Compte-Rendu - CR CM du 04 05 23

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Compte-Rendu - CR CM du 04 05 23 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2023

Ouverture de la séance à 20h30.

L’an deux mille vingt-trois, le quatre mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT JEAN DU DOIGT légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la Mairie sous la présidence de Monique NEDELLEC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 avril 2023

Étaient présent.es : Monique Nédellec, Michel Cléach, Emmanuel Tocquer, Jérôme L’Helgouac’h, Anne-Flore Czerwinski, Yves-Marie Dayot, Laurent Thomas, Anaïs Murla, Marie-France Rolland, Marc Boizard, Julie Hofer, Isabelle Bideau, Stéphane Remeur ;

Excusé.es : Clément Reungoat, Romain Gléran

Nombre de membres en exercice : 15.

Présent.es : 13

Votant.es : 13

Le quorum étant atteint, Mme le Maire présente l’ordre du jour de la séance : • Approbation du PV du Conseil du 4 Avril

• Tarif de location de al salle Kasino pour les associations qui l’utilisent plus de 4 jours dans

l’année

• Tarif de la cantine pour le personnel communal et les personnes extérieures

• Attribution des terrains communaux rue Léopold Pascal

• Nouvel inventaire des zones humides

• Validation du PLUIH suite à la première révision

• Mission SPS pour les travaux de la fontaine

• Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre A&T Ouest

• Questions diverses (Achat piège à frelons, travaux divers en cours)

Et demande l’ajout de 2 points :

• Avenants aux conventions avec l’ULAMIR

• Recrutement suite au départ de Catherine Jaouen

Ceux-ci sont acceptés.

1/Approbation du procès-verbal du CM du 4 avril 2023

Dont l’ordre du jour était :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2023 (PV élections)

• DIA (information)

• Budget Annexe Lotissement – Compte de Gestion 2022, Compte Administratif 2022, Budget Annexe

Lotissement – Budget primitif 2023

• Budget Annexe Commerces – Compte de Gestion 2022, Compte Administratif 2022, Affectation de

résultat

• Budget Annexe Commerces – Budget primitif 2023

• Budget Principal Commune – Compte de Gestion 2022, Compte Administratif 2022, Affectation de

résultat

• Vote des taux

• Budget Principal Commune – Budget primitif 2023

• Subvention au CCAS

• Questions diverses

• Demande d’ajouts

- Création d’emplois non permanents au camping

- Cession d’un délaissé communal jouxtant la parcelle ZR457

> PV approuvé à l’unanimité.2

2/ Attribution des subventions aux associations

Aux associations, le Conseil décide d’octroyer les subventions suivantes :

> Octroi de subventions voté à la majorité (11 pour, 2 abstentions*).

* Personnes n’ayant pas pris part au vote pour éviter tout conflit d’intérêt.

3/ Tarif de la location de la salle Kasino pour les associations qui l’utilisent plus de 4 jours par an Au-delà de 4 jours, il est proposé de facturer 220€ la journée supplémentaire de location de la salle Kasino aux associations de St Jean.

> Proposition approuvée à l’unanimité.

4/ Tarif de la cantine pour le personnel communal et les personnes extérieures Afin de répondre à un besoin ponctuel, il est proposé d’établir un tarif pour les personnes extérieures (ou personnel communal) souhaitant prendre leur repas à la cantine. (Dans la mesure du possible, il conviendra de prévenir la cuisinière 15j à l’avance) Proposition : 5€ / repas

Pour rappel, le prix unique du tarif du repas à la cantine pour les élèves de St Jean est de 3,25€. > Proposition validée à l’unanimité.

5/ Attribution du dernier terrain communal rue Léopold Pascal (lotissement de Pen Ar chra) Suite au désistement d’un acquéreur, cinq personnes ont candidaté en Mairie pour acquérir le dernier terrain communal du lotissement de Pen ar Chra.

La candidature retenue par le Conseil municipal est celle de Marjorie Povie, première personne à avoir candidaté.

> Proposition validée à l’unanimité.

6/ Inventaire des zones humides

Morlaix communauté porte le programme pluriannuel d’actions zones humides sur le ruisseau de3

Plougasnou, masse d’eau dégradée au titre de la Directive Cadre Européenne sur l’eau. L’inventaire des zones humides, c’est à dire la mise à jour des parcelles humides et cours d’eau sur le bassin versant du Pontplaincoat, a pour but de garantir leur protection et de permettre leur intégration au PLUIH, au titre des zones naturelles à préserver (en application des dispositions SDAGE Loire Bretagne).

En ce qui concerne St Jean, l’inventaire représente 237,59 ha , soit 11,99% de la superficie totale communale.

Il est proposé aux membres du conseil de :

- Valider l’inventaire des zones humides

- Autoriser la transmission des données à Mlx Co en vue de leur intégration au PLUIH - Autoriser la transmission des données au CD29 en vue de leur intégration à l’inventaire permanent des zones humides

- Porter ces données à la connaissance de l’autorité admin (DDTM), de la Commission locale de l’Eau du SAGE Léon-Trégor et de toute personne qui pourrait en faire la demande > Proposition validée à l’unanimité.

7/ Validation du PLUIH

La révision n°1 du PLUI de Morlaix Co a été prescrite par délibération du 13 septembre 2021. Après la phase de production du dossier et le bilan de la concertation, le projet a été arrêté lors du Conseil de Communauté du 6 mars dernier. La loi prévoit que les Conseils municipaux concernés émettent des avis sur les orientations d’aménagement et de programmation.

La commune n‘étant directement concernée par aucune des modifications induites par la révision, plusieurs alternatives s'offrent au conseil municipal :

- ne pas délibérer ce qui conduira à un avis tacite de la commune sur le projet de révision, - délibérer en donnant un avis favorable tout en précisant que le territoire de la commune n'est pas impacté par les évolutions prévues dans le projet de révision du PLUi-H.

Il est précisé aux membres du Conseil que le document est consultable dans son intégralité sur le site Internet de Morlaix Communauté (https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager- durablement/Le-PLUI-H-pour-un-territoire-equilibre/Evolution-du-PLUi-H) > Révision du PLUIH validée à l’unanimité.

8/ Mission de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) du projet de rénovation de la fontaine

Les travaux de restauration de la fontaine doivent reprendre cet été.

Une mission de coordination en matière de SPS est donc rendue obligatoire. Le Conseil municipal est sollicité pour choisir entre 2 propositions :

Sachant qu’une différence importante concerne le poste « suivi de chantier » (Veritas: 5 vacations /Dekra : 25h, avec la précision de 2 visites par mois pour participer aux RDV de chantier et passages inopinés), que l’offre de Veritas est la moins disante (1402,50€ HT vs Dekra : 1780€ HT),

Le Conseil décide d’opter pour la proposition de Veritas, la moins onéreuse. > Proposition adoptée à la majorité (11 pour, 2 abstentions).4

9/Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre d’A&T Ouest / Projet du futur lotissement communal Cet avenant financier de 3500€ est induit par des modifications d’aménagement par rapport au projet initial.

> Proposition votée à l’unanimité.

Ajout : 10/ Avenants à la convention avec l’ULAMIR (2023-2026)

Les prestations de l’ULAMIR permettent aux enfants de la commune de bénéficier de l’accueil en centre de loisirs, de la coordination jeunesse, de l’insertion des jeunes, des formations BAFA ou des formations aux 1ers secours.

Elles permettent aussi aux adultes d’être accompagnés par le dispositif France Services dans leur démarches informatique et administrative (sur RDV le jeudi matin).

Le conseil est sollicité pour accepter de verser à l’ULAMIR une adhésion de 1986€ pour l’année 2023 (3€ par habitant), puis selon chaque prestation, une part fixe et une part variable en fonction du nombre d’enfants inscrits.

Et, Pour l’ALSH: part fixe =700€ + part variable

Pour la coordination jeunesse= 1257,80€ (1,90€ /hab)

Pour France Services 2023: (2€ / habitant) = 1324€

> Vote à l’unanimité.

Ajout : 11/ Recrutement pour remplacer Mme Catherine Jaouen, Atsem de l’école Le Conseil est sollicité pour autoriser le lancement d’un recrutement en remplacement de Mme Jaouen, qui fera valoir ses droits à la retraite le 30 juin.

Une commission d’élus sera chargée du recrutement dans le courant du mois de juin.

12/ Questions diverses

- Achat de 5 pièges à frelons asiatiques. Ils seront placés à des endroits stratégiques sur la commune (près de ruches).

- Pour information, des travaux divers sont prévus les prochaines semaines sur la commune : à l’école (installation de toilettes PMR, remplacement d’un programmateur de chauffage et de prises), au camping (remplacement de bornes lumineuses, transformation d’une fosse en récupérateur d’eau,..),…

- Suite à une action des élus, les travaux de restauration d’un mur de soutènement route de la plage engagés par le Conseil départemental ont été suspendus au moins durant la saison estivale, pour permettre la circulation des voitures et piétons vers la plage.

Séance levée à 22h.