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Compte-Rendu - CR de séance du 08 09 2020
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 08 09 2020)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Compte Rendu sommaire de séance
du Conseil Municipal
Séance du 08 septembre 2020
Réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. JENSCH Nisl, maire, le conseil municipal après avoir instauré le huis clos à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :
Domaine et patrimoine
- a décidé, avec l’accord du procureur de la république en date du 30/07/2020 d’affecter le bâtiment sis 6 rue du Stade comme annexe de la maison commune à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 aux fins d’y installer les services municipaux pour la célébration des mariages.
- a accepté la proposition d’achat de l’ensemble immobilier de l’ancienne Poste cadastré D618 et 619, sis 11 rue de la Mairie pour la somme de 35 000 € Net vendeur, et a chargé M. le maire de signer tous les documents afférents à cette aliénation.
Institutions et vie politique
- a désigné Mme Patricia Filliat comme déléguée « Elu » du Comité National d’Actions Sociales et Mme Dorothée Deprez comme déléguée « Agent ».
- a désigné Mme Trève Christiane comme déléguée du Conseil Municipal pour être membre de la Commission de contrôle des listes électorales.
Finances
- a validé les devis suivants :
Entreprises Prestation Coût HT France Menuisier Remplacement de la porte de l’atelier communal par une porte sectionnelle
2 227,27
Munier Columbarium Aménagement de 5 cavurnes dans le site cinéraire
2 356,78
JP Terrassement Terrassement et pose de 5 cavurnes, aménagement de l’espace par la pose de
bordures bois et mise en œuvre de gravillon blanc
1 200,00
Orchis Archivage des documents administratifs 2 231,25
- a procédé à la décision modificative de crédits suivante pour financer la nouvelle tranche de cavurnes dans le cimetière :
Investissement Dépenses, chapitre 020 dépenses imprévues : - 4 500,00 € Investissement Dépenses, compte 2116 cimetière : + 4 500,00 €
- a décidé l’achat de 6 distributeurs automatiques de gel hydroalcoolique,
- a étudié une offre promotionnelle relative à la fourniture de lampadaires solaires et réfléchira à l’opportunité d’équiper des lieux dépourvus d’éclairage public.
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460 2
Enseignement
- a pris connaissance du déroulé de la rentrée scolaire (effectif, répartition, transport scolaire, cantine) et des moyens mis en œuvre pour concilier le retour à l’école avec l’application du protocole sanitaire lié à la gestion du Coronavirus Covid-19.
Environnement
- s’est prononcé défavorablement à la majorité (13 Pour, 1 Abstention) contre l’étude de projet éolien sur le territoire de la commune suite aux nombreuses sollicitations de développeurs éolien.
Marchés publics
- a décidé d’adhérer au groupement de voirie 2021 initié par la CC Loches Sud Touraine pour le marché de fourniture et de travaux de voirie.
- est informé que les travaux de voirie 2020 sont terminés et se sont dans l’ensemble bien déroulés.
Divers
- est informé :
▪ d’un projet d’urbanisme au LD Orsay nécessitant la présence d’une défense incendie et pour lequel une modélisation pour connaître le débit d’eau disponible a été effectuée par les services de la CC LST et dont le résultat a démontré un très faible débit.
▪ que les contrats de location de salle des fêtes du mois de septembre ont été annulés pour des difficultés à mettre en œuvre les mesures sanitaires.
Décisions du maire
- A pris connaissance de la décision du maire n° 04/2020 relative à la révision des loyers communaux au 1er juillet 2020.
Le Maire,
Affiché le 09.09.2020 Nisl Jensch