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Arrêté - SG 108 2025 deploiement fibre et construction mur 9 bis chemin des peupliers 3 au 4 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 108 2025 deploiement fibre et construction mur 9 bis chemin des peupliers 3 au 4 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
xt
Hios-
ARRETE
DU
MAIRE
N°$SG/108/2025
OBJET
: Travaux
de
déploiement
de
la fibre
et construction
d’un
mur
n°
9bis
chemin
des
Peupliers
à
Cestas. Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
Je
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la
société
MCPG
Sarl
—
9
rue
Bremontié
33740
ARES,
à l’effet
de
procéder
à des
travaux
de
de
déploiement
de
la
fibre
et
construction
d’un
mur
au
n°9bis
chemin
des
Pleupliers
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Au
n°9bis
des
Peupliers
à
CESTAS,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
3
avril
2025
au
4
avril
2025
ARTICLE
3:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
Parrêté
du
5
novembre
1992.
L’entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
M.
le chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef de
la Police
Municipale
-
M.
le chef de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la MCPG
Sarl
CESTAS,
le 28
mars
2025
PSE CR
Le
Maire
a] A } 1] jerre
DUCOUT
k
EE
NS
GRO
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX