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Procès Verbal - pv cm du 23 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
janvier
2025
Présents
Monique
NEDELLEC,
Michel
CLEAC’H,
Yves-Marie
DAYOT,
Stéphane
REMEUR,
Julie
HOFER,
Marc
BOIZARD,
Anaïs
MURLA,
Isabelle
BIDEAU,
Marie-France
ROLLAND,
Laurent
THOMAS,
Emmanuel
TOCQUER
Secrétaire
de
séance
Yves-Marie
DAYOT
Absents
/
Excusés
Anne-Flore
CZERWINSKI,
Clément
REUNGOAT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Présents
: 11
/ Votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 18/01/2025
Mme
le
Maire
ouvre
la séance,
en
rappelant
l'ordre
du
jour
:
1.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
au
service
technique Création
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
au
camping
Tarifs
2025
du
camping
municipal
Motion
relative
à la protection
des
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
Motion
de
soutien
à Mayotte
Sollicitation
volet
1 2025
du
département
du
Finistère
Questions
et
informations
diverses
oupuwn
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
Aucune
remarque,
le compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(11
votants)
2.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
au
service
technique
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
service
technique,
le
Maire
propose
de
recruter
une
personne
pour
une
période
allant du
1° avril au
30 septembre
2025
inclus.
o
Le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
est
autorisé.
o
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
dans
la
catégorie
hiérarchique
C.
o
Missions
principales:
entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie,
petits
bricolages.
o
La
rémunération
de
l'agent
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
brut
maximum
de
486.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
proposition
et
à
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
cette
proposition.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(11
votants) Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
janvier
2025
3.
Création
de
3 emplois
non
permanents
pour
la saison
2025
au
camping
municipal
Mme
le
Maire
rappelle
que
le camping
municipal
sera
ouvert
du
1° juin
au
30
septembre
2025.
Pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
il convient
de
créer
3 emplois
non
permanents
pour
la saison
2025
au
camping:
-
1 poste
du
1° juin
au
30
septembre
2025
inclus
-
1 poste
du
1° au
31 juillet 2025
-
1 poste
du
1°’ au
31 août
2025
Le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
est
autorisé.
Missions
exercées:
Accueil,
entretien,
gestion
administrative
et
comptable.
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
Rémunération
déterminée
selon
un
indice
brut
maximum
de
432,
au
prorata
du
nombre
d'heures
mensuelles
effectuées.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience.
O O©O © O
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
proposition
et
à
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
cette
proposition.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(11
votants)
4.
Tarif
2025
au
camping
municipal
Mme
le
Maire
propose
de
conserver
les tarifs
actuels
au
camping
municipal,
à savoir
:
Emplacement
simple:
4 €
Emplacement
XL:
5 €
Adulte:
4 €
Enfant
(- 10
ans):
2 €
Camping-car
/
Fourgon
aménagé:
10
€
Voiture:
2
€
Moto:
2
€
Chien:
2 €
Branchement
électrique:
4 €
Hébergement
en
salle:
8 €
Lave-linge
ou
sèche-linge:
5 €
Douche
(personnes
extérieures):
3 €
Location
de
drap:
2 €
Une
deuxième
cabane
étape
sera
installée
avant
l’ouverture
du
camping,
il est
proposé
de
modifier
les tarifs
comme
suit
à compter
de
la saison
2025 :
20
€ / nuit
(maximum
2 adultes)
— Caution
de
100
€
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
ces
tarifs. igt
50°
re
LE Jean
Ÿ Do tt — > F8
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
janvier
2025
À }'
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cette
proposition.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(11
votants)
5.
Motion
relative
à
la
protection
des
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
Considérant
que
les élus
locaux
constituent
un
maillon
essentiel
de
l’action
publique,
et qu'ils
doivent
être protégés
dans
l'exercice
de
leurs fonctions
;
Considérant
que
la législation
de
2013
sur les conflits
d'intérêts,
et son
interprétation fluctuante
par
la jurisprudence,
font
peser
un
climat
d'incertitude
qui entrave
l'exercice
serein
de
nos
mandats,
dès
lors
que
des
élus
peuvent
être
condamnés
pour
des
raisons
de
pure forme,
sans
rechercher
si l'intérêt
général
ou
le
devoir
de
probité
ont
été
lésés
;
Considérant
que
les lois de
2021
et 2022,
qui
ont
cherché
à corriger
certains
effets
néfastes
de
la loi
de
2013
n'y sont
pas
complètement
parvenues
;
v
Demande
aux
parlementaires
de
prendre
l'initiative
d’une
nouvelle
proposition
de
loi
clarifiant
et simplifiant
les
règles
régissant
les conflits
d'intérêts
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
v
Demande
que
cette
loi établisse,
aussi
précisément
et concrètement
que
possible,
la
notion
de
conflit
d'intérêts,
pour
permettre
aux
élus
d'appréhender
les situations
à risque,
et
pour
éviter
les
interprétations
floues
et divergentes
;
v
Demande
que
cette
loi pose
comme
principe
l'absence
de
conflit
d'intérêts
dans
tous
les
cas
où
l’élu
siège
dans
une
structure
qui
poursuit
des
missions
d'intérêt
général,
pour
le
compte
de
la
collectivité
dont
il est
élu
;
v
Demande
que
les sanctions
soient
proportionnées,
pour
garantir
l'équilibre
entre
les faits
reprochés
et
les
peines
encourues,
et que
les élus
locaux
puissent
faire
prévaloir
leur
« droit
à l'erreur
» pour
tous
les cas
où
un
magistrat
aura
établi
que
l’intérêt
général
et
la probité
n'auront
pas
été
lésés
;
v
Confie
au
Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
au
Président
de
l’Association
des
maires
du
Finistère,
et
à
la
Présidente
de
l’Association
des
maires
ruraux
du
Finistère,
en
lien
avec
les
parlementaires
du
Finistère,
le soin
de
transmettre
cette
motion
avec
celles
des
communes
et des
EPCI
du
Finistère,
au
Président
du
Sénat
ainsi
qu’à
la Présidente
de
l’Assemblée
nationale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
motion.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(11
votants)
6.
Motion
de
soutien
à
Mavotte
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a appelé
les communes
et
les
intercommunalités
à participer
à
la solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Les
objectifs
du
dispositif
sont:
-
Secours
aux
victimes
-
Fourniture
de
biens
de
première
nécessité
-
Déblaiement
des
zones
sinistrées Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
janvier
2025
-__
Rétablissement
des
infrastructures
vitales
(eau,
électricité,
transports...)
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Saint-Jean-du-Doigt
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à
la population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la commune
contribue
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
.
Faire
un
don
d’un
montant
de
1000
€ à la Protection
Civile.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
proposition.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(11
votants)
7.
Sollicitation
volet
1
département
du
Finistère
Le
volet
1 du
Département
est
une
aide
qui
peut
être
accordée
pour
des
petits
travaux
réalisés
dans
l'année.
Par
exemple:
travaux
de
voiries,
végétalisations
d’écoles,
rénovations
énergétiques,
aménagements
sportifs.
Etant
donné
que
les
équipements
sportifs
au
camping
municipal
demandent
à
être
améliorés,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
aide
à hauteur
de
2000
€.
Cela
permettrait
d'installer
une
table
de
ping-pong
en
dur,
et
un
baby-foot
extérieur.
Ces
installations
seraient
accessibles
à tous.
Ces
2 équipements
couteraient
2970
€
HT
à
la commune.
Le
conseil
municipal
est
incité
à approuver
cette
proposition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cette
proposition.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(11
votants)
8.
Questions
et informations
diverses
- Distribution
du
planning
2025
des
pré-conseils
et conseil
municipaux
- Requête
de
Mme
Perrier
à
l'encontre
du
permis
d'aménager
accordé
par
le
Maire
à
Mr
Tréca
pour
le lotissement
rue
St
Meriadec
- Communication
de
diverses
réunions
aux
élus
- Etat
des
restes
à réaliser
2024
à
prendre
en
compte
pour
le budget
2025
- Moins-value
sur
les travaux
du
lotissement
du
bourg.
Séance
levée
à
21H40.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Yves-Marie
DAYOT
Monique
NEDELLEC