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Déliberation - LAV53DA26DCM04QMVI DESIGNATION COMMISSAIRES A la Commission Communale DES Impots Directs Ccid
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM04QMVI DESIGNATION COMMISSAIRES A la Commission Communale DES Impots Directs Ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° - VI -
SÉANCE N° 542 DU 13 AVRIL 2026
DÉSIGNATION DE COMMISSAIRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 avril 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann, Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet, Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin- Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon, Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi, Pierre-Henri Péan, Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau, Clara Giraud, Lucie Chauvelier, Manel Bentefrit (à partir de 18 h 40), Gilles Mézière, Samia Soultani-Vigneron, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau et Karima Petit, conseillers municipaux.
Karima Petit et Michel Neveu sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 14 avril 2026. N ° S 5 4 2 - V I -
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 3 A V R I L 2 0 2 6
DÉSIGNATION DE COMMISSAIRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Rapporteur : Le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article 1650 du code général des impôts,
Considérant qu'il revient au conseil municipal de proposer au directeur départemental des finances publiques une liste de 16 commissaires titulaires et une liste de 16 commissaires suppléants afin de constituer la commission communale des impôts directs,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Sont proposés au directeur départemental des finances publiques en tant que commissaires titulaires de la commission communale des impôts directs :
- Antoine Caplan - Déborah Bouliou
- Ingrid Walkowiak - Jean-Maurice Guinet
- Laurent Paviot - Franck-Fardella
- Guéwen Douesneau - Nathalie Rannou
- Béatrice Ferron - Isabelle Eymon
- Geneviève Pham-Sigmann - Thomas Brisseau
- Georges Hoyaux - Gilles Mézière
- Christophe Mérienne - Henri Renié
Article 2
Sont proposés au directeur départemental des finances publiques en tant que commissaires suppléant de la commission communale des impôts directs :
- Amaury Mabit - Emeric Croissant
- Lucie Chauvelier - Jeanne Pelloquin
- Habib Bousbih - Nathalie Caharel
- Clara Giraud - Franck-Emmanuel Leprêtre
- Nadège Davoust - Marie Boisgontier
- Agnès Camarena - Pierre Bellet
- Patrice Morin -
- Nerma Crnić -
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La liste "Avec vous pour Laval" conduite par Samia Soultani-Vigneron n'a pas souhaité désigner de représentants suppléants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault