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Compte-Rendu - CR de séance du 14 03 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 14 03 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte Rendu de séance
du Conseil Municipal de Loché-sur-Indrois
Séance du 14 Mars 2019
Réuni en session ordinaire sous la présidence du maire, Nisl JENSCH, le conseil a pris les décisions suivantes :
Finances
- a adopté le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2018 qui laisse un excédent de fonctionnement total de 378 340,08 € et un déficit d’investissement total de 20 649,08 € ; Les restes à réaliser s’élevant en dépenses d’investissement à 51 768,67 € et en recettes d’investissement à 15 970,65 €, soit un solde négatif de 35 798,02 € :
- a affecté le résultat en investissement pour couvrir le besoin de financement pour un montant de 56 447,10 € et reporté au budget primitif 2019 la somme de 321 892,98 €.
Conseil Municipal
- a pris connaissance de la démission de Mme Marais Isabelle de son poste de conseillère municipal motivée par son déménagement de la commune, ce qui porte à 12 le nombre de membres en exercice. - a désigné Mme Filliat Patricia comme déléguée titulaire et Mme Trève Christiane comme déléguée suppléante du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lochois en remplacement de Mme Marais.
Mme Filliat intègre la commission affaires sociales en remplacement de Mme Marais.
Voirie
- a pris connaissance du programme et de l’estimatif du programme de voirie qui fera l’objet du groupement de commande 2019 initié par la CC Loches Sud Touraine
Voies Travaux Coût estimatif HT en € Les Moineaudières Réalisation d’un enduit bi-couche sur 1100 m
10 150
De la Creusonnerie à la RD 11 Mise en œuvre de PATA par endroits 1 950 De Rochefolles à Les Fleurettes Réalisation d’un enduit bi-couche sur 2700 m
27 640
La Recordière Reprofilage partiel et enduit bi-couche sur 240 m
7 414
Total 47 154
- est informé que le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à un groupement solidaire réparti par zones géographiques, composé de :
- M. Pellet Thierry, du Bureau d’Etudes et Infrastructures
- M. Rotat Amir, de Sologne Ingénierie
- M. Larsonneur Stéphane, de la SELARL Branly-Lacaze.
Le maître d’œuvre qui suivra le marché de la commune est M. Pellet Thierry.
- a décidé de confier la tranche optionnelle au maître d’œuvre, à savoir : suivi de chantier et assistance aux opérations de réception des travaux) et a chargé le maire de signer l’ordre de service d’affermissement de la tranche optionnelle.
- a pris connaissance de l’estimatif relatif à la réalisation d’un enrobé sur le parking du cimetière sur une surface de 522 m² qui s’élève à 6 730 € HT. Devis
- a validé les devis suivants :
Artisans ou Fournisseur Prestations Coût HT en € JB Nicoud Main d’œuvre pour des travaux de réfection des gouttières sur la salle
d’activités, le préau de la cantine et la
salle de réunion
2 010,80
Chausson matériaux Fourniture de matériaux pour la réfection des gouttières
852,50
Sarl MERY Nicolas Broyage des souches sur profondeur de 5 cm autour du cimetière
840,00
Orchis Réfection de la partie Nord intérieure allant de la partie rénovée jusqu’au
chaînage en remontant vers le haut
3 212,86
Jacques Philippe Curage de la partie droite du fossé sur 640 m, du chemin mitoyen avec la
commune de St Hippolyte menant au LD
Les Bruères appartenant
650,00
- est informé de l’offre de reprise du photocopieur émise par AB Centre dont le contrat de maintenance arrive à échéance. Celui-ci serait mis à disposition des écoles avec une prolongation du contrat de maintenance de 3 ans. Un nouveau copieur serait proposé en location pour la mairie.
Numérisation des actes d’état-civil
- a annulé sa décision prise lors de sa séance du 14/02 dernier qui confiait à la société Numérize le traitement de la numérisation des actes d’état-civil en raison de la non-transparence du lieu de stockage des informations numérisées.
L’article 11 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil, précise que l'hébergement des données numérisées doit être scrupuleusement fait sur le territoire national. - a souhaité intégrer la nouvelle consultation qui sera entreprise par la CC Loches Sud Touraine pour le compte des communes.
Informations diverses
- a fixé au 01/04 à 18h30, la présentation du bilan énergétique des bâtiments de la commune réalisé par Laure Mahous de l’Alec 37,
- est informé :
- de la réception d’un courrier émis par le Comité de défense de l’Hôpital du Blanc qui sollicite une aide financière pour la poursuite de son mouvement pour la sauvegarde des services médicaux, - de la réception d’un courrier provenant de l’Inspecteur de l’Education Nationale du secteur de Loches relatif à sa désapprobation sur l’implantation d’une école Montessori à Céré-la-Ronde, - de la mise à disposition du conseil de documents pour la célébration des 500 ans de la Renaissance,
- que le Collège de Montrésor sollicite une subvention pour financer les déplacements des élèves à l’occasion des divers championnats sportifs. Le conseil souhaite savoir si la CC LST subventionne ces frais avant de se prononcer.
- que M. le maire et M. Thurey iront présenter le dossier de la mise en place du chauffage géothermique lors d’une animation organisée par l’Adème qui aura lieu le 28/05 à Orléans, - que Mme Férin Paulette a fait un relevé des consommations électriques de chaque bâtiment de 2014 à 2018. M. le maire l’en a remerciée.
Le Maire,
Affiché le 18.03.2019 Nisl Jensch