire présente le budget primitif 2017, les décisions budgétaires modificatives qui s'y rattachent ainsi que les résultats de l'exercice comptable 2017 pour le budget principal.

M. le Maire se retire, Mme Catherine RACLE, adjointe aux finances, est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif.

Sous la présidence de Mme Catherine RACLE, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (12 voix pour) vote et arrête les résultats définitifs 2017 qui se décomposent comme suit :

- un excédent de fonctionnement de : 162 870,01 € - un excédent reporté de : 575 513,68 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 738 383,69 €

- un déficit d'investissement de : 222 468,39 € - des restes à réaliser de : 134 875,14 € Soit un besoin de financement de : 357 343,53 €

M. le Maire reprend la présidence de la séance et après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix pour), le conseil municipal, décide :

- d'affecter le résultat global de la section de fonctionnement, soit la somme de 357 343,53 € à la section d'investissement (recette portée à l'article 1068 du BP 2018).

- de reporter le solde disponible, soit la somme de 381 040,16 € à la section recettes de fonctionnement, (article 002 du BP 2018).

- de reporter le résultat déficit d'investissement, soit la somme de 222 468,39 € à la section dépenses d'investissement (article 001 du BP 2018).

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL – DELIBERATION N° 2018-12

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;Page 2 sur 2

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3) VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2018 – DELIBERATION N° 2018-13

M. le Maire présente le projet de budget primitif pour 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le budget pour l'exercice 2018 comme suit :

, Dépenses Recettes

Fonctionnement 997 173,19 € 1 087 605,54 € (dont 381 040,16 € d'excédent)

Investissement 986 995,53 € (dont 222 468,39 € de déficit) 986 995,53 €

4) SUBVENTION AU CCAS - EXERCICE 2018 – DELIBERATION N° 2018-14

M. le Maire rappelle l'action générale de prévention et de développement social du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide d'accorder au CCAS une subvention de fonctionnement de 6 720,22 €. - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2017, article 657362.

5) SUBVENTIONS – ATTRIBUTIONS 2018 – DELIBERATION N° 2018-15

M. le Maire explique que selon les critères définis en 2017, le conseil municipal décide à l'unanimité de l'attribution des subventions suivantes pour l'année 2018 :

Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2018

6) EFFACEMENT DE DETTE – CREANCE ETEINTE - DELIBERATION N° 2018-16

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l'état de produits irrécouvrables dressé par Madame la Perceptrice portant sur l'année 2011 pour le motif suivant :

- surendettement de 115,50 €

Et considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame la Perceptrice dans les délais légaux et réglementaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- d'admettre en créance éteinte le montant de 115,50 € pour l'année 2011.

- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2018 (article 6542).

Aucun autre point n'étant abordé et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Désignation Montant

Coopérative scolaire école élémentaire Saulon 840 €

Coopérative scolaire école élémentaire Barges 270 €

Coopérative scolaire école maternelle "Layer" 1 080 €

Association du foyer rural 2 950 €

Bicross club Saulonnais 1 000 €

Football Club SC 700 €

Saulon Organisation Solidarité (SOS) 150 €

Mont'Hauts 200 €

Association des amis de la bibliothèque (bibliobus) 200 €

Subvention exceptionnelle 610 €

TOTAL 8 000 €