Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2023.00011 Schema directeur damenagement d
Déliberation - Delib n°2022.00189 Validation du schema directeur
Déliberation - Delib n°2025.00017 Adoption du schema de stationne
Déliberation - Delib n°2024.00153 Mamoudzou en flamme
Déliberation - Delib n°2024.00085 Organisation des vide greniers
Déliberation - Delib n°2024.00135 ADRESSAGE denomination des voie
Déliberation - Delib n°2025.00076 Choix du gentile de Mamoudzou
Déliberation - Delib n°2024.00136 ADRESSAGE modification denomina
Déliberation - Delib n°2024.00004 Mise en place de la video verba
Déliberation - Delib n°2025.00090 Demande d aide d urgence a l AI
Déliberation - Delib n°2023.00011 Schema directeur damenagement des cimetieres de la commune de Mamoudzou
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00011 Schema directeur damenagement des cimetieres de la commune de Mamoudzou)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS de Conseillers en exercice : 49 DU CONSEIL MUNICIPAL
de Présents : 34 N°2023.00011/2023 du 10/02/2023
de Votants : 40
Don VE par piston sé L'an deux mille vingt-trois, le dix février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2023, sous la présidence de M. Contre : 0 Dhinouraine MCOLO MAINTY, 1° adjoint au Maire.
Abstention : 0
Etaient présents : (34)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme
Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal),
OBJET : M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller
RE municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller
x : municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème
Ps directeur adjointe au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY d’aménagement des (ler adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème
cimetières de la commune adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème de Mmoudrou adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller NOTA: Le Maire certifie que municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Claudie RAKOTO le compte rendu de cette (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAÏD (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAINDOU RE COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany porte de la mairie le 25/02/2023 ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale) que la convocation avait été
faite le 13/02/2023.
délibération sera affiché à la
Absents : (7)
Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M.
Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée),
Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal)
Absents excusés : (2)
M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Procuration : (6)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (11ème adjointe au Maire), Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (3ème adjointe au Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Toiyifou RIDJALI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de
976-200008837-20230210-D202300011I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 27 février 2023
RECU EN PREFECTURE Mamoudzou ;
Considérant que l’accroissement démographique de la commune chef-lieu corroboré à l’emplacement des structures administratives et l’installation de l’hôpital central du territoire, et au regard de ces enjeux, la politique publique en matière des conditions d’inhumation retenue, pousse à créer et à réhabiliter les cimetières ;
Considérant qu’il s’agit de réaliser dans chaque cimetière les équipements et infrastructures nécessaires, tel que le lavage et habillage des corps et le stockage des outils d’entretien des sites ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°": D’approuver les orientations du schéma directeur des cimetières, annexé à la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter les financements nécessaires aux études et travaux d'aménagement.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à entamer toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation des études préalables et techniques des travaux d'aménagements.
Article 4 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 20/02/2023
Abstention (0) :
Contre (0) : _ SYNTHESES DU SCHEMA DIRECTEUR
D'AMENEGAMENT DES CIMETIERES DE LA COMMUNE
1- Contexte
Dans le cadre des projets de mandature l'aménagement des cimetières est une priorité. Cette priorité est d'autant plus justifiée que Mamoudzou est le chef-lieu du Département et abrite plus de 30% de la population permanente, le double pour les périodes travaillé de la semaine. Aussi, la commune doit répondre à d’autres sollicitations d'inhumation ne relevant pas forcément de sa population permanente, par le fait de l'implantation du grand hôpital recevant les besoins de Mayotte mais aussi la population issu de l'immigration.
L'état des lieux réalisé au niveau de l'ensemble des cimetières compte 12 sites répartis sur le territoire communal, de superficies très restreintes pour la plupart probablement dimensionnés ou réservés à partir des évaluations des années 1970 à 1980 où le boom démographique était peu perceptible. Cette situation explique par conséquent leur saturation actuelle. Nous pouvons également observer :
æ Le manque d'organisation entrainant des dysfonctionnements réels et ne permettant pas
d'identifier les morts,
æ Absence d'équipe de gestion pour s'occuper régulièrement du nettoyage, toilettes
mortuaires, réalisation des tombes et enterrement, …
Séparation des sites selon les confessions : Musulmans (majoritaire), chrétien et indien ;
Absence de fond de gestion,
La réalisation des tombes étant peut organisée provoque une consommation importante de
surface au sol
à
4
4
1 | Vahibé Site actuel saturé, nécessité d’agrandissement
Tsoundzou 2, L. ; nes 7 : ; 2 Lx à . Site actuel saturé, nécessité de disposer d’une autre espace
derrière Méla bois
Tsoundzou sis 1 Cimetière au bord de la rivière Kwale, saturé et inondable, 3 | devant rivière à ps ae À Kwalé clôture peu élevée, accessible à tous et à tout moment
Passamainty en
4 |face de Dinga
Dingani
Cimetière saturé, accès, clôture défectueuses, portail non
sécurisé
Passamainty 5 quartier Gnambotit Saturé à clôturer, aménageable en hauteur (remblai)
us 2 versants, saturés, parcelles familiales, habitations non Cimetière Le A ; 22 autorisées générant des déchets de toute nature sur les 6 | Mtsapéré nn Le tombeaux, accès difficile. Travaux en cours pour la sécurisation, Mbalamanga on à D qualification des accès et éclairage.
Déchets de toute nature tout le long des abords, portails abimés,
Mtsapéré zone non nettoyées, sites servant de raccourcis de passage
Mandzarsoa d'un quartier à l'autre et parfois de gisements de projectiles (pierres) pour les guerres de bandes
8 Mtsapéré Clôture défectueuse, accessible à tout moment par absence de
Mtsangani clôture par endroit, à sécuriser
9 | Mtsapéré Clôturé et sécurisé, apparemment saturé Misangani, indien
repos,
10 Mamoudzou | Mgombani Clôturé, a fait déjà l’objet de remblai, inhumation au 2%" niveau
44 | Memoudzou Grand | ire, mais saturé : Cimetière chrétien
12 Kawéni Saturé, a déjà fait l’objet d’un remblaiement.
2- Objectifs et projection envisageables d'aménagement
Les objectifs retenus s’articule autour des points suivants : æ Accroitre l'offre funéraire et créer le maximum de place de mise à la terre. Il s'agira de
trouver d’autres sites pour créer des cimetières communaux, agrandir les sites actuels si le
foncier le permets, réhabiliter et améliorer le fonctionnement des cimetières existants,
réfléchir sur l'optimisation de gestion des espaces de mises à la Terre. Sur le dernier point,
le conseil cadial est totalement ouvert
Renouveler l'image des cimetières, en réorganisant leurs différents équipements, service et
ca
EF
fonction ;
Augmenter leur qualité paysagère dans une visée de valorisation patrimoniale et de
végétation. Il s'agira aussi de donner les conditions viaires à l'intérieure
Raccorder les sites aux différents réseaux notamment eau potable, eaux usées, éclairage,
Prise en compte de toutes les confessions.
Pour les extensions des cimetières, des travaux de réhabilitation et d'amélioration sont naturellement inclus. Ci-dessous les tableaux récapitulatifs des aménagements à prévoir.
: 5 ha, pour augmenter l'offre funéraire, prise en compte d’autres
1 Cimetière de Doujani confessions, expérimenter d'autres modes d'utilisation des
espaces, Caveaux
2 Cimetière de | Réhabilitation de l'existant, remblai pour créer un étage, extension
Passamainty Dinga de site vers le versant de Trotrondjéou (Tsoudzou1)
3 Cimetière de Vahibé a de l'emprise actuel jusqu'à 4 ha, réserver de l’espace pour d’autres confession
4 Eee de Création d’un nouveau cimetière Tsoundzou 2
Tsoundzou 1 au-
5 dessus du collège de | 3,5 ha à aménager totalement
Kwalé
6 Cimetière de la ZAC | 1,4 ha : Occupation de l'espace naturel de la ZAC du soleil levant,
Hamaha face à la RN versant Kawéni
7 Cavani Convalescence | 3 ha à aménager totalement
8 Cimetière de Mbarazi 5 ha en accompagnement de la RHI Mbarazi : à aménager
totalement
9 Cimetière de Batrolo 2 ha, à aménager totalement
Cimetière de Kawéni < ; 10 Nord SIM 2,8 ha à aménager totalement.
Cimetières à créer ou à étendre Sécurisation et hébiftation Désignations-des:travaux
1 Cimetière de Rehaussement de la clôture actuel, point d’eau, éclairage Tsoundzou 1
Cimetière de | Réhabilitation de de la clôture, accès, mur de soutènement
2 Gnambotiti +remblai (création d’un étage), lumière, eau, local de Passamainty stockage.
Cimetière dë Création d’un local pour les toilettes mortuaires, stockage
8 des matériels, requalification des voies piétonnes en pavé, Mbalamanga in at éclairage le long côté Mbalamanga. (photos)
4 Cimetière de | Reprise imminente des portails, Aménagement intérieur
Mandzarsoa (eaux pluviales et allées), éclairage.
Clôture : Création sur les parties non pourvues et
$ a réhabilitation (ou démolition, reconstruction) de l'existant
Cimetière de | Reprise de certaines parties de clôtures et les accès,
Mgombani remplacement des tôles rouillées
Les emplacements répertoriés dans la cartographie ci-dessous sont reprise dans la délibération n°2022.00182/2022 du 09/12/2022.
RE
Indian
Ocean
ee Cimetières à créer ou à étendre
Cimetières à sécuriser et à réhabiliter
Qi préconisées devront aboutir aux schémas opérationnels suivants - Maitrise foncière plus document d’arpentage Etude de sol
Etude géotechnique et Hydrogéclogique
Etude Hydraulique et hydrologique
Etudes techniques + Travaux reprenant les objectifs énumérés plus hauts.