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Compte-Rendu - CR de séance du 08 03 2022
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 08 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Compte Rendu sommaire de séance
du Conseil Municipal
Séance du 08 mars 2022
Réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. JENSCH Nisl, maire, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Finances
- a approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2021 qui laisse un excédent
de fonctionnement total de 460 110,78 € et un déficit d’investissement total de 98 719,21 € ;
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 107 363,07 € et à 68 837,75 € en recettes
d’investissement, soit un solde négatif de 38 525,32 qui s’ajoute au déficit total d’investissement, le
conseil donc :
- a affecté le résultat en investissement pour couvrir le besoin de financement pour un montant de
137 244,53 € et reporté au budget primitif 2022, en fonctionnement, la somme de 322 866,25 €.
Subventions
- a décidé de déposer une demande de subvention auprès du Service Territorial d’Aménagement au titre des Amendes de Police pour un projet d’aménagement de sécurité des rues de la Mairie et des Platanes dont le montant estimatif du projet s’élève à 13 905 € HT. Le projet consiste en l’installation d’écluses, de signalétiques et en la re-délimitation de la zone 30.
Site Intergénérationnel, Résidences des séniors
- a décidé de lancer la procédure de marché pour la phase préliminaire de travaux, - a chargé le maire de déposer une déclaration préalable de travaux pour la rénovation du garage qui abritera la chaufferie du projet.
Devis
- a validé les 2 devis du cabinet FMH relatif à la conception de plans et dossier d’urbanisme pour : • la transformation du garage de l’ancienne école en chaufferie pour le projet de site intergénérationnel pour un coût de 990 € HT,
• l’extension et la fermeture de l’appentis du service technique pour un coût de 1 100 € HT,
- a validé une offre commerciale émise par la Sté Guichard Collectivités pour l’achat d’une table de pique-nique PMR d’un montant de 415 € HT,
- a validé la proposition émise par Anaëlle Desbrais relative à une prestation musicale pour l’animation du repas des aînés le 08 mai s’élevant à 400 €.
Domaine et Patrimoine
- a refusé la proposition d’échange parcellaire soumise par M. Alvarez Sébastien consistant en la cession partielle de la parcelle communale cadastrée D 1139 en échange d’une parcelle de même superficie qui serait issue de la parcelle cadastrée D 790.
- est informé de l’état d’avancement du dossier de reprise du logement sis 15 rue de la Mairie.
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460 2
Questions diverses
- a pris connaissance :
- de l’organisation des manifestations à venir :
- 30/04 : Troc plantes dans le jardin de la Cure
- 08/05 : Repas des aînés
- 22/05 : Randonnée Gourmande
- 18/06 : Concert de trompes de chasse
- 16/07 : Feu d’artifice
- 08/10 : Exposition « Et si on en parlait »
- des initiatives locales visant à la mise en place d’actions de solidarité envers le peuple Ukrainien,
- que suite à l’acception du projet de répartition des classes à la rentrée 2022-2023 pour 3 ans, le poste d’enseignant complémentaire nécessitera de mettre à disposition une salle pour le dédoublement des classes,
- de la fermeture définitive de la Vesti Boutique de la Croix Rouge,
- que le conseil communautaire au sein de la CC Loches Sud Touraine a émis un avis défavorable sur le projet de parc éolien entre Le Petit Pressigny et Charnizay,
- a organisé le bureau électoral pour les scrutins des 10 et 24 avril prochains,
- a discuté des informations à diffuser dans la prochaine édition du Lochéen.
Le Maire,
Nisl Jensch
Affiché le 11.03.2022