Compte-Rendu - CR CM du 22 06 23

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Compte-Rendu - CR CM du 22 06 23 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, 1

Procès-verbal du Conseil municipal du 22 juin 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2023

Ouverture de la séance à 20h30.

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT JEAN DU DOIGT légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la Mairie sous la présidence de Monique NEDELLEC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2023

Étaient présent.es : Monique Nédellec, Michel Cléach, Emmanuel Tocquer, Jérôme L’Helgouac’h, Anne-Flore Czerwinski, Yves-Marie Dayot, Laurent Thomas, Anaïs Murla, Marie-France Rolland, Marc Boizard, Julie Hofer, Isabelle Bideau, Stéphane Remeur, Clément Reungoat

Excusé.es : Romain Gléran, Marie-France Rolland

Nombre de membres en exercice : 15.

Présent.es : 13

Votant.es : 13

Le quorum étant atteint, Mme le Maire présente l’ordre du jour de la séance : 1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 mai

2. Présentation par Gaëtan LE BRETTON (agence Heol) du bilan énergétique de la commune 3. Attribution d’indemnités kilométriques aux élus lors de leurs déplacements et réunions extérieures 4. Information sur le projet de lotissement du bourg

5. Modification du tarif de la borne de camping-car

6. Création d’un CDD (poste d’ATSEM)

7. Lotissement de Rozigou – Vente du lot n°9

8. Subventions complémentaires

9. Questions et informations diverses

Demande d’ajout :

• Le Breton à l’école

L’ajout de ce point est accepté.

1/Approbation du procès-verbal du CM du 4 mai 2023

Dont l’ordre du jour était :

• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril

• Attribution des subventions aux associations

• Tarif de la location de la salle Kasino pour les associations qui l’utilisent plus de 4jours / an • Tarif de la cantine pour le personnel communal et les personnes extérieures • Attribution des terrains communaux rue Léopold Pascal

• Nouvel inventaire des zones humides

• Validation du PLUIH

• Mission SPS pour les travaux de la fontaine

• Avenant au contrat maîtrise d’œuvre At ouest / terrain PARANT

• Avenants à convention avec l’ ULAMIR

> PV approuvé à l’unanimité.2

2/ Présentation par Gaëtan LE BRETTON (agence locale de l’énergie et du climat HEOL) du bilan énergétique 2022 de la commune

La présentation de M. LEBRETTON est jointe à ce compte-rendu.

3/ Attribution d’indemnités kilométriques aux élus lors de leurs déplacements et réunions extérieures Il arrive que certains élus, disposant de délégations ou à la demande du Maire, soient amenés à se déplacer à l’extérieur pour représenter la commune. Le Conseil convient de la mise en place d’un protocole de remboursement des frais engagés lors de ces déplacements, qu’ils soient effectués en transport en commun ou avec leur véhicule personnel. Les indemnités kilométriques seront dans ce dernier cas calculées sur la base du barème officiel en vigueur. Ces remboursements pourront s’effectuer sur présentation d’une fiche de frais remplie accompagnée des justificatifs de dépense et feront obligatoirement suite à la signature d’un ordre de mission par Mme le Maire.

Vote : Adopté à l’unanimité

4/ Information sur le projet de lotissement du bourg

Le permis d’aménager du lotissement du bourg devrait être redéposé dans les prochains jours. Quelques changements ont dû être pris en compte depuis la dernière révision du PLUIH, comme le chemin d’accès au lotissement, qui sera plus étroit.

Une réunion devrait se tenir à Morlaix communauté dans les prochains jours en compagnie d’At Ouest, afin d’échanger sur l’implantation du réseau d’eau pluviale.

5/ Modification du tarif de la borne de camping-cars

Pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie, les élus souhaitent augmenter le tarif d’utilisation de la borne de camping-cars de 2€ à 4€, pour 10 minutes d’eau et 1h d’électricité. Vote : Adopté à l’unanimité

6/ Création d’un CDD (poste d’ATSEM)

Pour remplacer l’ATSEM faisant valoir ses droits à la retraite le 30 juin 2023, il est proposé de créer un CDD d’une durée d’un an à temps complet, du 16 août 2023 au 15 août 2024.

Vote : Adopté à l’unanimité

7/ Lotissement de Rozigou – Vente du lot n°9

Suite à la lecture du courrier de Mme Charlotte Giguel, le Conseil valide l’attribution du lot 9 (dernier lot du lotissement Rozigou) à celle-ci. Mme le Maire propose de le vendre 45€ du M2, soit 30 285€. Vote : Adopté à l’unanimité

8/ Subventions complémentaires

Vu les requêtes des associations, le Conseil décide d’attribuer aux structures suivantes : - Centre Hospitalier de Lanmeur : 100€

- Association JPV (nationale) : 50€

- Association Ker an Déro (Plourin): 50€

9/ Le Breton à l’école

Le Conseil valide la participation de la commune à hauteur de 600.60€, en complément de la participation du Conseil départemental (900€) et du Conseil régional (299.40€) pour favoriser l’initiation à la langue et à la culture bretonnes dans les écoles maternelles et primaires. 1heure d’enseignement hebdomadaire par classe est prévue sur 30 semaines, par année scolaire. Il est donc également décidé de reconduire pour 3 ans cette convention financière.

Vote : Adopté à l’unanimité

Séance levée à 22h30.