Compte-Rendu - CR CM du 02 02 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 02 02 2023 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 02 02 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du Conseil municipal du 2 février 2022

Présents Monique NEDELLEC, Isabelle BIDEAU, Michel CLEACH, Yves-Marie DAYOT, Laurent THOMAS, Julie HOFER, Clément REUNGOAT, Emmanuel TOCQUER

Secrétaire de séance Michel CLEAC’H

Absents / Excusés Romain GLÉRAN, Jérôme L’HELGOUALC’H, Stéphane REMEUR, Anne-Flore CZERWINSKI

Nombre de membres en exercice : 12

Présents : 8 / Votants : 10

Date de convocation du conseil Municipal : 25/01/2023

Monique Nédellec, Première adjointe, ouvre la séance du jeudi 2 février à 20h35, en rappelant l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre

• Déclaration d’Intention d’Aliéner

• Convention de partenariat de mise en œuvre du projet Educatif de territoire Intercommunal avec l’Ulamir

• Diagnostic d’hygiène et de surveillance du plan de maîtrise sanitaire du service de restauration

• Prise de compétences « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » par Morlaix Communauté

• Désignation du correspondant incendie et secours

• AMF 29, renouvellement de la cotisation

• Organisation du 1er tour des élections municipales partielles

• Questions diverses et propositions

• Demande d’ajout : Assujettissement de la taxe d’habitation des logements vacants dès 2023

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 8 septembre 2022 (vote)

Aucune remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

Vote : Adopté à l’unanimité

2. Déclaration d’intention d’aliéner (information)

Pour un terrain situé Impasse de Goris, la commune a décidé de ne pas exercer son droit de péremption.

3. Convention de partenariat de mise en œuvre du projet Educatif de territoire

Intercommunal avec l’Ulamir (vote)

La convention initiale signée en 2019 avec l’Ulamir, rappelle les objectifs de l’association et fixe les engagements réciproques de la commune et de l’association.

Dans le cadre de l’écriture d’un nouveau projet éducatif, il est demandé de prolonger la convention et ses annexes, modifiant ainsi l’article 8, la période de la convention courant jusqu’au 31/03/2023.

Vote : Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil municipal du 2 février 2022

4. Diagnostic Hygiène et surveillance du plan de maîtrise sanitaire du service de restauration

Les objectifs du service Conseil Expertise Alimentaire proposés par LABOCEA sont multiples:

- Faire un état des lieux sur le fonctionnement de la cuisine en matière de bonnes pratiques d’hygiène et fabrication

- Faire le point sur les documents existants

- Vérifier l’effectivité du plan de maîtrise sanitaire mis en place

- Vérifier l’organisation, la gestion et le service.

Le coût du diagnostic hygiène pour le service de restauration autonome est de 530€ HT.

Le Conseil décide de demander un autre devis pour réaliser cette même prestation et reporte ainsi le vote.

5. Prise de la compétence «Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements

culturels et sportifs d’intérêt communautaire» par Morlaix Communauté (délibération)

Aujourd’hui, Morlaix Co restreint sa compétence en la matière au complexe de l’espace aquatique de la Vieille Roche à Plourin. Du fait des potentiels nouveaux périmètres d’intervention définis dans le Projet de territoire et de prescriptions convergentes de la Chambre régionale des comptes, une redéfinition du champ de cette compétence et de l’intérêt communautaire sont à envisager.

Cette nouvelle prise de compétence ayant recueilli l’accord du Conseil de communauté le 12/12/2022, elle demande aujourd’hui à être adoptée par la majorité des communes composant Morlaix Co.

Il est proposé au Conseil d’approuver la prise de compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire par Morlaix Communauté.

Vote : Adopté à l’unanimité

6. Désignation du correspondant incendie et secours (vote)

A la demande de la Préfecture du Finistère, le Conseil doit désigner un référent local en matière d’incendie et de secours.

M. Emmanuel Tocquer est proposé comme référent. Ses coordonnées seront donc transmises au secrétariat général du SDIS pour faire valoir ce que de droit.

Vote : Adopté à l’unanimité

7. AMF 29- renouvellement de l’adhésion (vote)

L’adhésion au réseau de l’ AMF29 présente le double avantage de soutenir les missions de l’AMF(représentation des élus, la fonction de conseil et d’aide à la décision des élus) et d’accéder à un panel de services proposés au national (documentation, réunions départementales et événements, service de publicité des petits marchés, conseils juridiques). Coût de l’adhésion : 231.18€. Vote : Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil municipal du 2 février 2022

8. Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants dès 2023 (délibération)

Le Conseil a déjà délibéré en décembre sur cette mesure fiscale qui vise à inciter la remise sur le marché de logements laissés vides de tout occupant. Cette incitation pouvant être accompagnée des aides à la réhabilitation des logements du parc privé soutenu dans le cadre des OPAH communautaires. Il est proposé au Conseil de délibérer de nouveau pour rendre effective cette décision dès 2023 et non en 2024 comme indiqué dans la première délibération prise à ce sujet en décembre 2022. Il est donc proposé au Conseil d’assujettir à la taxe d’habitation les logements dès l’année 2023 et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Vote : Adopté à l’unanimité

9. Questions diverses

• Organisation du tour de garde pour le 1er tour des élections municipales partielles du 26/02. Un roulement sera assuré par les conseillers municipaux tout au long de la journée d’élection.

• Un nouveau titulaire est désigné pour siéger à la commission d’appel d’offres communautaire relative aux travaux de voirie, en lieu et place de Maryse Tocquer : Yves- Marie Dayot. Son suppléant sera Clément Reungoat.

• L’abribus situé en haut de la route de Morlaix sera déplacé de l’autre côté de la route pour privilégier la sécurité des élèves de primaire.

La séance est levée à 21h40.