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Déliberation - 059 2026 Commission Communale des Impots Directs CCID Liste des commissaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 059 2026 Commission Communale des Impots Directs CCID Liste des commissaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
27/03/2026
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 33
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
***************
Délibération n° 059/2026
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Liste
des commissaires
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril à dix-huit heures
,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU , Maire,
Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme
GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur
Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE
Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia
DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame
Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,
Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie
CHESNAIS Madame Lydie BRIOULT Monsieur Didier
JAUMET Monsieur Yves ETIENNE Monsieur Youssef
SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy
BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame
Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE
Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO
Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Gaël
MUSQUET Monsieur Jean-Régis DE VAUPLANE
Monsieur Christopher LENOURY Madame Marjorie
HARDY Madame Anne-Marie DEZITTER Monsieur
Josselin LAUNAY Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN
Madame Amandine LIARD Monsieur Charles ETILE ,
Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur François
OUZILLEAU
Madame Bérénice LIPIEC à Monsieur Charles ETILE
Absents : Secrétaire de séance : Sandra AZEVEDO Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1650 ;
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions de l’article 1650 du code général des impôts, dressée par le Conseil municipal ;
Considérant que la commission communale des impôts directs de Vernon est composée, en plus du Maire ou d’un adjoint délégué, de seize titulaires et de seize suppléants ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De transmettre au directeur départemental des finances publiques la liste ci-dessous des contribuables susceptibles d’être nommés commissaires de la commission communale des impôts directs de Vernon :
Titulaires Suppléants
Eddy BOITHEAUVILLE Patricia DAUMARIE
Marie-Christine GINESTIÈRE Youssef SAUKRET Aurélie BLANCHARD François DESEBBE
Thierry DELAPORTE Nicole BALMARY
Léocadie ZOCLI ZINSOU Valentin CASTRO
Sylvie CHEVAUCHE Paul ANTOINE
Zahia HADJI Sandra AZEVEDO
Yves ETIENNE Dimitri CHIMOT-KANE
Isabelle GUESDON Huguette DUBROMEL
Max VERMOREL Lorine BALIKCI
Baptiste LECOINTRE Didier JAUMET
Nathalie CHESNAIS Lydie BRIOULT
Vanessa DUNAND Philippe JAMES
Julien VENIEL Jean-Regis DE VAUPLANE
Camille VANDERLYNDEN Maxence DEMAINE
Philippe LOXQ Jean-Pierre SOULIE
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Avis des commissions :
Hors commission Dossier non présenté en commission Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Benjamin DESGARDIN
Directeur Général des Services par intérim
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr