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Arrêté - SG 052 2026 AXIONE changement dune fibre optique pro chemin pas du Gros du 16 mars au 3 avril 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h12 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 052 2026 AXIONE changement dune fibre optique pro chemin pas du Gros du 16 mars au 3 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
CESTAS
ARRÊTÉS DU MAIRE
à
126]
los
4
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
SG/052/2026
OBJET
: Changement
d’une
fibre
optique
pro
réseau
EuroFiber
France
- sis
chemin
du
Pas
du
Gros
à
Cestas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L'2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L.
113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la
Société
AXIONE
Périgny
3b
rue
Gustave
Férrié
17180
PERIGNY,
à
l'effet
de
procéder
à
un
changement
d’une
fibre
optique
pro
réseau
EuroFiber
France
- sis chemin
du
Pas
du
Gros
à Cestas
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
de
compléter
les dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Sis
chemin
du
Pas
du
Gros,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
16
mars
2026
au
3
avril
2026
ARTICLE 2
: Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Madame
la cheffe
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
- _
M.le
chef
de
la Police
Municipale
-
_
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
_
M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
responsable
de
la société
AXIONE
CESTAS,
le
27
février
2026
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
aux
Travaux
rrêté
n°
SG/159/2020
du
3/06/2020
Henri
CELAN
+ >
\ÿ > ÿ \f
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2 Avenue
duBaronHaussmann
32610
Cestas,
Tél:
05
56